‹ Des Ententes InternationalesChapitre 41 sur 48 · TUE · texte numérisé non relu

TUE

pure forme à l'article 5, le gouvernement français don

- nait son adhésion à l’accord conclu à Lille et en assure-.

rait la mise en vigueur dans les délais prévus par l’article 6. Les changements ayant été acceptés du côté de la Belgique, le texte de l’article 5 fut remanié et définitivement rédigé tel qu'il figure plus haut, puis par dépéche du 5 avril, M. le ministre des Finances de Belgique fit connaître à M. le marquis de Rumigny que des ordres allaient être donnés pour la mise en exécution de la convention du 12 août 1843, par l'administration

compétente »,

Guérin

SI

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