‹ Des Essais D'Application Du Sursalaire Familial Et Des Caisses De CompensationChapitre 6 sur 23 · DS) À · texte numérisé non relu

DS) À

qu'une convention leur aurait imposée, des employeurs peu scrupuleux s'ingéniassent à employer de préférence des ouvriers célibataires à des ouvriers mariés et à repousser les pères de famille dont l'emploi constituerait un surcroît de dépense. Ainsi l’ouvrier père de famille serait mis dans une situation désavantageuse par une institution destinée à le favoriser. D'autre part, l'industriel consciencieux risquerait de voir augmenter la proportion de ses ouvriers pères de famille ainsi que ses charges financières, tandis que celles de ses concurrents seraient

diminuées.

Pour parer à ces dangers qui risqueraient de faire

sombrer l'institution, il fallait donc obtenir :

1° Le paiement du sursalaire sous une forme diffé-

rente du salaire;

2° Organiser un certain contrôle des entreprises afin d'en égaliser les charges.

Le premier but était relativement facile à atteindre en décidant que le sursalaire familial serait octroyé hors de la paye hebdomadaire des ouvriers et envoyé, par exemple, tous les mois par mandat-poste à la mère de famille:

Mais le deuxième paraissait beaucoup difficultueux, car une proposition de contrôle des entreprises se heurterait incontestablement à l'esprit d'indépendance de l’en-

trepreneur et au caractère secret des affaires industrielles,

absolument incompatible avec un droit de regard des confrères concurrents sur la comptabilité de l’entreprise.

C'est pour tourner cette grosse difficulté que, s’inspirant des « Clearing Home », l’on eut recours aux Caisses de Compensation.

Pour répartir uniformément entre les chefs d’industrie les charges afférentes au versement des primes et allocations, on créait entre les employeurs une sorte de mutuelle contre le risque d’inégalité dans les charges de familles du personnel. Cette Société est dénommée Caisse de Compensation, à laquelle s’affilient les établissements qui s'engagent à organiser le régime du sursalaire, Les charges afférentes à ce régime sont supportées, non plus par chaque établissement, mais par la Caisse elle-même, qui ensuite en demande le remboursement au prorata des salaires payés dans chaque entreprise.

Pratiquement, dans la plupart des Caisses de Compensation, les choses se présentent de la manière suivante :

Les entreprises versent directement aux ouvriers les indemnités prévues; la Caisse de Compensation totalise mensuellement ou trimestriellement les sommes ainsi payées au titre du sursalaire dans les divers établissements adhérents; d'autre part, elle totalise les sommes payées au titre du salaire. Ces calculs sont faits à l’aide de déclarations transmises par les adhérents. Le rapport de l’un à l’autre des totaux donne en pourcentage des salaires la charge relative au service du sursalaire, Ce

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