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temps, une augmentation du personnel comptable et par conséquent une élévation sensible des frais généraux. Ainsi, par exemple, dans l'industrie des Travaux Publics, on peut remarquer couramment que des entreprises importantes dont le personnel se chiffre à plusieurs centaines d'ouvriers, ne possèdent comme bureaux que des locaux excessivement exigus, où l’on ne rencontre ordinairement qu'un ou deux employés, qui, en l’absence du patron et des principaux chefs de services, occupés surtout sur leurs chantiers, sont laissés sur place pour recevoir les communications et expédier les quelques travaux indispensables de comptabilité et de correspondance. Demander aux chefs de ces entreprises, qui, par nature, sont ennemis de la paperasse et des. comptabilités savantes, d’instituer. un régime d’allocations familiales qui entraîne une complication de leurs écritures et peut être une augmentation du personnel employé, serait aller sûrement au-devant d’un échec. C'est pourquoi certaines Caisses groupant des adhérents d'une même industrie ont pris à leur charge le paiement des allocations ou primes. La Caisse comprise ainsi n'est donc plus seulement un organisme de compensation, mais encore un organe de paiement qui se substitue à l’entreprise. Ce système, s'il complique lésgèrement les travaux de la Cais$e de Compensation, a encore l'avantage d'éviter à l'employeur toutes contestations avec son personnel allocataire au sujet du paie-

ment du sursalaire; il peut facilement se retrancher

es

derrière un règlement intérieur qui est impartialement appliqué par la Caisse elle-même; tandis que lorsqu'il paie directement les allocations, il doit avoir à répondre aux réclamations de son personnel et discuter avec lui les modalités d'application du règlement. Enfin ce paiement du sursalaire, fait par l'intermédiaire de la Caisse de Compensation, marque davantage la différence que l'on a cherché à instituer entre le salaire et le sursalaire : Les sommes adressées par la Caisse de Compensation a la mère de famille sont bien moins assimilées à la rémunération directe que l'employeur octroie à ses ouvriers pour leur travail.

De quelque manière que la Caisse comprenne ses opérations, cet organe central fait la compensation à deux points de vue: d’abord, parce qu'il égalise la charge des adhérents, quelle que soit la situation des familles ouvrières de chacun d'eux; ensuite, en un sens plus juridique du mot, parce qu'il balance les créances et les dettes nées entre les adhérents du fait des diffé. rences qui se manifestent dans la situation de famille de leur personnel.

De cet exposé, il se dégage que, s'il existe d'une part, des Caisses de Compensation aux opérations plus ou moins développées, # doit exister aussi deux catégories de Caisses suivant le recrutement de leurs adhérents :

1° Des Caisses embrassant un ensemble d'entrepri-

ses, d'industries très diverses, mais groupées seulement

par leur situation géographique. C'est ce que l’on peut appeler les Caisses régionales interprofessionnelles.

2° Des Caisses spécialement étudiées pour répondre aux besoins d’une industrie particulière — ce sont les Caisses professionnelles qui, suivant l'importance de l'industrie ou ses intérêts plus ou moins variables, selon sa situation géographique, peuvent être régionales ou générales. +

La question se pose maintenant de savoir lequel de ces deux modes d'organisation est plus avantageux, la Caisse doit-elle être professionnelle ou interprofessionnelle ?

Si l’on ne considère que les allocations, dont le montant doit être fonction du coût de la vie, il semble que Ia Caisse régionale est préférable car la cherté de l'exis-

tence est la même pour une région et ne dépend pas de

la profession exercée par les bénéficiaires de l’allocation,

or, c'est ls mode de Caisse interprofessionnelle qui est le plus pratiquement réalisable par région.

Mais, si l’on examine la question de péréquation des charges, il n'en est pas de même, et l'expérience a démontré que le risque d’inégalité des charges de famille n’est pas le même suivant la profession et qu'il y a par conséquent intérêt à créer des Caisses professionnelles.

Certaines Caisses régionales ont dû même déjà sacrifier leur caractère interprofessionnel et se sectionner corporativement pour retenir des membres qui se préten-

daient lésés en avant à supporter une charge plus élevée que celle qui correspondait à leur risque.

Les deux formules doivent donc être conservées pour ee qu'elles ont chacune de bon et il semble donc que, selon les circonstances, il faille choisir Ja Caisse interprofessionnelle si le nombre des entreprises adhérentes et la main-d'œuvre déclarée par ces entreprises n'est pas suffisant pour faire la compensation par profession. Mais si, dans une même région, il existe des industries suffisamment puissantes pour constituer des Caisses professionnelles, il est évident que ce mode d'organisation soit préférable car il assure mieux la péréquation des charges entre les entreprises. Cependant, il y a lieu .de recommander que ces Caisses professionnelles demeurent régionales et d'éviter l'organisation de Caisses nationales. On pourrait supposer que ce dernier système offrirait l'avantage d’une plus grande économie sur le prix de revient, car les frais généraux, logiqftement, x sembleraient moindres, Mais il faut considérer que le coût de Ta vie, les taux des salaires et la densité de la population infantile étant très variables selon les régions, là Caisse nationale serait obligée de morceler à lintini ses opérations, elle devrait pour chaque région adopter des laux d'allocations différents et, en conséquepce, devrait grouper ses adhértnts par région pour établir leur taux de cotisation, Enfin, elle pourrait très

difficilement contrôler sur place les déclarations de

charge de famille faites par les allocataires et les décla-

rations de salaires faites par les adhérents.

Par cette institution des Caisses de Compensation et par la souplesse que l’on peut donner à leur régime, on fait tomber les griefs qui auraient pu s'opposer au succès du principe même du sursalaire. L'industriel qui se serait opposé énergiquement à toute idée de contrôle de son entreprise qui aurait permis, soit à ses ouvriers, soit à ses concurrents de s’ingérer dans le secret de ses affaires, acceptera au contraire facilement le système de lâ4 Caisse de Compensation, organisme absolument neutre. La Caisse pourra bien parfois exiger l'inspection des livres de paye pour contrôler les déclarations de salaires faites par l'adhérent, mais ce léger contrôle n'instituera aucun fait nouveau, puisqu'il se bornera à une opération à laquelle toutes les entreprises sont déjà habituées par leur Compagnie d'Assurances pour la garantie de leur personnel contre le risque institué par la loi du 9 avril 1898 et par le fisc pour l'impôt sur le chiffre d'affaires et la cédule sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Quelques chiffres exprimeront brièvement la rapidité et la puissance du développement des Caisses de Com-

pensation :

Chacune des années 1918 et 1919 a vu naître deux

Caisses, IL y en avait donc 4 au 1° janvier 1920, et ce

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chiffre était quadruplé dès le 1° mars de la même année; il passait à 26 au 1° juillet, à 51 au 1° janvier 1921 et excédait 50 en 1922. En 1923, on comptait déjà 120 Caisses groupant 7.600 entreprises et répartissant g2 mil-

lions d'allocations par an entre 800.000 travailleurs.

Dans le rapport moral qu'il présenta au dernier Congrès national des allocations familiales tenu en mai 1924 à Mulhouse, M. Bonvoisin, Directeur du Comité central des Allocations familiales, pouvait dire avec fierté qu à cette date on relevait 152 Caisses auxquelles adhèrent 9.300 établissements représentant près de 1.100.000 salariés et leur distribuant plus de 128 millions d'’allocations par an.

A ces chiffres imposants, il y a lieu d'ajouter l'effort individuel de certains employeurs qui font bénéficier directement leur personnel d’un régime d'allocations familiales. De ce nombre sont encore la plupart des grandes firmes industrielles, les Compagnies Minières et de Chemin de Fer qui représentent un versement annuel d'environ 335 millions de francs et intéressant un effectif sensiblement égal à celui de l’ensemble des Caisses.

Enfin, les Administrations publiques qui, en 1924, ont majoré de 50 % les allocations familiales versées à leurs fonctionnaires, répartissent environ 300 millions

d'allocations.

On obtient donc un total de 563 millions de francs

répartis annuellement sur un ensemble de 2.700.000 salariés.

« EE si nous demandons à présent quelle proportion cette masse représente par rapport à la main-d'œuvre totale du pays, nous arrivons aux constalations suivan- Les : à prendre comme base le nombre des assujettis prévu par le projet sur les Assurances Sociales, soit d’après le docteur Grinda 8.300.000 salariés, à déduire de ce nombre les 3.500.000 cultivateurs revendiqués par la Commission d'Agriculture de la Chambre, nous serions Jondés à évaluer la main-d'œuvre industrielle et commerciale, qui constitue pour le moment notre objectif essentiel, à 4.800.000 âmes.

« De ce nombre, l'institution, au progrès de laquelle nous nous altachons, alteint donc aujourd'hui environ les-3/5 à): »

(1) Rapport de M. Bonvoisin au Congrès de Mulhouse, compte -rendu publié par le Comité des Allocations Familiales, p. 100.