CHAPITRE PREMIER

La Réforme Monétaire aux Indes

Sur la fin du XIX° siècle, les Indes, pays à étalon . traditionnel d'argent, souffrirent gravement de la baisse des cours de ce métal. Lorsque, vers 1873, les pays de l'Union latine en supprimèrent la frappe libre, la chute s’accentua, et la cote de la roupie, se réglant exactement sur la valeur commerciale du métal blanc, tomba de 2 schillings en 1873, à 16 pences en 1890. Le Gouvernement hindou, qui avait à verser à la Métropole une redevance annuelle de 15 millions sterling, en voyait la charge alourdie chaque année ; cette situation devenait menaçante pour le Trésor et nuisait gravement à la prospérité de la péninsule. Il était urgent d'y remédier.

Dès 1890, des tendances favorables à l'adoption du monométallisme-or se firent jour dans les milieux politiques de la péninsule (1). A Londres, une Commission

(1) La législation monétaire de l'Inde était alors codifiée dans un Act du 6 Septembre 1870 « The Indian Coinage Act 1870 ». — Cette loi établissait le monométallisme-argent: seules, les roupies et demi-roupies avaient cours légal illimité : elles étaient de beaucoup les plus répandues. La circulation effective comportait également des pièces d'or, le mohur, avec

royale, présidée par Lord Herschell, fut saisie en 1892 de ces revendications, et ses travaux, approuvés par le Gouvernement hindou, aboutirent à l'Act du 26 juin 1893, qui ferma l'Hôtel des Monnaies de Bombay à la frappe libre de l'argent, et fixa à 16 d. la valeur de la roupie. Ce cours correspondait à la moyenne du change pendant les cinq années précédentes. De plus, les souverains et demi-souverains britanniques seraient reçus par le Trésor au même taux de change, seit au cours de 15 et 7 À roupies. |

Les commerçants étrangers, qui avaient à régler des achats aux Indes, n’eurent plus ainsi la faculté de se procurer, à des cours toujours en baisse, du métal argent qu'ils envoyaient à la frappe ;- ils n'avaient plus que la ressource de se libérer en lingots ou pièces d'or, en échange desquels il leur était livré un montant fixe de roupies. Le gold point d'entrée fonctionnait donc, supprimant toute hausse possible de la monnaie indigène, consécutive à la suppression de la frappe libre. La Commission Herschell craignait qu'à défaut de ces mesurés, la monnaie nationale d'argent n'acquière un pouvoir d'achat supérieur à la parité fixée de 16 d., et que la baisse qui s'en suivrait des prix des produits indigènes n'amenât un certain mécontentement dans la population. Mais l'obligation pour la Monnaie de Bombay se limi-

ses multiples et sous-multiples. Le mohur, sorte de monnaie cemmerciale, valait alors 15 roupies. La frappe libre de l'or et de l'argent était admise. Le pays se trouvait ainsi sous un régime bimétalliste de fait, où seules les monnaies d'argent avaient cours légal illimité. 5

La frappe libre des deux métaux fut supprimée en 1893. Celle du mohur était suspendue en fait depuis 1891 ; cette monnaie tomba peu à peu en désuétude : il n'en est pas fait mention dans la Loi monétaire de 1906,

tait légalement à l'acceptation et au remboursement en roupies des pièces ou lingots d'or: elle n'était.pas tenue encore de fournir de l'or en échange des « devises-argent ». Il restait ainsi à éviter la baisse de la roupie, en attendant qu'on puisse en instituer légalement le change contre l'or, au même taux ; le Gouvernement de l'Inde s’asbtint dans ce but de toute frappe nouvelle, refusant d'accéder aux sollicitations pressantes du commerce. Politique un peu sévère peut-être (1), qui conduisit à la cherté de l'argent, comme le reflète le taux de l'escompte, jusqu'alors le même qu'en Europe, et qui monta fortement jusqu'à 12 et 13 %.

Quoi qu'il en soit, dès 1893, on put observer une dissocialion très nelte des cours du métal et de la monnaie. L'argent continua de perdre de sa valeur, tandis qu'après quelques oscillations, une fois le système mis en vigueur, la roupie tut stabilisée. Les Indes bénéficièrent fort heureusement d'une suite de balances favorables, et les versements à recevoir surpassèrent les paiements à effectuer. Le mécanisme des règlements élait le suivant: à Londres, le Gouvernement métropolitain, pour se couvrir des dépenses faites dans la colonie, et des paiements qu'il devait en recevoir, émellait sur elle des traites, — « India Couneil Bills »,— vendues par voie d’adjudication. Ces traites étaient ensuite présentées au Trésor indien, pour le paiement des achats effectués dans la colonie. La vente des « India Council Bills », dont le prix moyen avait été de 13, 10 d. au plus bas, en 1894- 1895 (2), regagna progressivement le change de 16 d.,

(1) En ce sens v. NoGaRo : La Monnaie «et les Phénomènes Monétaires contemporains (Paris 1924), p. 92. (2) L'exercice financier s'étend du 1% avril au 31 mars,

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en 1898, pour ne plus s’en écarter que dans la limite des gold points (15 29/32 à 16 1/8 d.). En outre, des versements d’or furent effectués directement à la Monnaie de Bombay qui put ainsi constituer un stock métallique s'élevant en 1898 à 2.370.000 livres sterling. La vente des « India Council Bills » ne suffisait plus en effet à assurer tous les règlements des importateurs anglais. Pour parer à celte insuffisance, une notification du Gouvernement général, en date du 21 janvier 1898, décida la création, à la Banque d'Angleterre, d'un compte spécial fonctionnant déjà aux Indes, le « Paper Currency Reserves », où l'or serait accepté en échange de billets « Curreney-notes » en roupies émis en conformité de la parité établie. En outre, des transferts télégraphiques sur Madras, Bombay et Calcutta furent mis en vente temporairement au Secrétariat d'Etat pour l'Inde, au taux de 1 sh. 4 5/32 par roupie.

Ces mesures permirent d'accroître considérablement la réserve d’or du Trésor hindou : au 31 mars 1900, elle s'élevait à plus de 9 ? millions sterling, dont 1.500.000 à la Banque d'Angleterre.

Cependant, le Gouvernement de l’Inde n’abandonnait pas son idée première de la substitution de l'or à la monnaie nationale d'argent. Mais les Conseils financiers de la Métropole, frappés de l'excellence d'un système qu'ils avaient à l’origine considéré eux-mêmes comme temporaire, ne voulurent pas faire ce dernier pas. L’Act de 1893 fut amélioré par celui du 15 septembre 1899, qui donnait partiellement satisfaction aux désirs de la colonie. La frappe libre de l'or ne fut pas établie, mais les souverains et demi-souverains britanniques reçurent cours légal illimité à raison de 15 et 7 } roupies, La

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roupie et la demi-roupie conservaient leur pouvoir libéraloire tlimité, sans frappe libre, comme auparavant; il fut décidé cependant que la frappe reprendrait pour le compte du Gouvernement, selon les besoins du commerce. Il en fut ainsi mis en circulation chaque année pour des sommes importantes, à partir de 1900, sans que le change en souffrit. Cette dualité roupie-souverain rappelait d'assez près le système alors en vigueur en France. Il s'en distinguait en ce que la monnaie fiduciaire française était de papier, alors qu'aux Indes elle était d'argent (1).

La réforme amorcée, en 1893, avec l'établissement d'un gold point d'entrée, fut ainsi complétée, en 1899, par la mise à la disposition du commerce de pièces d’or pour les règlements à l'étranger (tant que le stock de métal ne serait pas inférieur à 5 millions sterling) : le gold point de sortie pouvait done fonclionner à son “our. La roupie était stabilisée par rapport à l'or, et son cours ne s'écarta plus, jusqu’à la guerre, du change fixé, malgré l'accroissement de la circulation fiduciaire, et en dépit d'une grave crise économique en 1907-1908, et d'une balance fortement déficitaire en 1914.

Ce système monétaire, comportant d'une part une circulation intérieure totalement (billet de banque), ou partiellement (roupie évaluée au-dessus du cours du métal argent), fiduciaire, et comportant d'autre part, l’étalon d'or pour les règlements à l'extérieur, fut appelé (1) On a souvent démontré l’infériorité sur ce point du système indien : la monnaie fiduciaire d'argent, ayant une valeur commerciale intrinsèque, pouvait subir d'importantes m9difications de valeur, ainsi qu'on l’a vu au cours de la der-

nière guerre. L'édifice monétaire indien en fut gravement ébranlé et l’on dut modifier la parité or de la roupie,

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par les Américains le «Gold Exchange Standard System ». La première application en fut faite aux Indes : le succès indéniable qu'elle rencontra alors lui valut plusieurs imitations heureuses, et une faveur croissante auprès des milieux écomiques.

La législation monétaire de l'Inde, qui reposait sur plusieurs lois, fut codifiée dans l'Act fondamental du 2 mars 1906. La crise de 1907-1908 faillit compromettre un équilibre encore fragile ; la vente des India Council Bills dut être suspendue à plusieurs reprises, et la réserve d'or (Gold Slandard Réserve) fut fortement entamée pour soutenir la « bataille du change » (1). Le Gouvernement résolut d'être plus prudent, et de consacrer tous ses ellorts à renforcer sa réserve métallique, jusqu'à ce qu'elle atteigne le chiffre minimum de 25 millions sterling. À la veille de la guerre, la monnaie indienne avait retrouvé toute sa solidité et 1l fallut le bouleversement économique mondial des années 1914 et suivantes, pour rompre la stabilité de la roupie, en même temps que celle des monnaies de la plupart des autres pays.

Le Gold Exchange Standard indien fut alors gra-: vement troublé et finalement renversé par la hausse subite et imprévue des cours du mélal argent, hausse qui rompit la stabihté du change. La cote moyenne du métal à Londres qui était de 25 d. 5/16, l'once standard, en 1914, passa à 31 5/16 en 1916, et à 47 1/2 en 1918. La -roupie acquit alors une valeur marchande supérieure au taux légal de 16 d., et le phénomène connu sous le nom

(1) Le stock d’or tomba de 24 millions sterling à 9 1 En outre, toute la circulation intérieure d’or avait disparu.

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de Loi de Gresham apparut : l'or se répandit dans la péninsule, chassant la monnaie d'argent qui était fondue ou exportée par les particuliers, pour sa valeur commerciale. Le Trésor de l'Inde, tenu légalement d'échanger l'or contre des roupies au taux fixé, s’épuisait à

; jeter dans la circulation des stocks de métal blane ac-

quis dans des conditions de plus en plus onéreuses, et vendus à perte. Pour comble d’infortune, en 1919, le change anglais fléchit par rapport au dollar, seule monnaie d'or, et la hausse de la roupie par rapport à l'or se doublait de la prime de l'or sur le papier anglais (currency-noles).

Le Gouvernement, ne pouvant continuer la lutte. décida de consacrer la hausse de l'argent, en fixant, le 23 Juin 1920, un nouveau cours légal de la roupie : sa valeur était portée à 2 sh. or. On revenait ainsi à la parité en vigueur en 1873.

Mais aussitôt après l'adoption de ce nouveau cours légal, les tendances du marché se retournèrent. À la période de hausse du métal, succéda une baisse brutale, le cours de l'argent tombant, en un an, de 89 d. 5 au plus haut, à 30 d. environ. En même temps la balance commerciale, régulièrement favorable à l'Inde, devint fortement déficitaire en 1920-21 (l'excédent des imporlations se chiffrait par 453 millions de roupies). En dépit des efforts du Gouvernement, la nouvelle parité ne put étre défendue, et, en Septembre 1920, le soutien officiel cessa. L'obligation, pour la Monnaie des Indes, de fournir des roupies contre l'or fut alors suspendue, et le change varie depuis cette époque en fonction des

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cours du métal argent et des soldes de la balance des comptes (1).

Telle est ce qu'on a appelé « l'histoire dramatique et ironique de la roupie » (2). Doit-on y voir une condamnation, par les faits, du système de l’étalon or de change? I1 semble que non. Cet échec est dû plutôt à un vice de fonctionnement particulier à l'expérience indienne. Il est admis, en effet, que le Gold Exchange Standard doit comporter une circulation intérieure purement fiduciaire, el non une monnaie métallique d'argent, pouvant présenter dans des cas exceptionnels, une hausse de valeur commerciale susceptible de renverser la parité établie.

Cette réserve faite, l'expérience indienne montre que l’on peut stabiliser par rapport à l'or, étalon international, une monnaie fiduciaire, en appliquant les trois règles suivantes :

1° Supprimer toute émission désordonnée de monnaic fiduciaire. L'émission doit en être réglée sur les besoins du commerce, à l'exclusion de tous autres.

2° Etablir une parité fixe entre la monnaie en circulation à l’intérieur du pays et l'or: ce cours sera celui auquel seront reçues les remises en or de l'étranger (gold point d'entrée). a

3° Conslituer d’une façon quelconque (emprunts à l'étranger, suite de balances actives), un stock d’or suffisant pour pouvoir céder au même taux fixé des espèces

(1) Le change de la roupie tombé à 15 d, en Juin 1921, s'est un peu amélioré par la suite. Au 30 Juin 1926, le change sur Londres s'établissait à 17 d. 7/8.

(2) Indian Exchange and Trade. Economist, 8 iuillet 1922,

Pope ou des traites pour le règlement d’une balance des comptes débitrice (gold point de sortie).

Ainsi compris et prudemment appliqué, le Gold Exchange Standard paraît appelé à rendre encore de nombreux services, et son échec final aux Indes, après vingt années de succès remarquable, aura permis de mettre mieux en lumière les conditions essentielles de son heureux fonctionnement.