FINANCES PRIVÉES

. Le professeur et économiste américain, M. Seligman, a écrit dans son ouvrage « Currency Inflation and Public « Debts »: « En dernière analyse, la disparition de l'inflation ne dépend pas tant d'une déflation effective, que de cette déflation relative qui est étroitement liée à l'accroissement de la prospérité générale et se reflète dans la balance commerciale ». Tout redressement monélaire suppose, en effet, une fois supprimées les causes politiques de la baisse de valeur d’une devise, un programme d'ensemble concernant l'amélioration de la production el des échanges. Ce programme économique comporte des mesures particulières au mouvement des capitaux, à l’industrie et au commerce.

H semble bien, en ce qui concerne le mouvement des capitaux, que la vieille règle de l’économie libérale ait

(1) CHARLES Risr: La déflation en pratique. Conclusion.

conservé toute sa valeur: la liberté, dans le domaine économique, reste la meilleure formule. Toute entrave administrative empêche l'équilibre de se produire dans les placements divers, et se retourne finalement à l'encontre du but poursuivi. Depuis la dernière guerre, plusieurs pays européens ont jugé utile d'apporter des restrictions à l'importation ou à l'exportation des capitaux, mais, partout, l'expérience démontre ou à démontré l'inutilité de semblables mesures. Le capital obéit à des lois immuables, qui ne sont point celles du Législateur : si le capitaliste, disait M. Bokanowski, peut être soumis à des passions diverses, le capital est uniformément doué au plus haut degré de l'esprit de conservation, « il a une horreur irraisonnée et irréductible de toutes les opérations chirurgicales ». Il ne peut vivre et se multiplier que dans certaines conditions économiques propices, au premier rang desquelles il faut placer la sécurité. Si ces conditions ne sont pas remplies, il n’est pas d'exemple qu'une interdiction d'exportation ail pu l'empêcher d'aller trouver à l'extérieur un milieu plus favorable.

Pour que les capitaux trouvent dans un pays donné cette sécurité sans laquelle aucune législation ne les y retiendra, il faut que la politique gouvernementale fasse abstraction de toute mesure coercitive et de toute taxation exagérée, pouvant ressembler à la: confiscation. Le capitalisme doit contribuer pour sa grande part, mais non seul, aux charges de la collectivité. En outre, pour que les capitaux puissent être attirés dans un pays, il faut qu’ils aient la faculté d'entrer et de sortir librement:

‘ils ne se laisseront prendre à aucune souricière. Le caractère de plus en plus international de la fortune

a multiplié les facilités de placements avantageux sur toute l'étendue de la planète, et, le capitaliste choisit d'abord, dans cet ensemble, les régions où 1l est assuré de ne pas voir sa fortune compromise par des mesures politiques.

Lors de la chute du mark allemand, lé gouvernement a pris ses précautions pour arrêter l'exportation des capitaux nationaux, mais cela n’a pas empêché des fuites considérables. A l'inverse, le gouvernement anglais qui avait prescrit les mêmes restrictions durant la guerre, les atténua progressivement jusqu’à revenir à la liberté absolue, lorsqu'il voulut entreprendre la revalorisation de la Livre. En France, la Loi du 3 avril 1918, complétée par toute une législation ultérieure, a, comme en Allemagne, interdit l'importation et l'exportation des capitaux, d'une manière générale: mais celle loi, tout en apportant des entraves préjudiciables au développement de la prospérité économique nationale, n’a pas empêché des masses énormes de capitaux de fuir à l’élranger, el il est de notoriété publique, sinon officielle, que la forte baisse du franc, de mai à juillet 1926, est due pour une grande part à cette évasion. Conscient de l’inutilité et de la gêne qu'engendrait cette législation, M. R. Péret annonça son abrogation prochaine, lors de son passage au ministère des Finances, mais il n’eut pas le temps de mettre,son projet à exécution.

Le capitalisme restant l’auxiliaire indispensable au fonctionnement des Etats modernes, non content de lui laisser la liberté, un gouvernement doit s'appliquer à l’attirer à l'intérieur du pays. La hausse du taux de l'intérêt, par celui de l’escompte, reste le meilleur attrait des capitaux, Politique lradilionnelle, contrecarrée, ainsi

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que nous l'avons vu, par les fluctuations de la valeur de la monnaie, mais qui doit entrer en jeu à nouveau dès qu'une stabilisation relative aura pu être assurée. Double avantage : les capitaux disponibles à l'étranger viendront chercher à l’intérieur du pays des placements rémunérateurs, et les commerçants ou industriels détenteurs de devises étrangères les convertiront en monnaie nalionale pour éviter d'emprunter à un laux onéreux. Cette hausse du taux de l'intérêt est d’abord nuisible à l'industrie, mais elle porte, en une certaine mesure, son remède en elle-même, par l'afflux des «capitaux qui orienteront à nouveau le loyer de l’argent vers la baisse.

Cette politique de l'argent cher n'a guère d'utilité qu’en période de stabilisation monétaire, au moins relative. En attendant que celte stabilisation soit réalisée, il est d’un intérêt capital de laisser aux particuliers la faculté de libeller leurs contrats en telle valeur qu'il leur plaira. Et ici, l'intérêt est le même pour le capitaliste et pour l'industriel ou le commerçant. 11 déborde même la sphère des finances privées pour s'étendre aux finances publiques. Car la formule d'emprunt à valeur stable crée chez les contractants’le désir de la stabilisation; pratiqué par le gouvernement lui-même, ce sera de sa part un témoignage de sa volonté de stabiliser. « Il est une mesure, dit M. E. Allix, qui serait dès maintenant indiquée si l'on était nettement décidé à amorcer une politique de stabilisation : c'est la réforme, au besoin par voie d'intervention législative, de la jurisprudence anti-économique au premier chef, qui interdit l'insertion dans les contrats privés, de clauses de garantie contre la dépréciation de la monnaie... Le jour où cette clause de sauvegarde aujourd'hui condamnée par la jurispru-

dence (les paiements-or) sera reconnue comme valable, on créera non seulement, chez les particuliers, un intérêt à la stabilité du franc, alors qu'ils ont aujourd'hui des intérêts en sens discordant à son instabilité; on créera également des éléments de stabilisation, puisque quantité de contrats seront conclus sur la base d’un franc à valeur stable ; on provoquera l’abaissement du taux de l'intérêt dans les engagements à long terme et notamment l'amélioration du crédit hypothécaire ; et surtout, en permettant d'éliminer, dans les contrats, l’avantage que l’une des parties peut retirer de la dépréciation du franc, on multipliera le nombre des adversaires de l'inflation, ce qui ne sera pas Je résultat le moins utile. Le Gouvernement lui-même, de bon ou de mauvais gré, se trouvera contraint à demeurer fidèle à la politique de stabilisation. » (1) Au point de vue spécialement français auquel se place M. E. Alix, il conviendrait donc de modifier la loi du 4 août 1914 sur le cours forcé du billet. Cette mesure, qui se peut justifier à l'origine, n'a plus de raison d'être, plusieurs années après la guerre : elle constitue une monstruosité économique avant d’être une gêne pour les particuliers. M. A Liesse, faisant allusion à notre manière d'assimiler, dans le bilan de la Banque de France, par exemple, des francs d'or à des francs d'argent ou de papier, dit, sous une forme plaisante: « Ces unités forment actuellement un ménage à trois, dont l’une a, seule, la liberté de circuler, et en profite pour se livrer à des écarts très compromeltants et principalement envers l'Etat ». (2)

(1) EDGARD ALLIX. — Revue Politique et Parlementaire. 10

janvier 1925.

(2) ANDRÉ LIESSE, — Economiste Français. 11 juillet 1925.

lobe

‘Cette législation implique une méconnaissance, voulue ou non, de la nature de la monnaie. Celle-ci a une double fonction : c'est un instrument d'échange et c'est une mesure de la valeur. Le cours forcé fait disparaître ce second caractère, enlevant ainsi à la monnaie une partie de son utilité économique. Pour parer à cet inconvénient, il n’est d'autre solution que d'autoriser dans les contrats l'insertion d’une clause de sauvegarde (valeuror, valeur - devises étrangères stables, valeur-index, valeur-marchandises..….). Cette modification sera profitable en même temps au capitaliste et à l'industriel, ce dernier y trouvant la possibilité de calculer exactement son -prix de revient. L'établissement des bilans-or en sera un heureux corollaire ; l'on évitera ainsi ces pertes de substance qui appauvrissent, sans qu'on s'en doute parfois, le patrimoine national des pays à monnaie instable.

L'industrie et le commerce ayant ainsi retrouvé une base normale de calcul, pourraient s'orienter vers la production intensive et raisonnée, qui, par l’amélioration de la balance économique, préparera et aidera la restauration monétaire: La transition sera plus facile -de la période d'inflation à celle de stabilisation, et les prix, adaptés aux cours mondiaux, permettront de faire la démarcation entre les industries utiles et celles nuisibles du point de vue national. Ces dernières succomberont nécessairement, lors de la restauration moné- Laire, car l'adaptation à la baisse des prix n'est point aisée pour tous. « La baisse des prix, dit M. Subercaseaux, qui est une conséquence de la forte hausse de la valeur de la monnaie, ne se fait que lentement et après de longues années passées dans le languissement et la paralysie, dont la cause est une crise qui, non seu-

lement a affecté l'entrepreneur, mais qui a pu aussi faire connaitre la faim à des milliers d'ouvriers inoccupés. » Pour restreindre ces effets, il faut s’eflorcer de produire et au meilleur marché possible. Cette résistance à la baisse, observée chez le producteur, doit être vaincue, que ce producteur soit l'entrepreneur ou l'ouvrier. Restauration monétaire signifie restriction des profits et des salaires, et pour l'obtenir, la politique économique du gouvernement doit se doubler d’une politique sociale sévère. L'exemple de l'Italie est admirable qui, dans ce domaine, put appliquer sans récriminations ni difficultés le 1° juillet 1926 la liberté du travail de neuf heures décrétée fin juin par le conseil de la production. Les difficultés que l'Angleterre traverse depuis 1926 sont également instructives : la livre sterling étant revenue au pair, l’industrie en général, et les charbonnages principalement, traversent une crise sérieuse, due à la résistance opposée par les ouvriers à la baisse de leur salaire ou à l'augmentation de leur journée de travail. Au contraire, l’Allemagne a retrouvé sa prospérité économique, pour avoir réduit les salaires et les profits tout en intensifiant la production. L'industrie allemande peut à nouveau rivaliser avec cellé des autres pays à monnaie-or, ses prix étant revenus à la parité mondiale. “

Lors de la réforme monétaire autrichienne, le Conseil financier de la Société des Nations insistait sur la nécessité de poursuivre, à côté du redressement de la couronne, celui de la balance commerciale de l'Autriche. Les différentes expériences monétaires de ces dernières années ont montré en effet l'impossibilité de maintenir stable la valeur d’une devise, si l’on doit faire face annuellement à d'importants déficits de la balance des

comples. Le Comité des Experts, réuni en France en juin 1926, préconisait une politique d'ensemble pour soutenir l'effort plus spécialement monétaire demandé au gouvernement et à la Banque d'émission.

On peut ainsi conclure, d'après les exemples récents, qu'à côté des mesures politiques et financières, la restauration monétaire implique des mesures économiques visant à l'amélioration de la balance commerciale par la restriction de la consommation et le développement de la production (1). Celle-ci sera facilitée par l’afflux des capitaux, lui-même stimulé par la liberté de leur circulation, et la sécurité des placements au double point de vue politique et économique.

. (1) La restriction de la consommation peut entrainer diminution des importations, et c’est un premier avantage. Au point de vue strictement monétaire, en période de préstabilisation et de stabilisation, elle a ceci de précieux qu'elle peut freiner d’abord la hausse des prix et permettre ainsi au gouvernement de faire descendre les changes étrangers à leur devant: la parité nécessaire des prix intérieurs et des prix mondiaux pourra ainsi être atteinte plus rapidement et avec une moindre marge de hausse. Enfin, lorsque cette parite sera atteinte et la stabilisation de fait établie, cétte restriction de la conscmmation aura pour but nécessaire de contrebalancer la tendance à l'inflation que constitue la hausse précédente des prix intérieurs.