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»1 décembre 1876, décide que la presse ne peut être soumise ni à la censure, ni au régime de l'autorisation préalable. Cependant, dans certains cas, la saisie préventive des imprimés, peut : avoir lieu par la voix administrative et préventivement, par exemple, en cas de délit de lèse-majesté, Le provocation à un crime ou à un délit. L4a

La diffamation et l'injure contre les particuliers ne sont poursuivis que sur la dénonciation dela partie lésée. La preuve du fait diffamatoire ou injurieux est autorisée lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire publie, et même lorsqu'il s’agit d’un particulier, lorsque celui-ci en fait la demande ou que le prévenu démontre qu'il a agi dans un intérêt légitime.

Belgique. — Les délits de presse sont déférés au jury. (Décret du 10 juin 1831 et Code pénal de 1867.)

De mème que dans la législation française, la preuve des faits diffamatoires n’est autorisée qu’à l'égard des personnes qui ont un caractère public et.si le fait est relatif à leur vie publique.

La Belgique, ainsi d'ailleurs que l'Italie et l'Espagne, réserve les fonctions de juré à certaines catégories de citoyens. Ce sont ceux qui paient un certain chiffre d'impôts ou qui occupent” une situation sociale faisant présumer de leur capacité intellectuelle.

En France, notre loi déclare en principe tout Français âgé de trente ans apte à la fonetion de juré, mais de très nombreuses exceptions -dénaturent ce principe ; la liste des incompalibilités

‘est-tellement longue, qu’elle comprend la plupart des fonclionnaires, les médecins, les avocats, des ouvriers qui ont besoin de leur travail manuel et journalier pour vivre, de telle sorte qu'on à pu dire que le jury était composé par les masses médiocres. | Lan |

Il est certainement très difficile de trouver le bon juré, et ce n est probablement pas le système des catégories qui permet de le ‘découvrir, Le mieux, à notre avis, est de réduire le chapitre des incompatibilités, de façon à laisser le choix le plus vaste à: ceux qui sont chargés de l'élaboration de la liste des jurys. Et

pour cela, il faudrait donner‘le moyen à la commission du jury de mieux connaître les individus qu'elle a à choisir, On a proposé dans ce but d’adjoindre au magistrat qui présiderait cette commission,des délégués spéciaux tels : qu’un membre de l’université qui présenterait une liste de professeurs, le président de la Chambre de commerce, qui présenterait les noms des commerçants, le président et le vice-président du conseil des - prud'hommes, lun patron et l’autre ouvrier, qui, désigneraient quelques- uns de leurs pairs.

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Îl est certainement très difficile de- trouver la formule de la loi parfaite qui serait appliquée par un jury idéal, mais le but qui doit être poursuivi est de concilier la liberté de’la presse avec le respect du droit et de la dignité d'autrui.

Il nous semble indispensable également de réprimer toute provocation contre la sûreté de l'Etat, toute excitation à la violence, car l’ordré est nécessaire au développement même de la liberté individuelle. L'anarchie, en permettant à un petit nombre d’abuser de leur liberté, entraîne la négation de celle du plus grand nombre et ramène fatalement la société à la domination détestable d'un groupe de tyrans. :

L'histoire lamentable de la malheureuse Russie, livrée aux autocrates du bolchevisme, est Ià pour nous éclairer, et nous montrer, à la lueur des sinistres incendies révolutionnaires, l'immense danger de l’abus de la liberté.

° La liberté, sans le souci du devoir envers autrui, est larme la plus redoutable, et la presse, pour être digne de sa liberté, doit s'appliquer à développer la conscience nationale.

Vu : , Le Président de thèse, A. MALLARMÉ.

Vu:

Le Doyen, M. MORAND.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie d'Alger ARDAILELON.