DE LA DESTRUCTION EFFECTIVE

Suivant l’article 1522 du Code civil (), la destruction totale de la chose louée, par cas fortuit, entraîne la résiliation du bail,tandis que si Ja destruction n’est que partielle, le preneur peut, suivant les circonstances, demander la résiliation du baïl, ou une réduction de loyer.

Le Code civil ne définit pas la destruction ; mais il semble qu'il n’était pas besoin de définition : la perte totale est la disparition entière de l’objet loué ; la perte partielle, la disparition d’une partie de cet objet : ainsi, maison détruite par un ouragan, ou un incendie, terrain submergé... ; destruction d’immeuble par l’adminisiration ou par suite de bombardement... Mais nous verrons que tel n’est pas le sens que la jurisprudence a donné à ce mot,