Caen, 18 décembre 1916 (Rec. de proc

de la guerre et les six mois suivants el admises au grade d'infirmières titulaires (circul. minist. du 8 mars 1916) encore que celles-ci ne puissent quitter leur formation, sans autorisation et fussent-elles affectées à une formation de front (1).

L'insoumis n’est pas mobilisé (2). Mais il cesse d’en être ainsi dès qu'il a rejoint son poste,

La qualité de mobilisé se perd soit par la mort, soit par la désertion, soit par la réforme, soit par la mise en sursis d'appel, bref quand l’homme cesse d'être soumis à la discipline militaire, alors même qu’il s’y soustrairait illégalement (3).