GRÉARD

TABLE DES MATIÈRES

Pages LOGO RENE EE LE ME ET 4 do L { PREMIÈRE PARTIE OO TA Re es ee » à à 9 Influence de la “théorie des preuves légales sur l’évolution de ÉRIC ICO LE RER EU 0 9 CROP ROAD CR ee à à « 40 bhuDroittFéodale/ "es -r RP CR De Le c) Droit du xve si‘cle à la Révéluton, DRE CRRPEN der 2 17 HIDE REVOLUTION AR EN C 7 20 Cite MERE SENS AE f) Législation D OsÉR CEE et Réfon mes proposées . . . 34 DEUXIÈME PARTIE Analyse et Examen des règles admises dans la pratique actuelle des expertises criminelles . . 43 Cuap.I. — Des expertises criminelles en général. (Doctrine et. Jurisprudence) 77: .! , . 0 40 Section [. — Nature, objet, utilité re en …. 45 Section II. — Autorités pouvant ordonner une expertise . ÉE 5 02 Section HE. — Mission et pouvoir . Fe instruc- LOURDE PR TP ET 0.0. 2, D4

Me 252

we) O7 CS

Section IV.

Section V.

TABLE .DES MATIÈRES

— Des experts.

$ 4. — Qualités requises .

a) Expertises ordinaires. .

b) Expertises médicales.

$ 2. — Nationalité de l'expert.

$ 3. — Récusation .

$ 4. — Rôle de l'expert.

$ 5. — Refus de concours.

$ 6. — Nombre des experts.

— Du serment.

z) Formule du serment.

8) Son caractère obligatoire.

7) Sanction.. .

Section VI. — Formes de l’Expertise .

Section VIT.

Car. Il. — Règles

a) Mode de convocation des experts .

b) Caractère des décisions ordonnant une expertise criminelle . c) Présence des parties.

d) Présence du juge .

— Des rapports .