ORDONNANCE DE POLICE

Concernant la falsification «lu sel.

Nous, conseiller d’état, préfet de police.

Considérant que, dans un but de cupidité, l’on fabrique et expose en vente du sel marin ou de cuisine altéré par le mélange de substances étrangères; et que des maladies et accidens plus ou moins graves ont été attribués à l’usage de sels ainsi falsifiés, et qu’il importe de prendre des mesures pour réprimer une fraude aussi préjudiciable à la santé publique ;

Vu, 1° la loi du 16, 24 août 1790 , titre Xï , article 3 ;

2° La loi du 22 juillet 1791 ,

3° Les art. 319 , 320 et 475 , § 14 ; 477 et 471 , § 15 du code pénal ;

4° Les rapports du conseil de salubrité ;

En vertu des arrêtés du gouvernement des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ;

Ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Il est expressément défendu à tous fabricans , raffineurs , marchands en gros, épiciers et autres , faisant dans le ressort de la préfecture de

police, le commerce de sel marin ou de cuisine, d’y ajouter soit des sels retirés du salpêtre ou du vareck , soit des sels provenant de diverses opérations chimiques , soit la poudre de pierre à plâtre, soit enfin toutes autres substances étrangères au sel.

2° Les commissaires de police à Paris, et les maires ou les commissaires de police dans les communes rurales, feront, à des époques indéterminées, avec l’assistance des hommes de l’art, des visites dans les ateliers, magasins et boutiques des fabricans, marchands, débitans de sels, à l’effet de vérifier si celui dont ils sont détenteurs est de bonne qualité et exempt de tout mélange .

3° Le sel altéré ou falsifié à l’aide de telle substance que ce soit, sera saisi, sans préjudice des poursuites à exercer contre les contrevenans devant les tribunaux compétens.

4° La présente ordonnance sera imprimée , publiée et affichée.

Dernièrement , six personnes ont été traduites devant le tribunal de première instance , sixième chambre, commeaccusées d’avoir vendn des sels

altérés : quatre ont été condamnées à trois et six jours de prison et à 50 francs d’amende seulement.

Par suite de différentes visites, douze marchands comparurent pour la même cause devant le même tribunal.

Il a été allégué, comme moyen de défense., que les sels d’iode existans dans les sels saisis, provenaient de ce que les sels n’avaient pas été assez longtemps en tas. Cette excuse était fausse. Des sels de six mois, examinés, ne contenaient pas de traces de sels d’iode; il en était de même de sels essayés aux salines mêmes : d’ailleurs, il est prouvé qu’une grande partie de sels de varech qui arrivent à Paris, sont achetés , avant et après avoir été raffinés 3 pour être mêlés au sel de salines.

Les renseignemens que nous venons de donner sur les falsifications du sel , en partie d’après un travail de M. Chevallier, pourront mettre les pharmaciens, qui sont les chimistes des villages, à même de connaître la valeur des sels vendus dans les localités où ils se trouvent. Les opérations de manipulation sont si simples que les marchands de sel , les épiciers , pourraient savoir ce qu’ils achètent , et ne pas devenir les complices des fraudeurs.

Terminons en disant, avec. M. Chevallier, que l’acheteur peut se garantir de la fraude, en exigeant du vendeur qu’un échantillon du sel vendu soit

placé dans un flacon, sous les cachets du vendeur et de l’acheteur, pour servir au besoin de pièces d’examen ; mais il faut observer que la prise d’échantillon doit être bien faite, car souvent les sacs sont remplis de manière que le haut du sac contient du sel pur, tandis que dans le bas se trouve du sel fraudé. Il faut être fait au métier.