PIÈCES JUSTIFICATIVES

Quelques uns des documeos qui suivent ne sont parvenus à notre connaissance que pendant l’impression de l'ouvrage, qui a été mis sous presse dans les premiers jours d’octobre 1843.

Dans le préambule, nous avons déjà cité MM. Cbapuys-Montlaville et Mauguin , députés, et M. Thénard, pair de France, dénonçant toutes ces sophistications et cette immoralité du commerce; aujourd’hui, nous avons à citer le discours que vient de prononcer le vicomte Dubouchage à la chambre haute. Le discours de cet honorable pair est beaucoup plus explicite ; car non seulement il dénonce les mêmes fraudes, mais il indique sinon les véritables, du moins d’excellens remèdes pour les faire cesser. Voici l’extrait de ce discours :

« Cette fatale concurrence , dont le gouvernement ne « paraît nullement se préoccuper, ne nous amènera que « des ruines pour l’industriel comme pour le travail- « leur. En effet, que voit-on? le hideux tableau de « nombreux négocians, ayant recours à la fraude pour « lutter contre la concurrence effrénée qu’ils se font « chaque jour, révèle les fraudes les plus coupables.

* C’est de l’oxide de plomb dans le vin ;

« De l’iode dans le sel ;

a Du sulfate de cuivre dans le pain;

« Du chromate de plomb dans le thé, etc, , etc.

« C’est ainsi que le consommateur est empoisonné» « Partout et en toutes choses, la fraude au préjudice « du consommateur et du négociant probe.

« Le discrédit de nos marchandises à l’étranger est « un fait malheureusement trop certain. Pour quoi? « parce que la fraude se mêle dans une infinité de nos « productions.

« Jadis il y avait des lois sévères et des réglemens « qu’on exécutait contre toutes ces fraudes, contre les « vendeurs de pain à faux poids et contre les falsifica- « teurs des alimens du peuple. Il y a sur ce sujet des « édits de Charles Y et de Charles VU; mais à présent, à « peine punit-on d’une légère amende l’empoisonneur « public et le débitant de pain à faux poids. Le fabri- « cant qui , par le mensonge et la falsification de sa fa- « brication, ferme à son pays le débouché de contrées en- « tières, indignées de ses tromperies, ne reste-t-il pas « impuni?...

« Messieurs, si l’on ne s’est pas montré soucieux de « porter de l’ordre dans les productions de l’iadustrie , s’est- « on préoccupé davantage de /’ organisation du travail ? » Honneur à ce véritable ami de l’humanité, qui a donné de pareils enseignemens, et qui a plaidé si chaleureusement la cause du peuple (1) ; car ce ne sont pas les gens riches qui sont victimes de toutes ces fraudes. Que leur importe, par exemple, qu’on fabrique à Bayonne ( Y. la pag. 499) des chocolats communs du prixdel fr. SOcent.,

(i) Dans ce même discours il a, comme i’an dernier, réclamé pour l'ouvrier le droit au travail , qu’il doit posséder, dit-il, dans toute société bien oganisée.

dans lesquels il entre du sulfure de mercure? ils paient le leur 6 fr., alors il est sans mélange nuisible, et composé des meilleurs cacaos. Honneur à cet esprit d’une haute portée, qui sait bien que c’est dans l’organisation du travail et de l’industrie que la société doit trouver le remède aux maux qui l’affligent! Et nous aussi, nous pensons que ce n’est que par cette organisation, que ce n’est qu’en unissant des intérêts si divergens, ceux du producteur et du consommateur, qu’on coupera entièrement la racine du mal ; mais dans l’état actuel des esprits, cette organisation présente de grandes difficultés (1), et ce ne sera probablement pas nous qui verrons cette grande révolution sociale qui se prépare. Il a fallu de longues années aux penseurs et aux philosophes des seizième et dix-huitième siècles pour amener la révolution politique de 89. Dans cet état de choses, voici quelques digues que nous proposons d’opposer au torrent qui déborde de toutes parts. L’intérêt et la vanité étant les deux grands mobiles qui font agir les hommes, ce sont ces deux forces qu’il faut employer et faire servir de contre-poids. Le désir de devenir riche étant surtout la cause des falsifications des denrées communes destinées pour l’ouvrier et les gens peu aisés , il .faut que de fortes amendes au profit des pauvres donnent aux plus aventureux et aux plus immoraux la crainte d’une ruine complète. Les amendes de 5 fr. et de 10 fr., auxquelles on condamne aujourd’hui les délinquans, peuvent-elles les retenir? Cette crainte des

(4) L’un de nous, l’auteur du Mènaye Sociétaire , travaille à un ouvrage qui tend à diminuer ces difficultés par la proposition de moyens transitoires, sachant qm* la mai die de la nature est graduelle et insensible.

grosses amendes ne suffirait pas seule. Nous avons lait connaître à l'article thé qu’aussitôt après une condamnation à une amende de 5,000 fr., on se mettait encore à l’œuvre pour falsifier de nouveau ; voilà pourquoi nous proposons d’employer concurremment l’autre force , la vanité. Quel puissant levier pour faire agir le Français ou paralyser son action! si le désir de l’approbation et de l’estime de ses concitoyens est le premier de ses besoins, la crainte du blâme et du déshonneur est bien certainement le motif le plus puissant qui puisse le reteniretrempêcher de commettre une mauvaiseaction (1). Nous proposons donc qu’on condamne le délinquant à faire insérer dans les vingt journaux les plus répandus le jugement qui le condamne, avec l’épithète de voleur, à laquelle on joindra celle d’empoisonneur, s’il a été convaincu d’avoir ajouté des substances nuisibles à la santé.

Il faut que le corps social soit bien infecté, puisque le virus s’est infiltré jusque dans les provinces les plus reculées du royaume, dans celles même les plus renommées par leur antique loyauté! Nous voulons par 1er de la Bretagne (2).

Ecoutez ce que dit un journal du Finistère, le Quim~ perois :

« L’eau-de-vie ( guin ardente, comme les paysans

(1) Si l’on voit le prolétaire braver cette crainte et s’exposer à la honte de la prison ou du bagne, c’est qu’il est péjà flétri et humilié par sa pauvreté et par les mépris de l’homme puissant.

(2) Province où naguère encore dans quelques parties, no-

l’appellent), déjà si nuisible par elle-même (1), leur est presque toujours servie falsifiée.. On l'étend d’abord d’eau, puis on y ajoute de V acide sulfurique (huile de vitriol), pour lui donner la force que le premier mélange lui avait enlevée. On sait quel effet produit cet acide délétère; il est tel qu’un grand nombre de paysans des environs de notre ville, buveurs si confians d’ordinaire, attribuent hautement à l’eau-de-vie empoisonnée les maladies dont plusieurs sont victimes, et qui sévissent presque continuellement dans nos campagnes. »

Au moment de porter les dernières pages à l’imprimerie, nous avons trouvé dans un journal généralement bien renseigné (I’Éclaireuh de Bruxelles) l’article qui suit, et qui se trouve si bien d’accord avec nos idées émises sur ce sujet :

t Une institution des plus utiles, et qui manque au « pays, c’est celle d’un jury de chimistes auxquels se~ « raient soumis les produits industriels qu’on aurait * lieu de croire falsifiés , soit d’une manière seulet ment déloyale, soit d’une manière nuisible à la « santé publique.il est plus que temps que des me-

tamment dans l’île de Brehat, pour acheter ou vendre une propriété, on ne se servait pas du ministère d’un notaire ; on se contentait de l’assistance de quatre notables devant lesquels on assignait des époques de paiement.

(i)Les Finistériens font un si funeste abus des boissons, abus qui va en augmentant tous les jours, qu’on s’est aperçu que la taille des conscrits diminue tous les ans d’une manière effrayante.

* sures soient prises pour combattre ee fléau; les meiï- « leures, à notre avis, seraient:!0 la constatation im- « partiale de la nature des produits inculpés ; 2° l’as- « similation au vol ordinaire -ou à l’escroquerie; « 5° l’assimilation de la vente de denrées pouvant cau « ser ou la maladie ou la mort à l’homicide; et 4° la « plus grande publicité dans toutes les mesures de ré- « pression. »

M. Wolowski, professeur de législation industrielle au Conservatoire royal des Arts et Métiers, a consacré cette année sa première leçon aux fraudes commerciales, et les autres leçons aux falsifications des substances alimentaires.

L’honorable professeur s’est élevé à des considérations d’une grande portée.

La Société d’encouragement pour l’industrie nationale a pris, dans une de ses dernières séances, une importante résolution. Sur la proposition de M. de Calmon, inspecteur-général des finances, membre de son comité de commerce, elle a nommé une commission chargée de rechercher et de proposer au gouvernement tous les moyens propres à prévenir et à réprimer les fraudes qui se pratiquent dans le commerce et dan^ l’industrie, en altérant, par des mélanges, la qualité des substances et des produits fabriqués de toute nature. Si la commission nommée par là Société d’encouragement peut atteindre le but qui lui est proposé, elle rendra certai

nement le plus éminent service à l’hygiène publique, à la fabrique nationale et au commerce de bonne foi.

Plusieurs conseils généraux et plusieurs journaux ^e province émettent le vœu de voir établir dans chaque ville un bureau permanent pour contrôler la pureté des substances alimentaires.

Plusieurs villes de province ont publié des avis qui annoncent qu’on fera surveiller avec soin toutes les substances alimentaires par des inspecteurs chimistes.

Lorsque journellement des fabricans et des marchands ne craignent pas de livrer au public des objets de première nécessité qui peuVent compromettre la santé et même la vie des consommateurs, il n’est pas inutile de citer le passage suivant d’un ouvrage publié, il y peu de mois, par un magistrat Orléanais :

* Vers 1500, tout excès ou défaut en la mesure, * toute diminution de quantité, toute falsification ou « altération de qualité ne passaient pas à Orléans pour « plaisanterie, et entraînaient, pour les contrevenans, « les uns des amendes à payer, les autres des amendes « honorables à faire à genoux, en lieux publics, corde « au cou, tête et pieds nus, en chemise, une torche de « cire allumée en la main, écriteaux infamans devant « et derrière. Quant aux cas graves et récidives, il n’é- « tait pas sans exemple qu’on fut allé pour eux jus- « qu’au fouet, jusqu’à la pendaison même. Et de fait, « réputation de loyauté dans la confection des produits,

« dans la livraison, qu’était-ce? La richesse de la pro- « vince, et en quelque sorte sa vie, »

(Page 21 de Y Album-Guide d’Orléans, in-4°, 1 843. )