FORGES
l’accepte ainsi, il n’a qu’à se soumettre aux conditions du contrat tel qu’il le conclut librement.
Nous ne croyons rien devoir ajouter à ce que nous venons de dire au sujet des déclarations du proposant, non plus que sur le rapport confidentiel fourni par l’agent de la Compagnie, mais nous croyons utile de donner quelques détails sur la tâche du médecin examinateur et sur l’appréciation qui est faite de son examen par les conseils médicaux.
Nous avons affirmé, au cours de ce chapitre, le caractère indispensable de la visite médicale. Il n’est pas besoin de longs développements pour le faire comprendre. M. Schevichaven nous le dit, dans une forme très claire (1). « Dans le cas où tous les habitants d’un pays ou d’une ville s’assureraient à une même société, un examen de leur santé serait superflu. Pour un si grand nombre de personnes, la proportion entre le nombre de celles qui auront une longue existence et celles qui mourront jeunes sera sensiblement conforme à la proportion normale indiquée par la table de mortalité. L'existence de ce rapport normal a pour effet que les primes calculées sur cette base, que les survivants paient pour les prédécédés, demeureraient en effet suffisantes, pour satisfaire à toutes les obligations ». Mais la population totale ne s’assure pas, à n'y en « même qu'une minime partie qui s'assure.
Or, s’il était possible d’être accepté par une société d’ssurances sans que celle-ci se rende compte au préa- PNR TES ATARI RENE Er ee 4
(1) Op. cit., p. 135.
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lable de l’état de santé du candidat, la plupart des gens bien portants seraient d'avis que la dépense d’une prime d'assurances peut très bien être difiérée jusqu’à ce que eur santé soit atteinte, tandis que, au contraire, les maladifs afflueraient en masse pour garantir à leur famille un capital en cas de décès.
Le but de l'examen médical n’est pas de contrôler si une personne est actuellement en bonne santé, c’est seulement une enquête pour constater si la personne déterminée a vraiment la chance de vie que la table de mortalité indique pour une personne de son âge, dans des conditions normales.
— Admettons qu’une table de mortalité indique qu'après 50 ans, 44.000 personnes seront encore en vie sur un nombre déterminé de personnes nées à la même époque; — admettons ensuite, que cette même table de mortalité établisse que de ces 44.000 personnes il en restera 22.000 à l’âge de 72 ans, alors la durée moyenne d'existence d’une personne normale de 50 ans est de 72 — 50 — 22 ans. La chance de vivre encore 22 ans est la même que celle de mourir avant cet âge, en d’autres termes, elle a la même chance de faire partie des 22.000 personnes qui atteignent l’âge de 72 ans que des 22.000 qui n’arrivent pas à cel âge.
Or, l'examen médical a pour but de constater si la probabilité existe, qu’une personne désignée appartienne à tel groupe de contemporains ou à tel autre; si dans l’exemple, elle appartiendra ou non au groupe qui arrivera à l’âge de 72 ans — autrement dit, si sa chance de vie est inférieure à celle d’une personne de son âge dans des conditions normales.