‹ Des Fausses Déclarations Dans Le Contrat D'Assurance Sur La VieChapitre 15 sur 50 · PRE RS · texte numérisé non relu

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Cette question a été laissée à d’autres médecins que les médecins examinateurs, le résultat de leur examen ne sert que de moyen, il est communiqué à d’autres médecins qui ont fait une étude spéciale de la partie de la science médicale qui se rattache aux assurances sur la vie, ce sont les conseils médicaux.

Il est naturellement, nous dit M. Schevichaven (1); très désirable que le médecin examinateur ait une idée bien nette de tout ce qui peut avoir une influence sur la chance de vie, de manière qu’il puisse répondre en connaissance de cause, à chaque symptôme constaté, à la question. « Ce symptôme est-il assez grave pour rendre probable le décès du client examiné avant l’âge moyen que les tables de mortalité indiquent pour les personnes de son âge?» La plupart des Compagnies mettent le médecin examinateur àa même de faire connaître son opinion à ce sujet. Cependant cette tâche incombe plus spécialement aux conseils médicaux nommés avec la mission de donner aux directions leur avis sur l'admission ou le refus, et écoutés par celles-ci, incompétentes dans la matière, comme de véritables oracles.

Ces médecins ont acquis leurs connaissances par la pratique; par des études et des lectures et naturellement les cas multiples qui leur sont soumis journellement en rapport avec les observations qu’ils font sur la mortalité des assurés augmentent rapidement leur aptitude en la matière.

Ajoutons que dans un des États de l'Amérique du

(1) Op. cit., p. 138.

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Nord, une chaire spéciale aurait été fondée pour l’étude de la médecine, dans ses rapports avec l’assurance sur la vie. De l'avis du Conseil, il résulte que le risque est de premier ordre, et alors les Compagnies acceptent aux taux des primes normales, ou de deuxième ordre et alors elles n’acceptent qu'avec surprime : le client est admis avec une augmentation de 10 ans, il paie à 30 ans la prime qu'il ne paierait qu’à 40 si son risque était normal.

Pour certaines Compagnies, le risque de second ordre n’existe pas, il n’y a que l’acceptation ou le refus.

Exiger des réponses sincères répondant à des questions minutieuses, tels sont donc les droits et les intérêts de l’assureur.

Y satisfaire loyalement, avec toute l'attention de quelqu'un qui a conscience de l'importance de ses paroles, tel est le devoir strict du contractant. Voyons s’il s’en acquitte toujours à la satisfaction de la Compagnie avec laquelle il traite.

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