CHAPITRE Il
Inexactitudes involontaires.
Assurances frauduleuses.
SECTION I Quelques exemples de fraude.
Il n’est pas besoin d’étudier longuement la question pour reconnaître qu’il n’en est malheureusement rien, et il n’y a qu’à feuilleter les décisions de jurisprudence en matière d'assurances pour reconnaître que pas mal d’entre elles se rapportent aux déclarations erronées ou mensongères du Contractant.
Cela tient, et nous voulons parler des premières, à beaucoup de causes : négligence volontaire de l’assuré, qui ne comprend pas l'importance de ce qu’on lui demande et ne peut admettre qu’on perquisitionne ainsi dans sa vie privée; oubli de sa part, surtout quand il s’agit de renseignements sur les causes du décès de ses auteurs; ignorance encore, dans d’autres cas; mais surtout à deux illusions d’une nature particulière : l'illusion complaisante, qu’on aime à se faire sur sa propre santé, illusion entretenue par le médecin qui nous soigne et qui bien souvent doit, pour mener à bien sa tâche, éviter d’impressionner notre moral en même temps qu'il traite
DR
notre Corps, illusion bercée par les pieux mensonges de la famiile qui nous entoure.
Autre illusion plus déterminante encore, et celle-là est la seconde que nous annoncions, celle du père de famille qui, ‘loin de rechercher pour lui-même aucun lucre, accomplit un acte de prévoyance et de dévouement pour sa femme et ses enfants et sera souvent disposé à étoufier, sous l'inspiration de cette sollicitude, le scrupule qui pourrait l'arrêter s’il poursuivait des avantages personnels. Il ne se rend pas bien compte que la loyauté vis-à-vis des tiers contractants a, dans les deux cas, les mêmes exigences.
Mais s’il en est qui s’illusionnent sur eux-mêmes, d’autres que choque l’indiscrétion de l'assureur et qui trouvent bon de ne lui répondre que ce qui leur plait, ceux-là, du moins, le font sans intention dolosive.
Bien différents sont ceux qui, faisant preuve d’une improbité caractérisée, voient dans un contrat d’assurances une Opération capable de sauver une situation pécuniaire compromise et n’hésitent pas, pour atteindre ce but, à recourir à un mensonge ou même à une fraude.
On ne saurait dissimuler qu’à mesure que les assurances Sur la vie pénètrent dans les mœurs et se répandent dans le public, les Compagnies se voient de plus en plus exposées aux entreprises de gens de mauvaise foi. En faisant l'éducation du public en matière d’assurances sur Ja vie, elles se trouvent en même temps avoir fait celle des fripons. Ce n’est pas à dire que les entreprises frauduleuses contre les Compagnies d'assurances datent d'aujourd'hui: il y a
