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note

longtemps que nostribunaux répressifseurent à s’occuper de semblables affaires. Mais nous ne craindrons pas d’être démenti, en disant qu'il y a Sous ce rapport une aggravation certaine des dangers auxquels les Compagnies sont exposées.

Pour n’en donner que quelques exemples, les plus frappants, parlons de cette véritable association réunissant trois individus, dont deux, de par leurs fonctions, avaient l'avantage de s’y connaître en la matière.

C’est dans un numéro du Journal La Loi du mois de juin 14887, que nous relevons le compte rendu de leur passage sur les bancs du Tribunal correctionnel de Douai.

« Il s’agit, dit ce journal, d’une série d’actes frau- « duleux d'importance considérable, commis au pré- « judice des Compagnies d'assurances sur janvie, « l'Urbaine, V'Aigle et le Phénix, par un agent d’assu- « rances ayant pour complices un médecin et un « négociant fort estimés jusqu’à ce jour.

« L'enquête a établi que les inculpés procédaient de « la façon suivante. Ils recherchaient les personnes « que leur état de santé condamnait à une fin plus ou « moins prochaine, de pauvres ouvriers pour la plu- « part et les décidaient, moyennant gratifications, à « souscrire à leur profit des assurances sur la vie. « Les sommes étaient importantes, on cite notamment « le cas d’un ouvrier charpentier auquel ils avaient « fait souscrire toute une série d'assurances formant « un total de cent seize mille francs.

« Sur vingt et une personnes assurées par les pré- « venus, dix-sept sont décédées en moins de dix-huit

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« mois et une autre était à l’agonie au moment du « procès.

« D’après la prévention, voici comment procédaient « les trois inculbés : l’agent d'assurances recherchait « les assurables : le médecin les déclarait tous sains de « corps, alors même qu’ils étaient phtisiques au der- « nier degré; quant au négociant, il payait les primes.»

« Le tribunal correctionnel de Douai a prononcé la condamnation suivante :

« Bayelle, l'agent d'assurances, trois ans de prison et cent francs d'amende.

« Brabant, le médecin, cinq ans de prison et cent francs d'amende.

« Poulain, le négociant, six mois de prison et cinquante francs d'amende. »

Citons encore le procédé rapporté par M° Deffin, avocat de la Confiance, dans une lecture d’un extrait de Legrand du Saule, pour une affaire qui vint devant le Tribunal civil de la Seine, le 9 avril 1881 (TMS p. 263).

« Les questions médico-légales relatives aux assu- « rances Sur la vie ne rencontrent nulle part une « application plus saisissante qu’à l’occasion d’un état € morbide très grave et aujourd’hui d’une fréquence « vraiment alarmante, dans la classe aisée de la so- «ciété, je veux parler de la paralysie générale. L’indi- « vidu qui présente les symptômes de la paralysie « générale est un condamné à mort. Toutes les tenta- « lives de spoliation peuvent s'exercer autour de lui, «et les jours misérables qui lui restent à vivre ser- (€ viront au besoin d’appât à de criminelles ou auda-