‹ Des Fausses Déclarations Dans Le Contrat D'Assurance Sur La VieChapitre 18 sur 50 · EVE · texte numérisé non relu

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cieuses spéculations. Rien n’est plus facile. Le malade s’ignore lui-même, et les médecins de la Compagnie passent nécessairement à côté du vice rédhibitoire.

« Deux hommes d’un certain âge et les deux frères se présentent un jour dans le salon d’un médecin aliéniste de Paris. L’un pénètre seul d’abord dans le cabinet de notre confrère et le prie d'examiner avec soin le malade qu’il lui amène. « Il n’a rien, dit-il, il se porte bien et pourtant il n’est plus le même. » Après un long interrogatoire, le frère aîné prend en particulier le médecin aliéniste et le supplie de lui parler à cœur ouvert. « Votre frère, répondit le docteur, a des signes avant-coureurs de paralysie générale ». Des explications furent ensuite réclamées et données au sujet de cette terrible maladie et l’on parla même de la possibilité d’une échéance fatale dans l’espace de trois ou quatre ans. Les visiteurs disparurent, mais une assurance de 100.000 francs fut placée sur la tête du malade et, trois ans après, le frère aîné recueillait tranquillement le produit de son vol. »

Encore plus audacieuse, la substitution de personnes,

telle qu’elle apparut devant le tribunal de la Seine, le 24 février 1885, dans l’affaire Cattelain contre la Wétropole, et qui mérite d’être rapportée.

Le 17 novembre 1882, un sieur Gervais assuré pour

10.000 francs à la Compagnie La Métropole depuis le mois d'août précédent, mourait de phtisie.

La Compagnie avait d'autant plus lieu de s'étonner

de ce décès que le certificat d'examen médical dépei-

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gnait l'assuré comme vigoureux, sanguin, n’ayant jamais toussé. Elle fit faire une enquête et apprit que la phtisie à laquelle le sieur Gervais avait succombhé était la suite d’une pneumonie remontant à plusieurs années et dont la récidive s’était manifestée au commencement de 1882.

Elle apprit encore qu’à la date de l’examen, le sieur Gervais atteint d’une sciatique aiguë ne pouvait marcher qu'avec des béquilles et qu’il était impossible d'admettre qu’il ait pu affronter lui-même la visite du médecin. La Compagnie refusa de payer et, en réponse à l’assignation lancée contre elle par la veuve Cattelain, bénéficiaire, elle déposa contre elle une plainte en escroquerie.

Au cours de l'instruction, le père de Gervais fit la déposition suivante:

« Dans l’année qui a précédé la mort de mon fils « Étienne, celui-ci m'a un peu confié que la veuve « Cattelain voulait l’assurer pour une somme de dix « mille francs payable à sa mort. Comme il était très « malade et n'avait plus que peu de temps à vivre, « cette opération m’apparut une véritable fraude vis- « à-vis de la Compagnie d'assurances. Aussi j'ai dé- « conseillé Étienne. Il m’a dit qu’il devait être exa- « miné par un médecin, qu'avant la visite, il se ferait « raser, boirait quelque chose et espérait ainsi paraître « mieux portant.

« Quelques semaines plus tard, je lui ai demandé « où en était l’affaire ; il m’a répondu qu’il ne m’en « avait plus parlé parce que je l’avais détourné, mais «€ qu'on avait trouvé un moyen très simple, qu'on avait

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« présenté à sa place un autre individu. Il ne m'a pas « dit qui était cet individu. »

Cependant, à la date du 13 décembre 1884, le Tribunal de Cambrai acquittait la veuve Cattelain en déclarant que, bien que la substitution fût certaine, il n’était pas suffisamment démontré qu’elle eût été provoquée par la personne à qui elle devait profiter.

C’est en cet état que le Tribunal de la Seine, saisi de la réclamation civile, eut à se prononcer et déclara nulle l'assurance de la veuve Cattelain, et dit que les primes versées à La Métropole lui resteront.

Citons, pour terminer, une fraude gigantesque qui se passa en Amérique, ou plutôt toute une série d'assurances dans lesquelles le proposant se joua des Compagnies, et qui ne dura pas moins de dix années.

Nous empruntons ces détails au journal l’Insurances Times, année 1879 (21 décembre).

Au mois de juillet 1868, le colonel Wolton-Dwigt, riche propriétaire à Binghampton, fut sollicité par M: Goodwin, représentant de la Compagnie la Muiual Life de New-York, de contracter une assurance de cent mille dollars. Ce capital devait servir à fonder un établissement de bienfaisance qui porterait le nom de son fondateur et resterait comme un témoignage de sa bonté. Cette idée plut beaucoup au colonel Dwigt et il voulut la mettre à exécution. Quand on lui posa la question d'usage : Avez-vous quelquefois craché le sang? il répondit affirmativement et entra même à ce sujet dans certains détails avec M. Goodwin qui lui dit franchement que la Mutual Life n’accepterait sans doute pas un risque sem-

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blable, surtout si l'examen médical était fait par un . médecin de Binghampton. Il lui conseilla d'aller à New-York se présenter à la visite du docteur de la Compagnie, petsuadé que la belle prestance du colonel et son apparence de santé engageraient celui-ci à l’assurer malgré une certaine prédisposition aux hémorrhagies. Le colonel Dwigt se rendit à cet avis, mais l’accident qui eut lieu le 48 avril suivant sur l'Éric Railroard l’'empêcha d’accomplir ledit voyage.

Deux ans après, M. Goodwin revint à Binghampton ; il y apprit du colonel lui-même que, peu après leurs pourparlers, celui-ci avait réussi à se faire assurer pour cent vingt mille dollars.

Le pressant alors d'augmenter le chiffre de ces assurances, le colonel lui répondit que de nouvelles propositions ne seraient sans doute pas acceptées en ce moment, car il soufirait depuis trois semaines d’une recrudescence de crachements de sang.

Dans le cours des années suivantes, le colonel fit de ruineuses spéculations et devint tellement embarrassé dans ses affaires qu’il abandonna la plus grande partie de ses polices et en racheta quelques-unes.

Dans ses propositions, datant du 18 novembre 1868 au 6 janvier 1869, il s’efforçait de dissimuler la vérité, il déclarait n’être pas assuré, n'avoir pas fait de propositions aux autres Compagnies, n’avoir eu ni affection des bronches, ni crachements de sang.

Le 6 janvier 1869, dans une proposition faite au Craftmens Life, il reconnaît avoir été atteint d’une bronchite.

Enfin, dans une autre proposition faite au Stan-

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