CHAPITRE PREMIER

Déclaration du Contractant.

Examen et rapport médical.

Renseignements de l’Agent.

Ces formalités sont différentes suivant que le contrat proposé à la Compagnie est une assurance en cas de décès (simple ou mixte) ou une assurance en cas de vie. Dans ce dernier cas, cela se comprend aisément, pour tout ce qui concerne la santé du futur assuré les renseignements sont superflus, un assuré maladif ne constituant pas ici pour l'assureur un mauvais risque, bien au contraire. Ce que l’assureur a intérêt à connaître dans l’assurance en cas de vie, c’est l’âge exact de l’assuré, car un assuré dont l’âge réel serait moindre que l’âge déclaré ne présenterait pas les chances de mortalité qui servent de base aux calculs de la Compagnie. On ne lui demandera qu’une déclaration expresse mentionnant le lieu et la date de naissance de la personne à assurer tels qu’ils résultent de l’acte de naissance ou de tout autre acte authentique qu’il est tenu de produire à l’appui de sa proposition. Lorsque, plus tard, la police sera déli-

EAU vrée, elle portera que l’âge de l’assuré sert de base au contrat.

A part cet allègement des déclarations de l'assuré, les formalités autres restent les mêmes pour l’assurance en cas de vie et celle en cas de décès. |

Elles sont constituées par une proposilion d’assurance adressée à l’assureur par le contractant indiquant son nom, sa profession, son domicile, la personne à assurer, le bénéficiaire, la somme à assurer, le tarif, la durée de l’assurance et d’autres renseignements pour les conditions de paiement, de capacité, et pour indiquer le motif de l’assurance.

L'agent représentant de la Compagnie certifie que ces déclarations émanent bien du proposant. (Voir ci-après un modèle de proposition de la Compagnie La Dordrecht).

Vient ensuite un examen médical que le médecin de la Compagnie fait subir au proposant (1), précédé d’une déclaration faite par lui au médecin et signée devant lui, ayant comme conséquence un rapport du médecin examinateur. (Voir ci-contre un modèle.)

La Compagnie sollicite en outre des renseignements confidentiels du médecin de l’assuré, portant :

4° Sur l’état de santé actuel et antérieur de son client ; L

9 Sur les maladies, indispositions ou blessures pour lesquelles il a pu être appelé à lui donner des Soins ;

(1) Au cours de cette étude nous emploierons indifféremment

pour désigner celui qui contracte l'assurance, les mots proposant, contractant et assuré.

3° Sur son tempérament habituel, ses infirmités et les causes héréditaires ou autres pouvant exercer une influence sur sa santé.

Enfin, la Compagnie recueille des renseignements confidentiels près de ses propres agents.

Pour toutes ces formalités, nous avons pensé qu’un fac-simile des déclarations et rapports dont nous venons de parler aurait l’avantage d’être plus clair qu'une énumération nécessairement trop longue, placée dans le texte. Nous reproduisons donc ci-après les modèles :

1° D’une déclaration du proposant à la Compagnie ou proposition d'assurance ;

20 D’une déclaration faite au médecin examinateur ;

3° D’un rapport du médecin examinateur;

4° D'un rapport confidentiel de l’agent à l’appui de la proposition d'assurance.