DEUXIÈME PARTIE

Nous venons de voir, par ce qui précède, que le contrat d'assurances sur la vie peut être vicié par les fausses déclarations du proposant; nous avons essayé de montrer comment, en parlant de l'influence des déclarations sur le choix de la Compagnie et partant sur le risque, nous allons maintenant nous eflorcer de déterminer dans quel cas le contrat se trouve vicié, c’est-à-dire rechercher les caractères que doit présenter la fausse déclaration pour être retenue comme vice du contrat d'assurances sur la vie.