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duite en vue ni de cette appréciation, ni de l’obtention d’un délai, est indifférente à la validité d’un contrat complet dès l’origine et à la régularité d’un paiement retardé par°la volonté libre de l’assureur ;

« Par ces motiis, condamne la Compagnie Le Monde...»

De ce qui précède, il résulte que le souscripteur n’est pas tenu de déclarer l’aggravation de risque qui a pu survenir entre la date de la police et le paiement de la première prime.

Et pourquoi ? l’argument principal de la Cour de cassation, reproduit par la Cour d'Amiens, est celui-ci, à savoir : que l’acte passé entre la Compagnie et l’assuré « n’était pas un simple projet destiné à ne devenir contrat définitif que par le paiement effectif de la première prime, que la Compagnie était au contraire dès à présent engagée et ne pouvait cesser de l'être, qu’autant que Dervin ne paierait pas exactement la première prime. »

Sans doute, il n’y avait pas là un simple projet, le contrat était parfait dès la signature de la police et la Compagnie était dès lors engagée, mais, si contrat il y a dès le moment de la signature de la police, nous nous posons la question de savoir quel est ce contrat. Ne doit-on pas, dans l’interprétation des conventions, rechercher la volonté des parties, et ne peut-on le faire ici alors qu’elle est si clairement exprimée dans la clause des polices. « La police n’aura d’existence et d’efiet que lorsque la première prime aura été payée à la Compagnie et acceptée par elle, l'assuré se trouvant alors en vie et en bonne santé. »

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La Compagnie avertit le contractant, que la « police n'aura d’existence....… , etc., c’est dire que le contrat pour sa validité est soumis à la condition que l'assuré paiera la prime et sera à ce moment en bonne santé.

N'est-ce pas là un contrat affecté d’une condition suspensive et pour examiner si cette condition est réalisée, n'est-il pas temps de se placer au jour du paiement, ne peut-on soutenir que si faussement l'assuré a fait croire à la réalisation de la condition, « le paiement, et la bonne santé existante à ce moment », le contrat qui se formait rétroactivement ne s’est pas formé par suite, le dol étant découvert, de la non-arrivée de la condition ? Pour nous, nous le pensons.

Quoi qu’il en soit, l'arrêt de la Cour de cassation à fait jurisprudence et il n’en est pas moins vrai que dans l'espèce, la Cour de cassation a donné raison au dol et à la fraude.

La prime que devait le boucher Dervin était payable, pour la première, le jour du contrat, c'est-à-dire le 29 novembre 1877. Pendant près de six mois, Dervin reste sourd aux sollicitations de la Compagnie lui demandant d’effectuer le paiement; une sommation régulière ne fait pas plus d’eftet; la maladie arrive, il pense à payer sans doute, mais il veut être sûr qu’il ne paiera pas par crainte d’une indisposition peu grave, il attend pour s’exécuter de n'avoir plus, ni sa famille, aucune illusion sur son sort; il dépêche vite son beau-frère qu’il fait passer pour son homme d’affaires, qui n'hésite pas à mentir effrontément aux questions qu’on lui pose sur la santé de Dervin,

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ensuite de quoi, la conscience tranquille, il meurt le soir même.

Rien de plus facile et de plus avantageux que de comprendre l’assurance de cette façon, on accepte bien que dès le ‘premier jour la Compagnie coure les risques qui lui sont propres et Qui, nous l'avons vu, sont bien des fois plus considérables, mais on attend pour s’engager, soi, de n'avoir plus rien à risquer et d’être, hélas ! fixé sur son sort. Cela ressemble assez à celui qui, ayant assuré sa maison contre l'incendie, laisse quelquelois deux ou trois primes en retard et s'empresse de courir les verser quand il voit les étincelles jaillir de son toit. C’est à ce raisonnement qu'aboutit la doctrine inaugurée par l'arrêt de la Cour de cassation.

Les assureurs doivent voir là un enseignement pratique qui n’est pas à dédaigner : c’est qu’il n’est pas sans danger d'accorder, comme on le fait trop souvent, des délais pour la régularisation des polices et le paiement de la prime de souscription. S'il faut en croire les conseils dont un homme expert en la matière a voulu nous faire profiter, l’assuré qui fait attendre au-delà de quelques jours la régularisation duinitive du contrat d'assurances, qu’il a accepté, n’est pas convaincu des avantages de l'assurance ou bien il est hors d’état de payer la prime. Dans l’un et l’autre cas il est probable qu'il ne continuera pas longtemps le paiement; ce n’est pas un client dont la perte soit bien regrettable.

Mais il y a plus, en acceptant ainsi que des contrats restent en souffrance pendant plusieurs mois, grâce

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