CHAPITRE III

Faut-il exiger la mauvaise foi ?

C'est là, dans notre sujet, une des plus graves questions à résoudre :

Il est incontestable que le dol, la mauvaise foi caractérisée peuvent vicier le contrat d'assurances au point de l’annuler; mais sont-ils indispensables, pour que ce résultat se produise, ou doit-on décider que le contrat sera nul même si le contractant a été de bonne foi, s’il s’est trompé dans sa déclaration, s’il a oublié, par exemple, pour les antécédents héréditaires, le genre de maladie auquel ont succombé ses auteurs, s’il ne le savait pas, ou encore, s’il a déclaré jouir d’une bonne santé, croyant réellement pouvoir faire semblable déclaration, s’il a omis de mentionner une maladie peu grave dont il ne pensait pas que la connaissance pût modifier l’opinion du risque dans l'esprit de l’assureur ?

Le problème posé, prenons tout de suite le cas de dol pour lequel il ne peut y avoir de bien longue discussion.

La question de la présence de la mauvaise foi dans les déclarations du proposant est une affaire d’appréciation de la part des juges; elle est souvent des plus délicates et ressort éminemment des circonstances de