‹ Des Fausses Déclarations Dans Le Contrat D'Assurance Sur La VieChapitre 4 sur 50 · Cläuses particulières demandées... 4eme · texte numérisé non relu

Cläuses particulières demandées... 4eme

a ne ....... Soussigné, déclar...... conformes à la vérité les réponses DEL ER ICUNSE SE 08 000 Jo ACCEDL Pme d'avance l'annulation immédiate de l’assurance s’il y avait fausse déclaration de ...... --Dart.

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Le Proposant,

Je soussigné, Représentant de la Compagnie, certifie que ces déclarations émanent bien du proposant.

Le Représentant de la Compagnie,

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