ET DES

L'histoire du droit des fiançailles en France est étroitement liée à celle du mariage. On y distingue plusieurs périodes.

Dans la première, la conception moderne du mariage, c'est-à-dire celle d’un acte légal, unique, ayant pour résultat d’engendrer à lui seul tous les effets légaux du mariage ne s’est pas encore formée. De tous les faits dont l’ensemble constitue le mariage, le fait essentiel c’est l'expression d’une volonté réeiproque de se prendre pour mari et femme, c'est

l'échange des consentements. Or ce consentement réciproque se traduit par les fiançailles, soit que l'accomplissement de la volonté réciproque des époux soit reculée dans le futur, soit qu'il doive suivre immédiatement l'expression de leur consentement. L'étymologie même du terme de fiançailles mdique cette signification. Il vient du vieux mot fianre, confiance, foi. Il exprime, pourrons-nous dire, l’élément consensuel du mariage.

Dans une seconde période nous voyons apparaître la conception moderne du mariage. Les inconvénients nombreux du système ancien conduisent la société civile à exiger l'emploi de certaines formes consacrées dont la présence ou l'absence indiqueront sans contestalion possible, s’il y a ou s'iln’y a pas mariage. L'Église ne tarde pas à s'associer à ce mouvement. Le Concile de Trente marque le point culminant de l’évolution. Le consentement réciproque demeure bien ce qu'il y a d’essentiel dans le mariage, mais ce consentement a besoin d'être revêtu de formes solennelles, et constaté d’une manière authentique pour produire son effet légal. Les fiançailles se distinguent du mariage, acte désormais un et autonome ; elles ne sont plus, comme en Droit romain, que la promesse réciproque de deux parties qui s’engagent à contracter plus tard le mariage. Les effets légaux qui en découlent se restreignent de plus en

plus.

INTRODUCTION no

Arrive enfin la troisième et dernière période. Les fiançailles ne conservent même plus leur efficacité juridique restreinte. On obéit désormais à cette idée que les parties doivent aborder l'acte du mariage libres de tout engagement antérieur. I n’y à plus à proprement parler de fiançailles. C'est la période du droit moderne et actuel.

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S 1”. — Formation des fiançailles,

Sans remonter aux temps très reculés où il s’est pratiqué par enlèvement, le mariage dans l’ancien droit germanique n'était autre chose que l'achat de la femme. Le père vendait sa fille, ou plutôt il s’engageait à céder contre un certain prix son #undium au futur mari. Si le père était mort, le {uteur, c’està-dire le mâle investi de l'autorité familiale sur la fille recourait au même procédé (1).

(1) Beauchet, Étude historique sur les formes de lu célébration du mariage, Rev. histor. 1882, t. VI, p. 376 — Viollet. Précis dhisloire du droil, p. 355. — Rudolph Sohm, Das Recht der Eheschliessung, p. 2? et s. — Le mariage par achat semble une coutume universelle dans les législations primitives. 11 suffit de rappeler l’origine probable de la forme de la coemplio dans le mariage romain. Aujourd’hui encore, en Perse et en Chine on pratique l’achat des femmes, En Lapo-

Le prix d'achat, prelium puelle, désigné sous le nom technique de Wäil/nun, que le bas-latin traduit par dos, élail vraisemblablement fixé au gré des parties ; il variait donc selon les circonstances el les individus. On peut en voir la preuve dans une disposition de la loi Burgonde (1), portant que le mari qui répudie sa femme injustement devra lui donner une somme égale à celle qu'il avait payée pour lépouser. L'indétermination du taux de la condamnation semble bien établir que le prix d'achat sur lequel elle est calculée devait être librement débattu ét arrêté par les parties.

Plus tard, le prix fut déterminé non par les particuliers, mais par la loi. La /er Saxronica, par exemple (2), fixe à trois cents sous le prix légal de la jeune fille. On à pu rapprocher cette transformation de celle qu'a subie la compensation en matière pénale. Le Wergheld, dont le montant a été d'abord librement débattu entre l'offenseur et l’offensé, fut ensuite déterminé par les lois germaniques suivant des tarifs fixes el uniformes. Dans les deux cas, en

nie, le mari fait publiquement avant le mariage des cadeaux, dont la valeur est fixée par l'usage aux père, mère, frères et sœurs de sa femme (V. Gide, Ætude sur la condition privée de la femme, p. ?8).

(1) Lex Burgondionum. — Tit. XXXIV De divortiis, par. ?, dans Walter, Corpus juris germanici, Berlin 1824, t. I, p.

(2) Tit. VI. De conjugiis pau. 1. Walter t. I, p. 886. Uxorem ducturus CEC. solidos del parentibus ejus.

effet, on se trouve en présence d’une valeur idéale, inappréciable en argent, là, celle de la jeune fille, celle ie1 des biens atteints par l’offenseur, la vie, la santé, La liberté, ou l'honneur de l’offensé (1).

Dans cette conception primitive et grossière du mariage, la remise du prelium puellx est nécessaire à la formation des fiançailles. C'est le paiement du prix, du Wätuun (2), qui lie les parties, engage la famille de la jeune fille et le fiancé luimême. C'est en quelque sorte un cautionnement indispensable pour la formation du contrat. Les coutumes barbares en effet n'ont pas plus que le droit romain originaire, connu le régime des contrats purement consensuels. Une telle idée juridique implique un degré de culture tout à fait supérieur à celui que révèlent les législations primitives ; celles-ci ne connaissent que le contrat /ormel ou le contrat réel. Ce que nous venons de dire montre dans laquelle de ces deux catégories il faut ranger les fiançailles. Comme la vente et comme léchange, elles sont un contrat réel dans le droit germanique, c’est-à-dire qu'elles n’ont d'existence Juridique qu'après la remise effective, en guise de cautionnement, du prix dù par le fiancé. Toutes les paroles qui ont pu être échangées auparavant, toutes les mani-

(1) Sohm. op. cit p.28.

(2) Les Lombards désignent encore le pr'etiuin puellæ pi le mot #eta. V. Edict. Rolharici, cap. 216. Walter, t. I, p. 720.

festations de volonté qui ont pu se produire ne sont considérées que comme de simples pourparlers sans valeur légale. Seule, la prestation du prelium puelle constitue et exprime, à la fois, sans qu'il puisse y avoir de doute possible, la formation du contrat. « Les conceptions du droit germanique paraissent au goût moderne dures, sévères, maladroites, mais en même temps précises, claires, expressives : on y trouve le même style que dans la vieille peinture allemande (1). »

La pretium puellæ ne devait pas tarder à se détourner de sa destinalion primitive. Constituant d’abord le véritable prix d'achat de la femme, il devait être versé entre les mains du père où du parent qui cédait son mundium au futur époux. Mais bientôt nous voyons la fiancée le recevoir elle-même. La dos lui est remise par le mari, et dès lors il est facile de comprendre que sa fonction, n'est plus la même. En vertu de la règle qui soumet les biens de la femme, comme sa personne, à l'autorité du mari, l’aliénation de la dos, depuis qu’elle est versée aux mains de la fiancée, ne doit avoir aucun effet à l'égard du mari sa vie durant. La femme n'en devient effectivement propriétaire que si elle survit: laissée veuve, elle recucillera ainsi de quoi subvenir à ses besoins. Par une transformation analogue à celle qu'en droit,

(1) Rudolph Sohm, Trauurg und Verlobung, p. 139.

romain avait subi le cadeau du fiancé, de ce qui représentait autrefois le prix d'achat de la femme on à fait une mesure de la prévoyance en sa faveur, prise dès le moment des fiançailles (1)

L'Église devait encourager cet usage qui tendait à relever la condition matérielle et morale de la femme C'est très probablement sous son influence que la dation de la dos entre les mains de la femme ellemême devint, non seulement une habitude, mais une nécessité légale du droit barbare (2). En cela elle ne faisait que suivre la tradition du droit romain, dont les derniers textes, nous l'avons vu, avaient accordé au don du fiancé une importance juridique considérable, et celle aussi du droit des Hébreux, qui exigeait, paraît-il, que l'avenir de la fiancée fut assuré par une donation (3). Dès l’année 524, nous - voyous le concile d'Arles émettre la fameuse formule. Nullum sine dote fial conjuqium ; Juxta possibililalem fiat dos (#), eten 858 encore, une décision d’un

(1) Sohm. Æheschliessungsrecht, p.33 et 54.

(2) V. dans Marténe, Thesaurus novus Anecdotorum, Paris, 1717, t. I. col.142 B. le Dotalilium Reinaldi comilis Senonensis : Sed præcipiunt(ur)leges human sponso sponsam suam ex proprüs dolare. — Baluze, Capilularia requm francorum, Paris 1780, t. I, col. 1108: Æasque (sponsas) cum benediclione sacerdoltis, sicul in sacrainentario continelur, accipere sed prius eas dotali titulo debent conligare

(3) V. les sources citées par M. Viollet, op. cit. p, 596. n. 1 et 2.

(4) Yvo Carnotensis. P. VIIT, cap. 144.

archevèque de Tours exige w{ sponsa legibus sponse- Lur ac dotelur (À).

Le moment où la dos cesse d'être remise au père ou au tuteur pour être versée entre les mains de la fiancée elle-même correspond à une modification dans la nature des fiançailles qui, de contrat réel, deviennent un contrat formel.

Nous venons de voir que le consentement des parlies n’était irrévocablement engagé que lorsque leur accord avait été suivi de la remise du prix réel. Tel est le principe primitif du droit germanique en matière de fiançailles. Mais lorsque le prix est versé entre les mains de la femme, et non entre celles du vendeur véritable, le père ou le tuteur, la vente qui intervient entre ce dernier et l'acheteur {le fiancé), cesse d'être un contrat véritable pour devenir un simulacre, une formalité. Le fiancé ne remet plus au père qu'une somme insignifiante, l’arrha, désignée parfois sous le nom de handgeld, haftgeld (argent de main) et qui comprend quelques deniers en nombre déterminé. C'est en vertu de cette idée que les envoyés de Clovis, demandant à Gondebaud sa nièce Clotilde, pour leur maître, offrirent de lui verser solihun el denarios (2). Ce versement qui présentait

jadis un intérêt pécuniaire, ne présente plus désor-

(1) Labe et Cossard, Concilia, Paris 1672, VIIL, 633 d. (2) Frédégaire £pilome. Greg. Tur. p. 18.

mais, on le voit, qu'un intérêt juridique et formaliste.

C'est toujours entre le père où tuteur d'une part et le futur mari de l'autre qu'intervient la solennité de l'arrha. Ce fait suffit à indiquer l’origine de la cérémonie (2). On achète, réellement d'abord, puis fictivement le wndium de celui qui le possède. C’est lui qui consent aux fiançailles, et qui, en échange de l'engagement pris par le fiancé, s'engage de son côté à lui donner la jeune fille. Comme le futur époux, il donne des arrhes, et cette remise solennelle l’oblige envers le fiancé au paiement d’une amende dans le cas Où 11] manquerail à son engagement, et donnerail la fiancée à un autre époux. Ainsi se justifie le nom de We/te(de Vidan obhiqare), par lequel est parfois désignée l’arrha. Ce n'est point comme l’arrhe romaine un moyen de prouver l'engagement ou de s’en dédire au besoin, c’est le procédé légal et nécessaire destiné à le former. Certains textes fixent le chiffre de la composition due par le père en cas de rupture au taux élevé pour le temps de mille sous d'or (2). Mais il ne paraît pas que le consentement de

(1) Grégoire de Tours, Historia Francorum, Lib. IX, par 16. Pertz, Script. rerum meroving. T. 1, 1, Pars I, p. 428. De sponsalibus quoque ail coram pontifice, clero, vel senioribus, pro neple sua orphanula arras accepisse.

(2) Luilprandi leges. lib. VI, cap. 119 (66), Walter t. 4 p. 807. Poslquaim eam sponsaveril, non habeatl poteslalem alleri homini eam ad marilum dandi ante biennii lempus, el si dare cuilevis præsummpserilt aul ipsa sponsalitæ ùrrumpere volueril, componal sponso ipsius — V, encore edict, Rolh«-

la fiancée elle-même fût exigé. Elle aurait eu seulement un droit de »elo contre les fiançailles conclues contrairement à sa volonté (2). Celles auxquelles elle aurait consenti en dehors du père ou du tuteur étaient nulles. Elle devait se séparer du fiancé, et ce dernier devait être condamné à payer à sa famille une composition pécuniaire (3).

Avec l’adoucissement des mœurs, la règle ancienne ne devait pas subsister. La femme arrive à pouvoir disposer de sa personne. C’est elle-même qui se fiance, et par un renversement des rôles, le droit de simple veto passe à son père ou à son tuteur. La sanction du mariage contracté en dehors de la volonté de la famille consiste désormais dans l’exhérédation (1).

Une modification dans la forme solennelle des fiançailles coïncide, selon toute probabilité, avec ce

rici, cap. 178, Walter, t. 4, p. 710 et cap. 182 form. Walter, t. 4. p. 712. Tu paler feminæ, da vadia ei quod tu des eam ad uæoreïn el millas eam sub mundio, et tu (sponsus) da vadia quod eam accipias : et qualis se substraxerit, componat solidos mille.

(2) Shrœder, Geschichle des ehelichen güterrechts in Deultschland, 1863, p. 7 et 8.

(8) Lex Alamannorum. tit. LIV (LV) par. 1, Walter, t. 4, p. 215. Si quis filiam allerius non sponsatam acciperit sibi ad uxorem, Si paler ejus eamn requiri, reddat eam et cum XL sol. componat eam. — Grégoire de Tours, Historia Francorum, Lib. IX, par 83. Pertz, 888 ; Quia sine parentum consi- Lio eam conjugio copulasti, non erit uxor tua.

(1) Sohm. Æheschliessungsrecht, p. 52.

progrès. La remise des deniers de l’arrha continue à être une condition nécessaire à la formation du conirat, mais c'est dorénavant la fiancée qui les recoit. L'arrha à subi la même évolution que la dos, et le contrat, devenu formel, de réel qu'il était auparavant, continue à se modifier sous l'influence du progrès des idées et des mœurs. La liturgie catholique, toujours portée à s'emparer des usages populaires et à leur imprimer un caractère religieux, recueille cette coutume. La remise des deniers à la fiancée passe dans le cérémonial des fiançailles catholiques et de là dans celui du mariage, lorsqu'ils se confondent. Dans les rituels du moyen âge, usités en France ou en Angleterre, nous voyons le fiancé poser dans un plateau que tend le célébrant une somme de treize deniers (1). L'argent est destiné aux pauvres ; c’est l'emploi commun des deniers remis dans le but juridique de solenniser la formation d’un contrat, et le mot denier à Dieu n’a pas d’autre origine (2). L’usage de la remise des deniers dans les cérémonies du mariage se perpétue dans les provinces françaises, et lorsque le Dauphin de France épouse (en 1770) l’archiduchesse Marie-Antoinette, il prend treize piè-

(1) Dans un rituel d'Amiens, datant de la seconde moitié du moyen âge il accompage cet acte de la formule suivante « Marie, de cet argent te honoure et de mon corps te doue. » V. Esmein, Etude sur les contrals dans le très ancien Droil

franedis pAo- url (2) Sohm, Zheschliessungsrecht p.30,

ces d’or des mains de l'archevêque de Rheims pour les remettre à l'épousée avec son anneau (1). D'autres objets que les deniers devaient d'ailleurs servir en droit germanique à la conelusion du contrat lormaliste des fiançailles. Du moment en effet que l'ancien achat effectif s’est transformé en une simple solennité, il importe peu que le fiancé remette quelques pièces d'argent ou autre chose. On le voit done en certaines contrées emplover la /estuca. Il remet de la main gauche le fêtu dont la dation doit exprimer au dehors par un signe d’une authenticité incontestable la formation des fiançailles; de la main droite, il le retient ou en reprend l’autre bout. Cette double pantomine indique la réciprocité des engagements (2). Ailleurs c'est un anneau, comme chez les Romains, qui est envoyé en guise d’arrhes. Homo sponsat, nous dit l’édit de Luitprand, cum solo annulo eain (feminam) subharrat, el sua facit(3). Les

témoignages historiques confirment cette indication :

(1) E. et J. de Goncourt. Histoire de Marie-Antoinette. p. 22.

(2) V. Edict. Chilperici.

TIpse in senettra manu jislucar leneatl et dextera manu auferat. — Pardessus, Loi Salique, Paris 1843, p. 615 et s.

(3) Lex Luitprandi. Lib. V, cap. 30, Walter, t. I, p. 771. Ce capitulaire est destiné à interdire le mariage aux femmes qui ont pris le voile, et manifesté ainsi leur intention d’embrasser la vie religieuse, avant même la consécration du prêtre, On y compare le caractère imprimé par cette prise de voile à celni qui résulte de Ta remise de Panneau dans les fiançailles,

LES FIANÇAILLES EN DROIT GERMANIQUE ST Attila se croyait lié à Honoria, sœur de Valentinien II, parcequ'elle lui avait envoyé son anneau. L'emploi de l'anneau n’est pas la dernière étape du formalisme dans l'histoire des fiançailles germaniques. Les solennités employées pour la conclusion du contrat formel peuvent varier à l'infini : il suffit qu'elles soient inusitées et particulièrement visibles pour atteindre le but qu'on se propose. On arrive done à marquer la formation des fiançailles par la prestation d'un serment, ou même par le simple simulacre de cet acte, par la manualis porrectio ou Sikirheit (coup de main) (1). L'emploi de cette forme dont on retrouve la trace jusque dans les Assises de Jérusalem (2), peut être considéré comme une transition entre le contrat formel et le contrat consensuel dont nous verrons l'avènement résulter dans notre matière du progrès des influences religieuses. Du jour en effet où on fit consister la forme substantielle nécessaire à la conclusion du contract dans l'expression solennelle du consentement {car le serment n’est pas

autre chose) on dut en arriver bientôt à n’exiger plus que ce consentement même, surtout lorque le rafli-

(1) Sohm, £heschliessungsrecht, p. 49.

(2) Celuy qui veut prendre feme, si deit jurer sur sains que il n'a feme vive ne autre jurée, ne afiée, ne plévie, ne fait nul vou, par qui il ne puisse bien et léaument prendre ceste feme qu'il veut ores prendre, et enci deit estre et deit valoir Pafier (les fiançailles). Assises de la cou; des Bourgeois, chap. CLXII, édit. Beugnot, t. II, p.111,

nement des idées juridiques eut conduit les jurisconsultes à faire entre la forme et l'essence des contrats une distinction qui parait avoir été complétement

étrangère aux auteurs des législations barbares.

$ 2. — Effet des fiançailles germaniques.

Quel était l'efet de l'acte dont nous venons d'étudier la formation ? Quelle est la valeur juridique des fiancailles en droit barbare ?

On peut les définir l'engagement que prennent deux époux de vivre comme mari et femme. Elles différent donc des fiançailles, au sens moderne du mot, qui ne sont en définitive que la promesse de prendre plus tard cet engagement dans les conditions et dans les formes qui constitueront l'acte légal du mariage. Tandis en effet que le mariage est aujourd'hui un acte unique, produisant par lui seul tous ses effets légaux, 1lse compose dans le système germanique de deux éléments successifs, les flancailles verlobung) et les épousailles (Trauung) qui, tous deux, sont nécessaires pour parvenir à l’état de mariage (he) (1). Les fiançailles contiennent, sous

(1) Sohm, Trauung und Verlobung, p. 139.

les formes que nous avons indiquées, la déclaration de volonté des parties. Les épousailles sont la réalisation, l'exécution de cet accord ; aux temps primitifs des fiançailles par achat, elles équivalent en somme à la &adilio puellæ (À).

Dans le droit germanique, on le voit, un mariage que les fiançailles n'auraient pas précédé, ne pouvait avoir aucune valeur juridique, car il lui manquait le fondement légal qui le justifie. Les fiançailles; en revanche, non suivie de mariage (/auung) auraient été incomplètes et insuffisantes. On à pu comparer, dans un rapprochement aussi ingénieux qu’exact, les fiançailles à la vente romaine, et le mariage à la tradition qui la suit et réalise la transmission de propriété (2).

Cette conception du rôle des fiançailles à permis de soutenir, non sans exciter d’ailleurs de vives contradictions, qu'elles constituent en réalité ce qu'il y a d’essentiel dans le mariage (3). On s'appuie sur celte considération que, de deux mariages consécutifs contractés par la même personne, le seul valable élait celui dont les fiançailles avaient été contractées les premières. De même dans l’ancien droit germanique, différent sur ce point du droit romain, ce ne

serait pas la priorité de la mise en possession (inves-

(1) Sohm, Éheschliessungsrecht, p. 59.

(2) Viollet, Précis, p. 354, —Sohm, Trauung, p.143 ets. (3) V. Sohm, 0p. cil., et Friedberg : Verlobung und Trauung,

litur, auflassung) qui déciderait de la valeur de deux ventes en concours; il faudrait rechercher non qui a le premier reçu la chose, mais qui à le premier traité avec le vendeur ; c’est done que la convention est ce qu'il ya d’essentiel dans la vente. De même « si l’on se décide par la priorité des fiançailles et non par celles des épousailles, c’est que les fiançailles constituent le mariage même, (Eheschliessung) » (1).

Cette conclusion ne laisse peut-être pas de présenter une certaine exagération. On peut, il est vrai, citer à l'appui du système qu'elle résume des textes nombreux qui contraignent les ravisseurs à restituer à leurs fiancés légitimes les femmes qu'ils auraient enlevées et même épousées, ef à payer en outre une amende (2), d'où il ressortirait que les fiançailles suffisaient à produire une union véritable, légale, et, pour trancher le mot, un mariage. Mais, à la vérité, ce qui résulte d'une manière directe des textes

en question, c’est uniquement que des peines sévères

(1) Sohm, Trauung, p. 29. En sens contraire Pardessus, Loi salique, Paris, 1843. Dissertation treizième, p. 667.

(2) Lex Alamannorum, Ut. LIT, (LIT) par. 1 et?, Walter, t. 1, p. 2195: Si quis sponsam alterius contra legem acciperi, reddat eam, et cum CC sol. componal. Si auleïn reddere no- Lueril, sotval eam cum CCCC sol, eliarn si mortua fueril sub eo. — Lex Bajuvariorum, tit. VII, cap. 16, Walter, t. I. p. 269 : Si quis sponsamn alicujus rapuerit vel persuasionem sibi eam duxeril, uxorem ipsam reddul el componal bis acluaginta sotidos,

avaient été portées par le législateur germanique, contre les ravisseurs, c’est que l’on frappait de nullité le mariage contracté à la suite d'un enlèvement on peut être même d'un rapt de séduction.

Ou peut s'appuyer encore sur diverses dispositions d'où il ressortirait que les fiançailles entrainaient sur un point important les mêmes conséquences que le mariage, en astreignant les fiancés au devoir de fidélité. L'édit de Rotharis, par exemple (1), porte que si la fiancée est accusée d'adultère, sans que ses parents puissent la disculper de cette accusation, le fiancé reprendra tout ce qu’il lui avait donné, et qu'elle subira la peine des épouses coupables, c’est-à-dire la mort. La loi des Wisigoths, de même (2), punit la fiancée coupable ainsi que son complice de la perte de la liberté. L'un et l’autre voient leurs biens confisqués et tombent, comme esclaves, sous la puissance du fiancé trompé. Mais ce sont là encore des dispositions pénales. Pour poursuivre l’analogie invoquée entre le droit des fiançailles, et celui de la possession, nous rappellerons ce fait aujourd'hui bien établi qu'en droit germanique l'usurpation d’un objet mobilier, n'a jamais engendré au profit du légitime propriétaire dépossédé une action en revendication, mais seulement

(1) Edict. Rotharici, cap. 179, Walter, t. I, p. 710.

(2) Ler Wisigothorum, lib. IT, tit IV, cap. ?. (antiqua) Walter, t. I, p. 477.

une action ex delicto. De même, tous les textes qu'on invoque pour établir en droit germanique, et là est bien la question, la nullité des mariages contractés au mépris de fiançailles antérieures, tous ces textes n'ont en somme qu'une signification pénale.

Bien autrement décisifs en sens contraire sont les témoignages nombreux dont il ressort que les parties pouvaient ne pas se considérer comme liées fiancé qui reprend sa foi doit, il est vrai, lorsqu'il le fait sans motifs, fournir à la fiancée une répara-

par leurs fiançailles et s’en dédire librement (1). Le

lion pécuniaire, mais ce n’est là qu'une indemnité qui prend sa source dans l'injure faite à la jeune file et à sa famille par une rupture injustifiée. Un passage de la loi des Alamans, où nous voyons le futur contraint d'affirmer solennellement qu'il n’a été déterminé, en reprenant sa parole, par aucune raison de nalure à entacher l'honneur de la fiancée, fournit à notre interprétation une base des plus solides et permet de conjecturer qu'aucune indemnité n’était dûe dans le cas où la fiancée avait fourni au futur de justes motifs de rétractation (2).

(1) Lex Bajuvariorum, tit. VI, ch. 15, Walter, t. I, p. 265 — Loi Salique tit. LXX, Walter, t. I, p. 87: Si quis filiam ad conjugium quæsierit, præsentibus suis et puellæ parentibus, el poslea se relraxeril, et eam accipere noluerit, MMD den. quifaciunt LXIT sol. culpabilis judicetur.— Lex Luitprandi, tit. V. cap. 30, Walter, t. I, Dee

(2) Lex Alamannorum, tit. LIII, Walter, t. I, p. 215. Si

On pourrait à la vérité nous opposer une objection. Il est certain, dira-t-on, que les fiancés pouvaient se dédire et reprendre leurs paroles mais ce fait n'établirait une distinction entre le mariage et les fiançailles que si le mariage était indissoluble. Or les Germains ont connu el pratiqué le divorce au moins pour cause déterminée (1). est done permis de supposer que les textes barbares où l’on va chercher les règles du dédit en matière de fiançailles doivent être plus exactement rapportés à la matière de la répudiation dans le mariage. Cela serait d'autant plus probable qu'ils prévoient uniquement la rétractation du fiancé et non celle de la future. Il ne faudrait en définitive voir dans celte partie de la législation germanique qu'une preuve de l'inégalité qui existait dans le mariage entre la condition de l’homme et celle dela femme. Le premier pouvait dans certains cas reprendre la foi qu'il avait donnée dans les fiançailles, acte d’ailleurs constitutif et essentiel du mariage ; celle-ci ne le pouvait pas.

Il est facile de répondre d’abord que le silence des

quis filiam alienam disponsalain dimiseril el aliain duxerit, componat ea quam desponsavil el dimisil cum XL sol, el cum duodecim sacramentalibus jurel, cum quinque nominalis el seplem advocatis ul pro nullo vilio nec lentalar eam habuisset, nec viliurn in illa invenissel sed amor de alia eur adduzæit ut illain dimisset (el aliam habuisset uxorem.)

(4) Lex Burgondionum, tit. XXXIV, Walter, t.I, p. 320. — Lex Bajuvariorum. tit, VII, chap. 14, Walter, t. I, p. 865.

lois barbares au sujet du dédit de la femme peutne pas signifier qu'on lui ait refusé la faculté de se dédire. M. Pardessus, avec sa sagacilé ordinaire, en conclut tout au contraire qu'elle pouvait se dédire mème sans motif et toujours impunément (1). C'est qu’en effet la législation germanique semble n'avoir voulu régler que l'indemnité dûe en cas de rupture sans motifs. De ce qu'en le faisant, elle parle uniquement du fiancé, on doit tirer cette conséquence qu'une fiancée, dans la même situalion ne devra aucune indemnité, sauf, bien entendu, en cas de süpulation expresse en sens contraire. « En cela la loi salique et les autres codes barbares ont fait preuve d’un sentiment de convenance digne d’être remarqué. Le refus qu'un homme fiancé solennellement avec une fille faisait ensuite de l'épouser nuisait à la réputation de celle-ci; et s'il se rétractait sans motifs légitimes 1l devait payer une indemnité. Des inconvénients beaucoup moins graves étaient attachés au refus de la fiancée ».

S'il faut des preuves directes de la distinction que nous croyons nécessaire de maintenir entre les épousailles (/rauung) et les fiancailles (verlobung) du droit germanique, nous ne serons pas embarrassés d'en fournir. Marculfe nous parle dans deux formu-

les successives d’une donation faite à une fiancée

(1) Loi salique, p. 667.

ante die nupliarum. Le second de ces deux documents, quon (trouvera sans doute suffisamment significatif, à trait à la situation suivante. Un jeune homme à enlevé de force une jeune fille qui lui était promise par des fiançailles régulières ; cet enlèvement l’expose à la peine de mort; grâce à lintervention de tierces personnes, il obtient d'échapper au châtiment qu'il a encouru, et s'acquitte envers la fiancée qu'il a ravie en lui faisant avant les noces une importante donation (1). Il est trop évident que ce texte serait complètement imintelligible si les fiançailles etle mariage n'étaient, ainsi qu'on le prétend, qu'une seule et même chose.

L'épisode historique du mariage de Clovis et Clotilde, tel que nous le rapporte Frédégaire, abréviateur de Grégoire de Tours (2), n'est pas moins concluant. Les ambassadeurs du roi des Francs arrivent en Bourgogne pour demander la main de Clotilde à son oncle Gondebaud. Z/le, nous dit l'historien,

denegare metuens el sperans amiciliam cum Chlodoreo

(1) Marculfe, Lib. II, form. 15 et 16. Baluze, t. II, col. 414. Duin el te per voluntate parentum tuorum habui disponsatem, et absque lua vel paruntum luorum voluntale raplo scelere meo conjugio sociavi. L'opposition entre les fiançailles et le mariage, conjugiuim, est assez claire. La formule indique plus loin que le fiancé fait la donation ante die nupliaruim, site disponsalam habuissem.

(2) Frédég. Grég. Tur. Epitome, par 18 et 20, D. Bouquet, Recueil des Hisloriens de la l'rance, Paris, 1739, t. IL, p. 399 et 400,

inire eam se daturum spondit. Leqali offerentes solidum el denarios, ul mos eral Francorum, eam parlibus Chlodovei sponsant. Ce sont bien là les fiançailles germaniques, telles que nous les avons décrites, avec l'échange des engagements réciproques et la remise de l'arrha au titulaire du #undium. Dans la thèse que nous combattons, tout serait désormais terminé. Mais écoutons Fredégaire. Placilum ad præsens petunt (legati) ut ipsam ad conjuqium traderet Clhlodoveo ; les fiançailles une fois célébrées, 1l reste à former le mariage, à réaliser la adilio puellæ. Cette tradition doit même se faire dans certaines conditions de solennité et de publicité, dans un #2allum, dans une assemblée populaire (placitum). C'est la convocation de ce placilum que requièrent les ambassadeurs de Clovis. Nulla stante mora, inilo placito Cabillono, nupliæ preparantur. On sait la suite. Remise aux représentants du roi franc, Clotilde est conduite vers ce dernier. Ce n’est que lorsqu'elle l'a rejoint que le mariage, préparé seulement par la remise de la fiancée aux représentants de l'époux absent dans le placitum organisé par Gondebaud, est définitivement formé. Tr ad presens Chlodoveo perducilur, PSAMQUE IN MATRIMONIUM CHLODOVEUS ACCI- Pit (1).

(1) La suite des faits est la mème dans un épisode tiré de la vie de Sainte-Berthe, abbesse de Blangy (D. Bouquet, t. IL, p. 622). A l’âge de dix-huit ans, elle est demandée en mariage

LES FIANÇAILLES EN DROIT GERMANIQUE Er 4

Le mariage, on le voit, était distinct des fiançailles, au point de vue même de la forme exférieure, tou- Jours si important dans les législations barbares. Il se formait, on peut à bon droit le supposer, par la remise de la fiancée, x malo, in placilo (1). N'y eut:il là qu'une simple coutume au lieu d'une nécessité juridique, notre solution resterait la même quant au fond. Il n'y aurait en effet aucune contradiction à admettre des fiançailles solennelles suivies d’un mariage informe. Qu'il nous suffise de rappeler que telle était, selon toute vraisemblance la conception du droit romain primitif, et que cependant nul n’a Jamais soutenu que les sponsalia continssent l'élément essentiel du mariage romain.

Quoi qu'il en soit, on à pu voir que les fiançailles germaniques jouent dans la conclusion du mariage un

rôle sinon exclusif au moins singulièrement impor-

par Sigefrid, parent du roi Clovis. Il promet de lui donner une large dot insuper quidquid consanguineorum res secundum morem rile expeterent. Le père consent, assensum præbuit. Les fiançailles sont ainsi contractées. Alors on fixe un jour pour la remise de la fiancée à Sigefrid. Constiluitque diem in qua illustris Sigefridus filiam suam legilimo ordine sibi adipisceretur sponsam. Le jour venu, le comte Sigefrid se présente, accompagné d’une suite nombreuse et magnifique, en rapport avec sa noblesse et ses grands biens, ef omnibus rite ordinalis (eam) duæit in domum suam. Cest bien la tradition publique et solennelle qui, en réalisant le pacte des fiançailles, complète l’état de mariage par la réunion de ses deux éléments.

(1) V. encore dans le même sens la loi Salique, tit. XLVT. De reipis, Walter, t. I, p. 65. :

ant. C'est elles qui établissent le fondement légal sur lequel repasera par la suite le mariage définitivement conclu et consommé. Si elles ne sont pas le mariage même, elles en sont au moins quelque chose, elce caractère fondamental les distingue profondément des fiançailles du droit romain et des promes-

ses de mariage du droit actuel