CANONIQUE

L'autorité du droit ecclésiastique dans la législation ancienne du mariage à souvent fait l'objet d'appréciations erronées. Il importe de la restremdre à ses limites exactes et précises.

La prétention de l'Église de s’attribuer une compétence exclusive sur toutes les matières du mariage ne date aucunement des premiers siècles du Christianisme. Elle reconnaissait au contraire dans le principe que le mariage intéresse avant tout la société civile. Saint Thomas le considère comme un contrat de droit naturel et de droit civil et il ajoute que l'Église l'a forüfié et ennobli par un sacrement. Telle est la théorie exacte. Jésus-Christ en instituant Je sacrement du mariage n'a voulu qu'élever la dignité de Punion conjugale et la munir

de grâces spéciales. Il en a fait la représentation

de son union avec son Église, mystère dont Saint Paul fait remarquer l'importance et l'élévation (1). Mais cette création ne soumet pas la formation du mariage, en tant que contrat, à des conditions nouvelles. 1 y a là une distinction qui, malgré les empiétements progressifs du clergé dans toutes les matières qui touchent à la conscience, n’a Jamais été complètement obscurcie. Durant la seconde moitié du seizième siècle, elle est encore proclamée par un docteur dans une des séances du Concile de Trente (2).

Si le mariage se forme en dehors de l'Église, son existence ne doit être soumise à aucune condition de forme religieuse. Telle est en effet la doctrine ecclésiastique. « Le mariage est valablement formé, dès que les conditions de la loi divine sont réunies, c’est-à-dire dès que deux personnes ont consenti librement à se prendre pour mari et femme ; la loi de l'Église n’ajoute rien à la loi civile ; la bénédiction nuptiale n’est pas nécessaire pour former le mariage ; sans doute c'est un pieux usage qui se généralise de plus en plus ; mais ce n’est point encore « une condition nouvelle imposée à peine

de nullité; les époux qui s'unissent sans l'inter-

(1) Ephes. chap. V. par. 32. uvuornpioy hoc magnum est, ego autem dico et in Chrislo et in ecclesia.

(2) Dans la séance du ?8 juillet 1563. V. Theiner, Acta genuina Concilii Tridentini Agram, 1874, p. 328

vention de l'Église sont simplement privés des grâces particulières de la religion nouvelle » (4). La fameuse constitution Nostrates du décret de Gratien, tirée de la réponse du pape Saint Nicolas à la consultation des Bulgares (2), énonce en effet comme constant au neuvième siècle, ce principe qu'aucune forme n'est nécessaire à la validité du mariage. En 1206 une constitution d'Innocent IT (3) fournit la même solution. Elle s'applique dans toute la chrétienté. C'est ainsi qu'en France, Jean Bouteillier nous dit du mariage que « c’est un lien à proprement parler qui se fait par le consentement de l’homme et de la femme, puisque les cœurs d’eux se consentent à avoir lun à l’autre à mariage, combien que autres solennités de bans et de fian- Ççailles n'en fussent faictes — mais honnesle chose est de les faire en l'Église » (4). C'est ainsi qu’en Suède les vieux usages scandinaves ne considèrent pas le mariage comme un acte religieux, et qu'une ancienne loi du Sutland porte que lorsqu'une femme a diné et couché avec un homme pendant deux heures, ou qu’elle a tenu les clés de sa maison, ses enfants sont légitimes (5).

(1) Beauchet. op. cil. p. 875.

(2) Labe et Cossard, Concilia. VITE, 517 c.

(3) Décret. Grégoire IX, lib, IV, tit. 1, cap. 5.

(4) Le grand Coulumier général de Praclique Civit el Canon. Lyon 1621, p. 1247.

(5) Glasson, Le Mariage civil el le Divorce. p. 441.

102 CITAPITRE I

Le consentement est ce qu'il y a d’essentiel dans le mariage. L'acte par lequel il s'exprime s'appelle fiançailles, sponsalia dans le langage de l'Église. Peu importe d’ailleurs la forme qu'on emploie. Le droit canon, à la différence du droit germanique, n’exige en malière de fiançailles aucune solennité. S'il a encouragé les libéralités du fiancé à la future épouse, il n'en à jamais fait une condition de validité. C'est grâce à son influence que les fiançailles purement consensuelles ne sont substituées dans la vie Juridique au contrat réel puis formel qu'avaient pratiqué les Germains.

Quel est l'effet des sponsalia? Sur ce point les solutions primitives du Droit canon présentent une simililtude curieuse avec celles du Droit germanique. Elles révèlent les mêmes efforts pour empêcher Les parents de rompre les fiançailles de leurs enfants, pour punir les ravisseurs, pour faire respecter l’engagement pris par les fiancés. Le synode d’Elvire en 305 ou 306 exclut de la communion pendant trois ans les parents des futurs époux qui les auraient séparés sans motifs. Le synode d’Ancyre en 314 dispose que les fiancées enlevées par des ravisseurs devront être rendues par ces derniers, même quand ils en auraient abusé. En 84%, au moment où la faiblesse de Charles le Chauve fait revivre les troubles et les excès de l'époque mérovingienne, le synode de

Verneuil-sur-Oise fulmine à nouveau l’excommunica-

tion contre les ravisseurs et appelle sur eux la vengeance du bras séculier. À ces décisions qui rappellent des textes analogues du droit germanique, il convient d'en ajouter d'autres plus significatives encore. En 692, le Concile désigné sous le nom de Quiniserle, dans son canon 98, inflige les peines de l'adultère à ceux qui épousent une femme fiancée à un autre. En 789 le synode d'Aix-la-Chapelle interdit par son canon 51 d’épouser la fiancée d’un autre, en même temps que, dans son canon 43, il dispose qu'aucune personne mariée ne doit se remarier du vivant de son conjoint (1).

Il semble bien d'après ce qui précède qu'il y ait identité entre les sponsalia et le mariage. Les textes d'ailleurs fortifieraient cette idée par la confusion constante qu'ils établissent entre les mots sponsalia et malrimonium, sponsus, sponsa, et uxor, maritus, conjur (2). Ne résulterait-elle pas d’ailleurs de la définition même que nous avons donnée des fiancail-

(1) Hefele, Hisloire des Conciles, trad. Delarc. Paris 1870, t. D p-457%205; 1, p.:89;t. 1V, p.224 ;t. V:p. 318.

(2) Dans le langage courant, {ancé est également synonyme d'épour. V. dans un passage de Girard de Viane, cité par Gautier (La chevalerie, p. 390), le récit des fiançailles de Renaud de Montauban avec la belle Aude, faites par Charlemaene.

Lors appelle son neveu qu’il aime tant,

Et lui donne Aude pour épouse et pour pair,

Par mi la main, li vait li Roi bailler,

Et l’archevesque fut là pour les #ancer.

étymologiquement d’ailleurs, épou.r Vient de sponsus,

les canoniques combinées avec le principe Solo consensu legilimo contrahitur malrimon'um?

Cependant des textes nombreux et explicites font encore une distinction entre le mariage et les fiancailles. Pate, Nisons-nous dans Gratien, guod inter sponsum el sponsam conjugium non est. Qu'y a-til donc entre le fiancé et la fiancée qui se sont engagés par sponsalia.? W 4 a matrimorium initiatum. Mais le mariage ne sera consommé, complet que lorsqu'il y aura eu cohabitation. Conjuqium desponsatione inilialur, commirlione perficilur (1). Le mariage consommé se distingue donc des simples fiançailles. Seul il constitue un sacrement parce que seul il exprime et représente lunion de Jésus-Christ et de son Église (2).

Une pareille manière de comprendre le rôle des fiançailles se rapprocherait évidemment beaucoup de la conception germanique. Dans l’un et dans l’autre droit les fiançailles seraient le commencement du mariage, la convention destinée à lui servir de base et qu'il resterait ensuite à accomplir ef à réaliser ; le mariage serait la taditio puellæ (3). On a pu dire,

en S'appuyant sur les témoignages qui précèdent que

(1) D. Gratiani. P:TII, ca XX VII, quæst. 2. c. 28$ 1, 87 — V. encore €. 39, 39.

(2) Thaner ; Swmma magistri Rolandi, p. 130.

(3) V. Gratien P. IT, ca. 25 quæst ?, c.38, Si quis desponsata sibi et tradita wtalur, rile conjugium vocatur.

€ la desponsatio canonique et les fiançailles germaniques, avec le droit qui s'y rapportent de part et d'autre sont identiques » (1).

Cependant, si nous admettons que tel ait été le caractère primitif des sponsalia, 11 devait bientôt se modilier, et on peut dire que la doctrine classique du droit canon est celle qui attribue au seul consentement la vertu de former le mariage, sans qu'il y ait besoin d'aucune consommation.

Le consentement peut se présenter sous deux aspects différents. En premier lieu les parties peuvent convenir qu'elles seront plus tard mari et femme. Ce sont les sponsalia de futuro. Elles peuvent au contraire vouloir que leur convention commence dès maintenant à obtenir son plein et entier effet. Ce sont les sponsalia de præsenti. Dans les deux cas, le mot sponsalia désigne, on le voit, l'expression du consentement, l'accord dont l'exécution est ici immédiate et là différée pendant quelque temps.

Les sponsalia de præsenti doivent-elles être suivies de cohabitation pour former le mariage ? ILest vraisemblable que telle était la solution de l'Église primitive. Alexandre IIL, en adoptant l'avis contraire à propos d’une espèce qui avait été soumise à sa décision, diten proprés termes qu’il déroge à une opinion encore accréditée de son temps, et qui avaitété celle de plu-

(1) Sohm, Zheschliessungsrecht, p. 115,

sieurs papes, ses prédécesseurs (1) Des textes du douzième siècle admettant très-expressément que, sans cohabitation, il n'y à pas mariage complet. Non est perfectun malrimonium sola pactione conjugali (2). Cependant les mêmes documents témoignent que, sur ce point, l'Église gallicane ne suivait pas la doctrine reçue par les canonistes transalpins. Le désaccord se manifestait à propos de l'espèce suivante. Deux sponsalia de præsenti successives sont contractées par la même personne. Lesquelles devront êlre maintenues ? Celles qui ont été suivies de cohabitation, répond l'Église Italienne ; les premières en date enseigne l'Église de France. D'où il suit que si une femme fiancée de præsenti contracte avec un autre homme de nouvelles fiançailles suivies de la copula carnalis, YÉglise gallicane la contraint de revenir à son premier fiancé, tandis que l’Église italienne doit la laisser au second (3).

Dans ce conflit doctrinal, c'est l'Église de France

(1): Décret Greg. IX. L. IV, tit. IV, cap. 3, in fine.

(2) V. notammant Gratien P. Il; Ca. XX VII, quæst. 2. c. 16. Non est dubiuim illam mulierem non pertinere ad matrinontuIn Cuir qua connirlio sexus non docelur fuisse.

(3) Invenilur quedarr consueludo quæ aliler hodie in l'rancia,aliter in ecclesit romana observalur.Sientin aliquis aliquam verbis de præsentidesponsaveril, sed antequam ea cognoscel, ab alio desponsata carnatiler cognita fuerit, ecclesit lranciæ cogil eain redire ad primum, sed non ecclesia romand. — Cité d'après la Summa Coloniensis (1196) et la Sumnma Parisiensis (1170) par Solun, Eheschliessungsrecht p. 118 et suivantes,

qui devait l'emporter. Sa doctrine fut consacrée par les papes à mainte reprise dans le courant du dou- 7ème siècle, d'abord par Alexandre IL (1), puis par Innocent TT qui, dans une solution d'espèce, pose le principe de la manière la plus explicite. Quod si inter ea (puellam), dit, el prènuun virum legilimus intervenil de præsenti consensus, absque dubio inter eos eral legitimum matrimonium contractum, et si carnalis commirlio non fuerit consecula (2). Aïlleurs le même pape dans un rescrit adressé à l'évêque de Modène (3), condamne la pratique des églises italiennes, avec une énergie dans l'expression qui révèle les résistances dont le pape avait à triompher. « Nous ne voulons point, dit-il, de dissidence dans la chrétienté, et l'Église de Modène doit observer respectueusement les règles que suivent et enseignent le siège et la ville de Saint-Pierre. Dans les mariages nous voulons done que désormais tu appliques le principe suivant. Si le consensus leqiimus de præsenti unit deux personnes, ce qui suffit d'après les règles canoniques, sans qu'il y ait coha-

(1) Décret Grég. IX, L, IV. tit. IV, cap. 8. Si inter virum et mulierem legilimus consensus intervenialt de præsenti, non licet mulieri alii nubere. El si nupserit, eliamsi carnalis copula sit subsecula, ab eo separari debet el ut ad primum redeat ecclesiastica districtione compelli quamwis alii aliter sentiant et aliter etiam aquibusdam prædecessoribus nostris sit aiquando judicatum.

(2) Décret, Grég. IX, lib. IV, tit. IT, cap. 14.

(3) Ibid, lib. IV, Tit, IV. cap. à,

bilation, les unions contractées ensuite, et même suivies de copula carnalis doivent être nulles... »

Désormais, on le voit, les sponsalia de præsenti sont bien un véritable mariage. On retrouvera encore à la vérité quelques traces de l’ancien état de choses (1). La copula carnalis sera encore considérée parfois, non comme une condition nécessaire des unions indissolubles, mais comme une présomption de mariage. La doctrine définitive n’en est pas moins formée. Unis par les paroles de présent, les fiancés ne peuvent plus être séparés ; ils sont époux. Les sponsalia de præsenti sont done un véritable mariage. C’est toujours sous ce caractère qu'elles seront désormais considérées (2). C’est celui qu'elles ont encore de nos jours en Écosse où elles constituent le mariage irrégulier ou sans forme, valable aux yeux de la loi à légal du mariage régulier, c'est-à-dire célébré par l'Église (3).

La transformation que nous venons d'étudier, ne devait pas avoir d'effet sur les sponsalia de futuro. Celles-ci devaient être considérées longtemps encore comme un mariage incomplet, éritialum, qui

(4) Non sunt una caro vir et mulier, lit-on dans un appendice au quatrième Concile de Latran (en 1215) nisi per carnalem commixætionem (Labe, VIII, 457 c.).

(2) Décret, Grég. IX, lib. IV, tit. I, cap. 9; tit. IV, cap. 4 et 5. — Sanchez : De sancto matrimonii sacramento. Anvers 1652, Lib. 1, disputatio 18.— Pothier, Du contrat de mariage, n. 33.

(3) Glasson, op. cil. p. 315.

devait ensuite être consommé, accompli. Lorsque celte consommation intervient, lorsqu'il y à copula carnalis, le mariage est constitué et doit désormais entraîner tous ses effets légaux. Sponsalia de futuro transeuntin matrimonium per copulam carnalem (1). De même, on peut induire d’une décision d’Innocent TI (2) que lorsqu'une condition à été apposée à des sponsaha de futuro, la copula carnalis équivaut à l'accomplissement de la condition. Qui ante condihonis eventum desponsatam cognoscit a conditione rececit.

L'accomplissement des fiançailles de futur peut aussi résulter de sponsalia de præsenti. Au moins dût-il en être ainsi à dater du jour où l'échange des paroles de présent fut considéré comme entraînant la formation du mariage. Mais il faudrait se garder de croire que ce fût là le seul moyen possible pour faire succéder le mariage complet au #alrimonium iniliatm qui résultait des paroles de futur. Les officiaux, avaient, il est vrai, à connaître souvent de citations in causa matrimoni incephi et consummali, où super susceplione partus par lesquelles l’une des parties pouvait forcer l’autre à célébrer le mariage de præ-

senti lorsque la promesse de fuluro avait été suivie

(1) Décret, Grég. IX, lib. IV, tit. I, cap. 30; tit. If, cap. 6 8, 12.

(2) Décret, Grég. IX, lib. IV, tit. V, cap. G.

110 CHAPITRE Il

de cohabitation (1) : mais la sélébration réclamée ainsi ne l'était qu'en vue d’une satisfaction d'opinion, elle n'était pas nécessaire à la validité du mariage. Les paroles de futur suivie de la copula carnalis équivalaient pleinement à des paroles de présent, c'est-à-dire qu'elles constituaient le mariage. L'Écosse, pays resté fidèle, on la vu, à l’idée du mariage sans forme admet encore aujourd'hui sur ce point une solution identique (2).

Les sponsalia de futuro n'étant qu'un mariage éniliatum ne peuvent avoir le même effet qu'un mariage complet. Si done elles sont suivies de sponsalia de præsenti contraclées par un des fiancés avec une autre personne, où de sponsalin de fuluro suivies de copula carnalis, elles ne peuvent plus avoir aucune efficacité. En revanche de simples paroles de futur ue pourraient avoir pour effet de les dissoudre (3).

Si elles ont été contractées à terme, la simple arrivée du terme aura pour effet de les transformer en mariage complet. Le consentement de futuro dont l'effet à été reculé à un terme certain équivaut, une fois ce terme arrivé, à un consentement de præsenti. « Si l’homme et la femme promettent l’un à l’autre mariage par paroles à certain temps déclaré entre

(1) Beauchet, oc, cit. p. 389.

(2) Glasson, op. cit. p. 315.

(5) Labe XI, 400 d. ; Décret, Grég, IX, lib. IV, tit: I, cap: 22. —tit, IV, cap 1..— Bouteiller. op. cit, p. 1249,

LES FIANGAILLES EN DROIT CANONIQUE Din

eux, ils sont mariéz el jamais ne peuvent aller contre : et doivent être contraints par le prélat à parfaire le mariage ou ils sont excommuniés tous deux ou celui à qui il tient » (1). On le voit dans celte hypothèse mieux peut être que partout ailleurs : les différences légales qui existent entre les sponsalia de futuro etles sponsalia de præsenti Gennent uniquement à ce fait que l'échéance à laquelle l'accord doit être exécuté n'est pas la même dans les deux cas. C’est uniquement l'apposition d’un terme cer- {ain ou incertain aux fiançailles de futur qui en fait un Analrimonium inilialum où imparfait. Les sponsalia cauoniques, sous leurs deux formes, contiennent bien lélément consensuel du mariage et, par con-

séquent son élément essentiel.

(1) Bouteiller, op. cit. p. 1248.

du F