LUTTE

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La conceplion des fiançailles que nous venons d'étudier devait disparaitre avec le mariage sans forme dans le droit canon définitif; le Concile de Trente en marque la disparition totale. Les inconvénients du système originaire avaient dù se manifester surtout depuis que les influences canoniques avaient fait disparaître le formalisme germanique de la législation des fiançailles. Le mariage consensuel se confond aisément avec le concubinat (1). I prête à l'abandon, à la séduction, à la bigamie des facilités singulières. Il était donc naturel que l’on s’appliquàt à distinguer le mariage régulier par quelque signe extérieur, par une forme reconnaissable. N’était-il pas tout simple de la chercher dans la bénédiction

(1) 11 semble effectivement que la dot seule ait servi, à un certain moment, à distinguer le mariage du concubinat. — V.

Shræder, Geschichle des ehelichen, p. 65, n° 5,

nuplale, dans l'administration du sacrement que l'Église avait institué pour ennoblir le mariage, le forlifier de grâces spéciales, et dont les habitudes religieuses devaient rendre l'usage de plus en plus fréquent ?

Tel fut le sens de divers capitulaires rendus par les Carlovingiens pour exiger comme condition de validilé des mariages l'assistance du curé et Fintervention de la cérémonie ecclésiastique (4). Il faut observer que cette intervention n'était exigée que comme condition du contrat civil. I n'appartenait pas à l'autorité politique de modifier les règles religieuses. La nécessité de la célébration fut done imposée par la puissance temporelle dans l’ordre eivil avant de l'être par lautorité spirituelle dans l'ordre religieux. Encore est-il probable que l'absence de célébration n'entrainait pas la nullité du mariage contracté au mépris des dispositions nouvelles, mai; uniquement

(4) Un capitulaire de Charlemagne de l’an S0? ordonne de rechercher avecsoin avant deles unir les empèêchements de mariage qui peuvent exister entre les futurs époux, et il ajoute : ef cum benediclione jungantiur. Baluze, I, col. 373.— V. encore Baluze, 1, col. 14003. Ne Christiani sine benedictione sacerdolis cum virginibus nubere audeant et surtout le capitulaire 179, col. 1062, qui énumère tous les inconvénients des mariages clandesins et,se référantaux dispositions précédentes, se termine ainsi : Tune. virgo. cum benediclione sacerdotis, sicut in sacranientario continelur…. publice el non occulle ducenda est UXOr. |

TRANSFORMATION DES FIANÇAILLES CANONIQUES 115 une sanction pénale, à la fois pécuniaire et corporelle (1).

A la même époque, un capilulaire de Hérard, archevêque de Tours, en date de 858 recommande aux fiancés de recourir à la bénédiction du prêtre, ul sponsus el sponsa precibus el oblalionibus à sacerdote benedicantur (2). La nécessité de la célébration du mariage vient de faire son apparition.

La règle nouvelle devait mettre septsiècles à triompher d’une manière complète. Mais nulle part elle ne rencontra un terrain plus favorable qu'en France. Bien avantle Concile de Trente, on y trouve en abondance des dispositions synodales et épiscopales recommandant ou prescrivant Ja célébration du mariage anle fores ecclesie, Pemploi de la bénédietion nuptiale, prononcant même parfois la peine de l'excommunicalion contre ceux qui négligeraient de se conformer à cette règle (3). On s'explique

ainsi que des juristes du dix-huitième siècle aient

{1) Baluze, 1, col, 1189. Quod si absque bencediclione sacerdotis quisquam Chrislianoruwm vel Hebræorum noviler conjugium duæeril, vel solemmilalem legis pro dotuli lilulo in quocumaque transcenderil, autCentum Principi solidos coactus exæsolvat, aut centum publice verberalus flagella suscipiat.

(2) Labe, XI, 276, c.

(3) En ce sens les conciles de Chateau Gontier en 1231, d’Ancers en 1270, de Nîmes en 4284, de Bayeux en 1300, d'Angers en 4448, de Sens en 1528, de Narbonne en 1951. Recueil des actes, Lilres el mémoires concernant les affaires du clergé de France, 1169, t. V, col. 645 à 692. — Labe, XI, 1220 c.

pu dire des sponsalia de præsenti qu'elles n'avaient jamais été tolérées en France (1).

Un des moyens de parer à la clandestinité, mconvénient principal du mariage sans forme, était l'usage des publications de bans. Les décisions qui les exigèrent en même temps que la célébration ?n facie ecclesiæ dans les diverses contrées de la chrétienté avant le Concile de Trente sont en nombre considérables (2). Le quatrième concile œcuménique de Latran, tenu en 1215 par Innocent IT avait donné une sanction à ces vœux exprimés de tous côtés par les plus hautes autorités religieuses de l'Europe. Dans son canon 51, il avait énuméré les dangers des mariages clandestins dont le principal était de favoriser le mépris des empêchements au mariage édicté par l'Église. Il avaiten conséquence ordonné que tout mariage fut précédé de trois publications faites de dimanche en dimanche par le curé de la paroisse. Tout mariage clandestin contracté au mépris d’un empêchement devait être considéré comme nul. N’y eut-il pas d’empêchements, l’ecclésiastique reconnu coupable de s'être prèté à l’omission des bans devait encourir une peine canonique (3).

(1) Durand de Maiïllane, Dictionnaire de droil canonique, Lyon 1776, t. IIT. Vo Fiançailles S 1.

(2) Synodes de Château-Gontier, 1231, de Trèves, 1937, de Lambeth, (Angleterre) 1330, de Chichester, 1289, de Cologne, 1549:—.Labe XIV, 665, b,0.—sHefele, OIL p1995 700

(3) Actes du clergé, t. V, col. 627 et s.

Il semble que les prescriptions du concile n'aient pas obtenu toute l'efficacité désirable, puisque la question des mariages clandestins devait se poser à nouveau devant le Concile de Trente au seizième sièele (1). Cette grande assemblée dont l'œuvre réformatrice tient une si large place dans l’histoire de l’Église devait porter le coup de grâce aux sponsalia de præsenti.

Le récit des séances du Concile où fut discutée la question est particulièrement intéressant à parcourir. On discerne clairement dans la discussion que l'Église répugnait au fond, non à interdire mais à déclarer nuls les mariages contractés sans formes. Le cardinal de Lorraine et nombre de prélats français réclamaient une réforme sur ce point. Les princes temporels, et notamment le roi de France, dont les orateurs présentèrent leur cédule dans la séance du 24 juillet 1563, appuyaient cette motion, mais beaucoup de pères résistaient au nom des principes même du droit canon. Quelques-uns allaient jusqu’à dénier à l'Église le droit d'annuler les mariages clandestins.

(1) Cependant il semble qu’en France les autorités religieuses se soient prêtées mieux qu'ailleurs aux publications de bans ; elles auraient plutôt renchéri sur la règle générale, Aïnsi il paraît qu’au quinzième siècle les bans étaient quelquefois publiés en France quatre dimanches de suite, quelquefois tous les jours de la semaine, lorsque le curé en était requis. Monteil, Histoire des Français des divers élats, Paris 1848, t. IE, p. 139.

Si l'on touche à un sacrement, disaientls, n'est-ce pas autoriser les hérétiques à les abolir? D'autres pères répondaient à cette objection qu'il ne s'agissait pas de réformer le sacrement, mais uniquement le contrat qui en formait le support; mais alors LÉ elise n'usurpait-elle pas un rôle réservé à la puissance temporelle? Cependant, malgré les efforts du cardinal Madruce, du patriarche de Venise, Jean de Trévisan, du général des Jésuites, le P. Lainez, le concile finit par s'arrêter au principe de la suppression des sponsalia de præsenti. Quand on alla aux voix, cent trente-trois pères opinèrent en ce sens, cinquante-neuf en sens contraire, ily en eut vingttrois qui s’en remirent au sentiment de la majorité, et « quine formulèrent aucun avis ». Tout ce que les adversaires de la réforme avaient pu obtenir, c'est que l’on renoncerait à annuler directement les mariages clandestins, mais que l'on frapperait d’incapacité ceux qui négligeraient de recourir aux formes consacrées (1).

Le chapitre premier, De reformalione matrimonii, arrêté dans la XXIV® sesso formule la règle nouvelle. Le mariage doit être célébré par le curé compétent, (celui de la fiancée) devant trois témoins, et après trois publications dont on ne peut être dispensé

(1) Theiner, Acta genuina Concilii Tridentini, XXIIIe sessio, p. 310 et s. — Fleury, Histoire ecclésiastique, Paris 1734, t, XX XIII, p. 46 et s.

qu'en certains cas particuliers (1). Le mariage informe a vécu, etle mariage solennel lui succède.

Fait bien digne de remarque, l'autorité temporelle en France qui avait sollicité du Concile la suppression des fiançailles de présent, refusa d’autori: ser la publication des décrets du même Concile. En vain, mainte réunion synodale, et les cahiers de plusieurs assemblées du clergé réclamèrent-ils du roi cette publication qu'ils jugeaient nécessaire (2) ; jamais la rovauté ne devait déférer à ce vœu. Mais elle fit dans notre matière spéciale, ce qu'à proprement parler le Concile de Trente n'avait prétendu faire qu'en empiétant sur un domaine étranger à l'Église. Staluant quant au contrat civil, elle interdit en France les sponsalia de præsenti. Un édit de Henri Il en février 1556 avait déjà visé les mariages clandestins, mais par là il entendait ceux qui seraient contractés à l'insu des parents. L'ordonnance de Blois {mai 1579) défend (art. 40) de procéder à des mariages qui n'äuraient pas été précédés de trois proclamations de bans et contractés devant quatre témoins au moins.

(1) Actes du clergé. t. V, col. 633 et suiv. — Bouix, De parocho, Re édit. 1867, p. 460.

(2) Conciles de Melun en 1579, de Rouen en 1581, de Rheims en 1583, de Bordeaux en 1583, de Tours en 1585, d'Aix en 1985, de Toulouse en 1590, de Narbonne en 1609, de Bordeaux en 1624. Assemblées du clergé, en 1574. en 1606, en 1614. Actes

du clergé, t. V, col. 656 à G9H,

En faisant défense (art. #4) à {ous notaires de passer ou recevoir aucunes promesses de mariage par paroles de présent, elle institue dans l’ordre civil la nécessité de la célébration par le proprius parochus. Une ordonnance de 1629 complète l’ordonnance de Blois en proclamant la nullité des mariages contractés sans forme ; une déclaration de 1639 ajoute une sanction pénale aux dispositions précédentes. Enfin en mars et en juin 1697, deux déclarations de Louis XIV renforcent la sévérité des peines portées contre ceux qui se rendraient coupables de mariages clandestins ou qui leur prèteraient la main (1).

La multiplicité de ces dispositions tient peut-être à ce que les expressions de #nariage clandestin n'ont pas toujours été entendues de la même façon; mais, quoi qu'il en soit, elle prouve que le mariage sans forme avait, encore après le Concile de Trente, conservé des adhérents et des défenseurs. Dans l’Assemblée générale du Clergé, en 1675, l'évêque de Noyon signale la persistance de l'usage des sponsalia de presenti ; il en fait ressortir dans un lan-

gage pompeux tous les inconvénients (2). Les ordon-

(1) Actes du clergé, t. V. col 692, 729 à 741. — Isambert, Anciennes lois françaises, t. XX, p. 287-2992,

(2) «IL est donc aisé de conclure disait-il, que cette criminelle espèce de mariages scandaleux, vulgairement appelés de prcsenti, fait tout d’un coup trois cruelles et profondes plaies dans le sein de Eglise, la honte du sacrement deshonoré, le mépris

nances à la vérité ne permettaient plus d'attribuer les effets civils aux unions contractées sans formes, mais la jurisprudence interprélait la règle nouvelle avec bienveillance et hardiesse ; elle admettait qu’à défaut d'effets civils, de simples paroles de présent pouvaient constituer un lien obligatoire et même légitimer les enfants. Malgré les arrêts d'abus des Parlements, les officiaux s’obstinèrent même à maintes reprises, Jusquen 1637 à décerner des citations in causa matrimonu incepli et consummati. Ws continuaient done à voir dans les promesses suivies de cohabitation au moins un commencement de mariage ou « pour mieux dire ce ne pouvait être qu'un vrai mariage; autrement on n'aurait pas pu condamner les parties à se marier solennellement sans violer le principe que le consentement des époux doit être librement donné ». Les promoteurs, qu'on voit souvent durant la première moitié du xvue siècle exercer des actions super fædera matrimoni S'ap-

de la religion abandonnée, et la ruine de la discipline éteinte ; qu'elle rétablit l'usage des engagements payens que la seule cupidité forme, nous représente des alliances moins saintes que celles de la loi de nature et de Moyse dont les anges, envoyés de Dieu, étaient du moins les ministres ; et qu’enfin elle étouffe tous les sentiments de grâce, puisque le prêtre y devient un témoin contraint et forcé sans ministère et sans fonction, qu’on veut arracher son consentement, qu’on fait violence à l'épouse de J.-C., que la liberté lui est dérobée, que la gloire des temples est obscurcie, le culte des autels aboli, la piété anéantie, et que toutes les bénédictions, les prières et les cérémonies sont sup-

primées,. »

puyaient souvent, à la vérité, non plus sur l'idée des sponsalia Wansformées en mariage per carnalen copulam subseculam, mais sur celle d’une présomption de mariage résultant de la cohabitation, et telle qu’on ne devait pointadmettre de preuve contraires. Sous cette légère modification, c'était toujours la théorie du mariage sans forme, et, partant, la conception primitive du rôle des sponsalia que l'Église s’efforçait de maintenir malgré les prohibitions de la puissance civile, et en dépit même de la réforme canonique élaborée par le Concile de Trente (1).

Si la jurisprudence et la législation ne devaient avoir que lentement raison de ces résistances, c’est qu'il avait fallu, pour imposer la règle nouvelle, modifier absolument le point de vue primilif admis par l'Église. Désormais le consentement est bien toujours ce qui constitue l’essence du mariage, mais au lieu d'être contenu dans des sponsalia contractées à un moment quelconque, ce consentement doit désormais être exprimé au moment précis de la formation du mariage, lors de la célébration publique et solennelle. Cette célébration consiste dans la bénédiction. On se rappelle

que dans l’ancien droit canonique cette bénédiction

(4) V. un arrêt de l’oflicialité de Sens du 43 septembre 1600, déclaré abusif par le Parlement de Paris (arrêt du 21 février 1606). Actes du clergé, LV, col. 718 et s, — Beauchet. op. cil. p. 686, Col,

n'était qu'un accessoire, que la consécration pieuse d'un état de choses accompli ou à accomplir. On la donnait indifféremment au moment du mariage ou à celui des fiançailles, awbenti aut nupluriæ (A). Mais dorénavant, le seul moment auquel elle puisse être donnée est celui du mariage. Autour de cette bénédiction gravitent toutes les anciennes cérémonies des sponsalia qui ont été transportées dans le mariage. Il en est ainsi, on l’a déjà vu, de la remise des deniers, vestige subsistant des coutumes germaniques, tombé du droit positif dans le domaine de la tradition. L'anneau des fiançailles, variété d'abord de l'arha, est depuis longtemps aussi devenu l'alliance mise par l'époux au doigt de l'épousée. De fer qu'il était chez les premiers Romains, il devient d’or pur. Il est parfaitement rond pour montrer que l'engagement qu'il représente ne doit avoir aucune fin; il ne doit être enrichi ni de pierreries, ni de ciselures auquelles les innombrables superstitions populaires longtemps vivantes n'eussent pas manqué d'attribuer un effet magique. L'Église le bénit avant qu'il ne soit passé au doigt de l’épousée (2).

(1) V. Epislola Siricii ad Himerium Terraconensem, en 885; Labe II, 4019, C, — Pothier, Du snariage n° 59.

(2) Des formes du mariage el des usages populaires qui S'y rallachaient, surtout en France, pendant le moyen àge. p. Jet 10, Je dois la communication de cet opuscule dont l’auteur

124 CHAPITRE JH

Désormais les sponsalia, au sens originaire du mot, ont disparu, absorbées par le mariage. Si le terme subsiste encore dans la langue juridique, il ne désigne plus en définitive que l'engagement de consentir plus tard, au moment précis où ce consentement, exprimé dans des formes déterminées, pourra constituer l'acte de mariage. Les fiançailles ne sont plus désormais que des promesses de mariage. C’est sous ce nouvel aspect que nous allons avoir à les étudier.

serait M. Edelestand du Méril, à l’obligeance de M Tardif. — Sohm, £hesliessungsrecht. p. 56.