DE TRENTE

Sponsalia sunt mentio el repromissio nupliarum futurarum. Cette définition romaine est désormais aussi celle du droit français (1). Sous cette nouvelle forme on comprend que les fiançailles ne soient plus néce:saires à la formation du mariage, ainsi qu’elles l'avaient été sans aucun doute à l'époque où la volonté des époux ne se manifestait nulle autre part (2). Cependant elles continuent à être usitées. Pothier les énumère au nombre des choses gui ont routume de précéder le mariage (3). Les canonistes en indiquent lutilité. « Cet usage, dit Merlin (4) à été introduit afin que les futurs époux s’assuras-

3) V. Rubrique de la 2e partie du Trailé du mariage. 4) Répertoire, Vo 'iançailles, T.

sent de leurs dispositions mutuelles par rapport au mariage, avant de se présenter pour recevoir la bénédiction nuptiale, et afin qu'ils ne s’engageassent pas avec trop de précipitation dans une société dont les suites ne peuvent être que très fâcheuses quand les esprits sont mal assortis ». Ailleurs ilest dit que les fiançailles, contenant l'annonce du mariage pour un terme plus où moins reculé, ont cet avantage de susciter la production des empêchements secrets qui pourraient exister, mais c’est là un but qu'atteignent surtout les publications de bans. Enfin, pour dernière justification, on rappelle le motif {out psychologique donné par Saint Augustin. « Conslilulum est ul jam pacte « sponsæ non stalim tradantur, ne vilem habeal mari- «lus dalam qua non suspirareril sponsus dila- « tam » (1)

Ces préoccupations diverses expliquent qu'en cerlains diocèses l'Église ait défendu de célébrer le mariage le même jour que les fiançailles, (2) en même temps qu'elle recommandait de ne pas attendre plus d’un an de procéder au mariage, afin d’éviter les inconvénients nombreux, et faciles à apercevoir d'une attente trop prolongée (3).

(1) Pothier, n° 26.-— Gratien, P. II, ca. XX VII, qguæst. I, c. 39.

(2) Rituel d'Evreux de 1621, tit. De sponsalibus, cité par Du Méril, op. cit. p. 8 n° C.

(3) Hi (sponsi) perficere sludeant (malrünonium) ne ullra

NATURE DES KIANÇAILLES 127

Les fiançailles, après comme avant le Concile de Trente sont un contrat purement consensuel. L'ordonnance de 1639 qui en ordonne en France la rédacüion par écrit ne concerne que la preuve et non la substance de l'engagement. Ainsi le décident les Jurisconsultes civils; les canonistes, de même, déelarent que les paroles ne sont exigées que guoud probahionem (1). Pour interpréter l'engagement qu'ont pris Les parties il faut s’en rapporter à leur intention telle qu'on la présume où qu'elle apparaît dans les mots par elles employés. C'est ainsi qu’en s'engageant par paroles de présent, elles ne pourraient réaliser entre elles les fiançailles de futur seules permises désormais. En effet le Concile de Trente a rendu ceux qui contractent de præsenti « omnino inhabiles », et l'intention de faire un acte qui n'est plus regardé comme valable ne peut servir à en accomplir un autre dont on reconnail encore la validité. Quod nullun est nullum producil effectuin (2).

annuim ullo modo differant. Concile de Tours, 1583; Actes du clergé, t. V. col. 669, — Un historien à cependant trouvé dans un livre de raisons du XVIe siècle Ia preuve que l’exécution des fiançailles était quelquefois différée dans le Cotentin de plus d’une année, « temps jugé sans doute nécessaire pour exercer à la sainte vertu de patience ceux qui pouvaient en avoir besoin le reste de leur vie. » V. Abbé Tollemer, Jowrnat manuscrit du sire de Gouberville, de 1553 à 1562, Rennes 1879, p. 997.

(1) Décret Greg. IX, Lib. IV, tit L"cap. 25. — Pothier, n° 50.

(2) Sanchez. Le sponsalibeis. Disp. 20, — Pothier, n° 38,

Les fiançailles étant purement consensuelles ne sont soumises à aucune condition de forme, d'où cette conséquence qu'elles n’ont pas besoin d'être publiques. On avait cependant soutenu que la prohibition du mariage clandestin par le Concile de Trente s’appliquait également aux fiançailles, en s'appuyant sur des (extes nombreux, fant du droit romain que du droit canon, qu'on résumait par cette formule : « Habilis ad nuplias, habilis ad sponsalia. » Cette opinion avait été évidemment suggérée à ses défenseurs par les facilités que la clandestinité des promesses de mariage prêtait à la séduction ; cet inconvénient avait poussé certains écrivains religieux à réclamer de l'Église une réglementation des fiançailles analogue à celle du mariage (1) Mais en dehors de toute considération d'utilité, 1l était impossible de nier que la nullité des fiançailles clandestines n'avait été aucunement visée par le Concile de Trente. C'est la conclusion qu'admettaient les canonistes les plus autorisés, qui se refusaient à voir même un simple péché dans de semblables fiançailles (2). D'ailleurs les effets restreints qui résultaient des sponsalia de futuro rendaient sur ce point une réforme supertlue. La publicité des fiançail-

(1) V. le traité adressé par Ferdinand de Mendoza au pape Clément VII, à la fin du seizième siècle, De conjfirmando Concilio Illiberitano, Labe, I, 1281 et s.

(2) Sanchez, loc. cit. Disp. 12 et 48.

NATURE DES FIANCAILLES 129

les n'est nécessaire que là où elles ontune importance législative véritable, quand elles ont pour effet, par exemple, comme dans les anciennes coutumes scandinaves de légitimer les enfants (1). Il n'en était pas de même dans une législation où, comme on le verra, l'obligation des fiançailles se réduisait en définitive, au moins au point de vue de l'efficacité et de la sanction, à un pur engagement de conscience.

C'est donc tout à fait à tort que l’auteur des conférences de Paris sur le mariage (2) ajoute à sa définiion des fiançailles que c’est la promesse de mariage contractée devant un prêtre. À la vérité on peut citer des décisions de l'Église qui recommandent de faire recevoir l'engagement des fiancés par un prêtre ante fores ecclesiæ, et notamment un concile de Bayeux, en date de l’an 1300 (3), mais il n’y à jamais eu là de nécessité juridique. Ainsi que le dit Pothier (4), cet usage n’est nullement de l'essence des fiançailles. Encore varia-t-il suivant les diocèses. Il en était où, en vertu de règles purement diocésaines, le curé

(4) Dans la loi suédoise de 1734, les fiançailles doivent être contractées en présence du giftoman (personne investie de la puissance familiale sur la fille) et de quatre témoins, deux du côté de chacun des fiancés. Quand ces formalités ont été négligées, le gifloman peut demander la nullité et faire en même temps condamner les fiancés à une amende au protit des pauvres. Glasson, 0p. cil. p. 442,

(2) T. I, p, 126 et 127, cité par Merlin, Vo Fiançailles.

(3) Actes du clergé, t. V, col. 646: — Labe, XI, 1459.

(4) Du mariage, n° 40.

aurait péché gravement s'il avait marié des paroissiens sans les avoir auparavant publiquement fiancés (4). La cérémonie se faisait à l'Église avant neuf heures. Le curé procédait, conformément au Rituel romain, à l'examen des fiancés en vue de s'assurer que les futurs époux possédaient les notions religieuses nécessaires pour assurer l'éducation chrétienne de leurs enfants, de mettre devant leurs yeux les principaux dogmes de la religion, et particulièrement l'idée chrétienne de mariage, de s’enquérir soigneusement des circonstances cachées qui pouvaient constituer un empêchement canonique (2). Puis venait la bénédiction et l'inscription des fiançailles sur un registre (3). Mais ailleurs ces

(4) V. D. Bessin, Statuts el règlements de François de Har- Lay, archevêque de Rouen en mai 1618. « L'ancienne et louable coutume des fiançailles, qui suivent les accords et conventions des parties qui se désirent marier ensemble sera gardée et observée quelques journées au précédent la célébration du mariage. » — Concilia Rolomnagensis Provinciæ, Rouen, 4717, II, p. 422. V. encore Concile d'Évreux en 1644, p. 409. Statuts synodaux de lévèque d’Avranches en 1682, « Nous leur défendons( aux curés) sous les mêmes peines de faire aucun mariage, si les fiançailles n’ont été faites auparavant dans l’église paroissiale, en plein jour par le curé, vicaire de ladite paroisse, en surplis et étole, lesquelles fiançailles doivent précéder la publication de bans. D. Bessin, Il, p. 336.

@) Wetzer et Welte, Dictionnaire encyclopédique de la théologie cathotique, trad. Goschler, Paris 1860, &. VIII, p. 496.

(3) Le code matrimonial de Le Ridant (1766), p. 94 porte à cet égard la mention suivante :

Taxe des honoraires des curez et autres ecclésiastiques de

: NATURE DES FIANÇAILLES ps cérémonies n'avaient rien que de facultatif. Dans le diocèse d'Aleth même il était interdit de fiancer à l'Eglise, diverses personnes ayant confondu cette cérémonie avec celle du mariage, et s'étant imaginé qu'elle suffisait pour justifier la vie commune (1).

Rien ne Ss’opposait d’ailleurs à ce queles fiançailles fussent, à la volonté des parties, accompagnées d’autres actes Juridiques.

On admettait par exemple sans difficulté qu'on pouvait leur apposer un terme où une condition. H fallait bien entendu que la condition fut possible et honnête. Impossible où allant contre le but du mariage comme

celle de n'avoir point d'enfants, elle eut vicié l’engasement. Telle était du moins l'opinion la plus généralement admise ; mais certains auteurs soutenaient que la condition, en ce cas, comme dans les contrats de bienfaisance devait être réputée non écrite (2).

la ville et faux-bourgs de Paris, pour les mariages; 30 mai 1693, Registrée au parlement le 40 juin 1693.

Les fiançailles quarante sols. ? L.

(1) Durand de Maiïllane, Loc. cit. $ 2.

(2) André, op. cite t. IIT, p. 167. — Pothier, n9 36.— D’après M. de Moy, (V. article Zançailles dans Wetzer et Welte, t. VIII, p. 496,) il faudrait faire la distinction suivante : « Quant aux conditions immorales il faut distinguer entre celles qui ne se rapportent qu'à la promesse et celles qui se rapportent proprement au mariage futur, par conséquent entre celles qui portent sur le temps antérieur et celles qui portent sur le temps postérieur au mariage contracté. Les premiéres seules, si elles ont une forme affirmative, rendent la promesse invalide, ou si elles sont négatives, la rompent dans le cas ou lon agit con-

tre elles. Les dernières ne s'opposent pas à ce que le mariage soit contracté.

L'effet du terme était d'empêcher qu'avant son échéance, lune des parties put poursuivre l’exéeution de la promesse de mariage, mais il ne suspendait pas l'existence du contrat et lempêchement résul- {ant des fiancailles en découlait immédiatement. Avant l'échéance de la condition au contraire, l’empêchement n'existait pas, l'existence même des fiançailles élant subordonnée à son accomplissement (1).

En revanche on appliquait aux fiançailles ce principe général que la condition permet de faire les actes conservatoires. Ainsi, dans le cas où une personne, fiancée sous condition, faisait publier ses bans avec une autre personne, son co-fiancé pouvait former opposition. Il n’en fut d'ailleurs ainsi dans le ressort du parlement de Paris que jusqu'à un arrêt de réglement du 28 avril 1778 qui défendit à toute personne de former opposition, sous quelque prétexte que ce fut, sinon pour faire valoir un empêchement dirimant (2).

L'usage d’adjoindre aux fiançailles une dation d’arrhes ou de présents paraît avoir été assez fréquent, mais cet usage « de pure civilité » ne présente aucun lien avec l’ancienne dation de la dos germanique. Pothier nous dit que les arrhes se donnaient « assez souvent » entre fiancés. Quand le mariage suit, où qu'il est rompu par l'effet d’une juste cause,

(1) Sexte, Lib. IV, tit. 1, cap. Unique. — Pothier, nos 84, 85. (2) Merlin, Répertoire, vo fiançailles $ V.

NATURE DÉS FIANGAILLES 199

chaque partie doit reprendre les arrhes qu’elle a conslituées. Quand il n°y a pas de juste cause de rupture ; les arrhes sont perdues pour le fiancé en faute. Quant aux présents, ils sont {toujours réputés faits sous la condition sè nuplie sequantur. «L'équité cependant, dit M. de Ferrières, veut que dans le cas où le fiancé prédécède, la fiancée soit consolée de sa perte par la possession de ses présents, surtout si elle à attendu longtemps, el qu’elle ait pu perdre des occasions d'établissement qu'elle ne peut plus recouvrer ou que difficilement. Mais si les présents étaient dûs au marchand, il y aurait, ce semble, de l'injustice d’obliger les parents du défunt de les payer ». C'est l'équité et l'opportunité qui fournissent aux magistrats à cet égard la règle de leurs décisions. Cest ainsi qu’un arrêt de Toulouse, du 21 avril 1656, cité par Merlin d’après Castellan permit à une fiancée de conserver des cadeaux du fiancé en habits, et en linge, mais en l’obligeant à rapporter les perles, les diamants, l'argent, et les habits qu’elle avait retirés du tailleur depuis Le décès de son fiancé. On n’appliquait plus la loi romaine du Code de Théodose attribuant à la fiancée la moitié des présents du fiancé, si osculum inlterveneril « ces sortes de baisers n'étant considérés en France que comme une simple civilité » (1).

(1) Sanchez, loc. cit, Disp. 26 — Durand de Maillane $ 8 in fine. —Pothier, n°5 42, 43, 45, 46, — Merlin. Loc, cit. $ VIT.

L'Église d'ailleurs ne désapprouvail pas le respect des antiques usages locaux et l'emploi des solennités populaires dont on avait l'habitude d'accompagner les fiancailles dans les diverses provinces lorsque ces usages ne présentaient pas un caractère grossier ou scandaleux de nature à troubler le bon ordre et à outrager la religion (1). Le Concile de Trente avait même émis le vœu qu'on suivit sur ce point les traditions anciennes (2). La vieille France conserva donc en maintendroit ses anciennes coutumes souvent gracieuses, et presque toujours symboliques. lei, en Basse-Normandie, la jeune fille, en recevant la bénédiction des fiançailles posait sur l'autel une quenouille entourée de rubans. Là (dans le pays de Castres) on plaçait un joug sur le cou des fiancés, image de leur union future et, origine présumable de l'expression de conjoints. Aïlleurs (en Bretagne) on employait pour la conclusion des fiançailles des intermédiaires quasi officiels, distingués souvent par des insignes particuliers, tels qu'un bâton de genêt, orné de fleurs. Tout se passe, dans la demande qu'il

(1) Diverses décisions condamnent les farces plus au moins grotesques, les applaudissements, les décharges de mousquetrie dont les assistants accompagnaient souvent, à l’église mème, dans les provinces de POuest, l’échange du consentement des fiancés. V. Sfaluts du diocèse d'Avranches, D. Bessin, IL, p. 293.

(2) Si quæ provincia aliis ullra prædictis laudabilibus consueludinibus et ceremoniis hac in re utentur, eas omnino relinere sancla synodus vehementer optat, — Actes du clergé, t. V, col. 644.

NATURE DES FIANCAILLES 135

adresse, avec solennité, et selon des rites consacrés. Ainsi pour indiquer un refus, on relève les tisons du foyer ; en les voyant fumer et s’éteindre, le négociateur comprend qu’on n’est pas disposé à allumer le flambeau de l'hymen. Dans le Berry, c’est en cachant une pomme dans les cendres du foyer qu’on fait comprendre au négociateur que sa visite ne sera pas sans fruit. Le jeune homme arrive ensuite avec ses amis ; il doit découvrir la jeune fille qui se cache sous un drap et l'enlever de la maison paternelle, « souvenir de ces mœurs barbares où l’homme conquérait par la force la femme dont il fait sa compagne (1). » Dans les Landes, la fiancée qui consent à Ja demande donne une fleur au fiancé, et celui-ci en échange, atlache une ceinture autour de sa taille. Tous ces usages locaux subsistent comme autant de vestiges de l’ancien formalisme germanique, enraciné dans les habitudes du peuple, toujours porté à envelopper les actes de la vie juridique de cérémonies extérieures. L'historien les consulte encore avec intérêt, lorsqu'ils sont tombés du domaine du droit positif dans celui du cérémonial, « ce grand

musée de l’histoire » (1).

(4) Albert Babeau, La vie rurale dans l'ancienne France, Paris 1883, p. 231.

(1) Alfred de Nore, Coutumes, mythes el Traditions des Provinces de France, Paris et Lyon 1846, p. 90, 135. — Chateaubriand, Génie du Christianisine, Partie I, L. TI, chap. 10. — Du Méril, op. cit. p. /.ets.

C'est au consentement que se rapportent les conditions exigées par le droit canon définitif pour la formation des fiançailles valables. Ce consentement doit :

1° Émaner de personnes capables ;

20 Être libre ;

3° Être réciproque.

[llæ personæ hahiles sunt ad sponsalia inter quas consislere potest matrimonium (1). I faut que les parties soient capables de contracter mariage ensemble ou, du moins, qu'elles puissent décemment espérer de le devenir. Les personnes frappées au regard l’une de l’autre d’un empêchement qui met obstacle à leur mariage ne pourraient valablement se fiancer. On doit en décider ainsi alors même

(1) Sanchez, lot. cit, Disp. 13.

que l'empêchement serait seulement prohibitif. En effet, tant que le mariage n'est pas accompli, cet empêchement opère et met obstacle à tout acte de nature à conduire au mariage. En revanche l'empêchement, même dirimant, de nature à être levé par des dispenses, ne met pas obstacle aux fiancailles, et, par exemple, un cousin et une cousine pourraient valablement se fiancer. Mais un homme déjà marié ne pourrait s'engager par une promesse de mariage, car il ne peut décemment espérer devenir capable, puisque cette espérance impliquerait de sa part le votum morlis au regard de sa femme actuellement vivante (1).

Le principe souffre encore une exception remarquable quand il s’agit des impubères. Inhabiles à contracter mariage, les enfants peuvent cependant se fiancer valablement, « avec l'autorité de leurs parents ou tuteurs », car l'obstacle que leur âge met à la réalisation de leur engagement est, de sa nature même, temporaire. On admet à leur égard la soluion du Droit romain, c'est-à-dire qu'on exige qu'ils aient au moins sept ans, et qu'ils comprennent ce quils font. Les casuistes ajoutent que la raison exigée chez eux est celle qui suffit pour qu'un enfant puisse commettre un péché mortel (2).

(1) Concile de Nismes (128%). Labe, XI, 1220 et s. — Pothier, no 27 et 28.

(2) Décret Grég. IX, Lib, IV, tit, II, cap. 5. — Sanchez, 6p. cit, Disp. 16,

Avant le concile de Trente, on admettait communément, en vertu de l’adage HMalitia supplet wtatem, que les fiançailles des mineurs élaient, comme celles des majeurs, converties en mariage par la copula carnalis, mème quand elle intervenait avant l’âge de nubilité. De même les paroles de présent échangées entre mineurs, impuissantes à former le mariage, valaient comme sponsalia de futuro. Ces deux règles ne devaient naturellement pas survivre à la suppression des sponsalia de præsenti. Pothier professe, il est vrai, quant àla seconde, une opinion contraire, et enseigne encore que si les formes ont été respectées, un mariage contracté par un impubère vaudrait au moins comme fiançailles, mais il est facile de répondre d’une part qu'un acte nul ne peut produire aucun effet, et, d'autre part, que la condition essentielle, pour la formation des fiançailles valables, fait défaut dans l'hypothèse, puisque les parties mineures, en prétendant s'engager dans le mariage, n'ont pas manifesté l'intention de contracter des sponsalia de futuro (1).

Le consentement des mineurs, même pubères, ne vaut qu'autant qu'il est accompagné de celui des personnes sous l'autorité desquelles ils se trouvent au point de vue du mariage, les parents, le tuteur, le roi, lorsqu'il s’agit des fiançailles des princes et

(4) Durand de Maillane, 0p. cit, S 2, — Pothier, n° 38.

princesses du sang. En Bretagne, il faudra l'avis des douze parents nominateurs et l'autorisation des juges, qui sont requis pour le mariage. Mais les parents pourraient-ils directement prendre des engagements valables au sujet du mariage de leurs enfants ? Que l'autorité de la famille ait joué un grand rôle dans la conclusion des accords matrimoniaux, c’est là un point tout à fait hors de doute. On a déjà vu la décision par laquelle le concile d'Elvire avait dû condamner les abus de l'autorité familiale en cette matière. Les Établissements de Saint-Louis contiennent un autre {exte singulièrement probant (1), dans lequel nous voyons deux pères de famille négocier le futur mariage de leurs enfants, par dessus la tète de ces derniers, et sans que leur acquiescement paraisse même avoir été requis. Cependant la doctrine canonique non seulement recommande aux parents de ne pas abuser, en matière de mariage, de leur autorité sur leurs enfants (2), mais enseigne encore que ces derniers ne sont liés que s'ils ratifient l’arrangement pris par leurs familles. Cette ratilication doit avoir lieu lorsqu'ils ont atteint l’âge de raison. Que si les fiançailles avaient été formées par

(4) Liv. I, 188, édit. Viollet, t. IT, p. 242.

(2) Le canon 27 du second des Synodes désignés sous le nom de Synodes de Saint-Patrice (entre 450 et 456) s’exprime ainsi : € Une fille doit obéir à son père, mais le père doit prèter l'oreille aux désirs de sa fille en ce qui concerne le mariage ». Hefele, ID AS 7

leurs parents en leur présence, alors qu'ils étaient en âge de les contracter eux-mêmes, leur consentement tacite pourra être présumé. Sufficit præsentia el tacurnitas (1).

On concevait la liberté du consentement en matière de fiançailles d’une manière particulièrement rigoureuse. Ainsi des arrêts avaient décidé que l’engagement n'était pas valable lorsque l’un des contractants semblait avoir, à raison des circonstances, exercé de l'influence sur l’autre partie. On avait déclaré nulle, par exemple, une promesse de mariage intervenue durant une maladie entre un médecin et sa malade, bien que le père de celle-ci y eut acquiescé. Mais, de plus, les théologiens exigeaient que les parties eussent eu dans le for intérieur, alors qu’elles s'engageaient, l'intention ferme et la volonté sincère d'accomplir ensuite leur promesse. Un engagement pris à la légère était réputé promesse Jictice et n’engeudrait aucune obligation. Il est difficile d'imaginer par quelles subtilités on arrivait à Jusüfier une pareille solution, de nature, on le comprend, à faciliter les fraudes les plus immorales et les plus odieuses séductions. C’est ainsi que les casuistes expliquaient l'impuissance de la promesse fictice à créer lobligation en disant qu'une partie pouvait promettre le

(1) Décret. Grég. IX, Lib. IV, tit. IT, cap. I, texte attribué au

pape Hormisda. — Sexte, tit. Il, cap. unique. — Merlin, op. cit. $ 4. — Sanchez, op. cit. Disp. 88. — Pothier, n° 30.

mariage, même sous serment, avec la simple intenlion de promettre, et non celle de s'obliger. À la demande du juge : « Avez-vous promis ? » le promettant aurait pu répondre négativement, même sous serment, le sens véritable de la question étant le suivant: « Avez-vous promis de manière à en être par la suite obligé ? » Tout au plus certains théologiens enseignaient-ils que le fiancé pouvait se voir obligé au mariage par une promesse de ce genre, lorsqu'il ne l'avait faite qu'en vue de parvenir à la séduction d’une jeune fille, auparavant irréprochable. En ce cas l’obligation résultait non de la promesse mais de la deceplio facta virgin ; les officialités permettaient d'amener sans scandale el de constituer prisonnier le fiancé récaleitrant. Mais les exceptions apportées à la règle en restreignaient singulièrement la valeur et l'étendue. Cest ainsi qu’elle ne devait pas s'appliquer lorsqu'il y avait inégalité de condition entre les parties, car la Jeune fille devait avoir été avertie par celte circonstance de l'impossibilité morale du mariage et, partant de la vanité de la promesse qui lui avait été faite. Malgré ces tempéraments, la regle canonique cessa même d’être applicable à partir d'un arrêt de reglement, rendu par le Parlement de Paris le 23 décembre 1737, sur les réquisitions de l'avocat général Bignon, arrêt qui interdit les pratiques antérieures des officialités et fut complété par l'ordonnance criminelle d'août 1670 (Tit. X, Des

Décrets et de leur exéeulion, art. 17) étendant cette défense aux juges même séculiers (1).

La promesse ne doit pas seulement être libre ; elle doit être réciproque. Les deux parties doivent s'engager de part et d'autre ; et une promesse unilatérale ne pourrait avoir d'effet, alors même que l’autre partie la ratifierait ex post facto. Cette doctrine était justifiée aux yeux des canonistes par la, définiüion des fiançailles données par les saints Décrets « fuluri malrimoni INVICEM promissio », au regard du droit civil par le principe que les contrats onéreux sont synallagmatiques. Or « malrimonit promissio non est graluila et liberalis donatio, sed contractus onerosus : Facio ut facias » (2)

Le consentement dont nous venons d'étudier les caractères devait encore être public; en d’autres termes 1l devait donner lieu à la publication des bans.

L'origine des publications de bans se lie, ainsi qu'on l’a vu plus haut, à la disparition progressive du mariage sans forme dont le principal iInconvénient, àsavoir la clandestinité, avait de bonne heureappelé l'attention des autorités civiles et ecclésiastiques.

(1) Défendons, à tous juges, même des officialités d’ordonner qu'aucune partie soit amenée sans scandale, Actes du clergé, t. V, col. 1105. — Sanchez, op. cit. Disp. 10. — Durand de Maillane, op. cit. $ 2.

(@}nSanchez, op. cit. Disp. 5. — Actes du clergé, t. N, col. 1101. — Pothier, n° 33, — Durand de Muillane, op. cit. $ à. — Merlin, op. ci. S IV.

Le Concile de Latran de 1215, en ordonnant que les curés annonçassent publiquement dans leurs églises les mariages que devaient prochainement conclure leurs paroissiens, n'avait fait que généraliser un usage précédemment répandu en maints pays, et notamment en France (1). Le Concile de Trente confirma la prescriplion nouvelle et nombre de synodes français reproduisirent ses dispositions (2). L’ordonnance de Blois, (art. 40) à son tour règle la matière dans les termes suivants: « Pour obvier aux abus et inconvénients qui adviennent des mariages clandestins, ordonnons que nos sujets, de quelque état et condition qu'ils soient, ne pourront valablement contracter mariage, sans proclamation précédente de bans, faites par trois divers Jours de fête, avec intervalle compétent, dont on ne pourra obtenir dispense, sinon après la première publication faite, et ce seulement pour quelque urgente et légitime cause, et à la réquisition des plus proches parents et amis des parties contractantes, après lesquels bans seront épousés publiquement ».

Ces publications n'étaient pas d’ailleurs nécessaires à la validité des promesses de mariage. Une controverse divisait les Jurisconsultes sur le point de savoir

(1) 4e Concile de Latran, can. 51. Specialem quorumdaim locorum consueludinem ad alia generaliter prorogando slaluimus, ete.

(2) Actes du clergé, t. V, col. 1116, 1117.

si elles l'étaient pour la validité du mariage luimême, et la Jurisprudence avait fini par admettre que la non-publication n'aurait pour effet d'annuler le mariage qu'autant qu'elle se serait compliquée d'un autre élément, par exemple d'une dissimulation de l'union aux yeux des parents. Mais, quelle que fut la solution adoptée sur ce point, elle était imdifférente à la matière des fiançailles, et il est bien évident, pour employer la terminologie des anciens juristes, qu'à leur égard la publication des bans n’était el ne pouvait être qu'une « nécessité de précepte » (1).

(1) Guy du Rousseaud de Lacombe, Recueil de jurisprudence canonique el bénéficiale (1748) p. 68 el s. — Bouix, De parocho, p. 462.

Les effets produits par le contrat de fiancailles sont au nombre de deux.

Il engendre en premier lieu une obligation réciproque de s’épouser. En cela il ne se distingue pas de tous les contrats qui ont pour objet un fait. Les fiançailles produisent en outre un empêchement dirimant, interdisant à chaque partie, même après leur dissolution, d’épouser un parent de l’autre en ligne directe ou en ligne collatérale au premier degré. Ce deuxième effet pourrait être considéré comme un vestige de l’idée du 22a/rimontuun inilialum ; 1 attesterait que si la conception originaire des fiançailles, telle que nous l'avons étudiée, avait disparu du droit canon, par la décadence du mariage sans forme, certaines de ses applications lui avaient néanmoins survécu et devaient lui survivre jusque dans le dernier

état de l’ancien droit.

$ 14. — De l'obligation résultant des fiançailles.

Lo

L'obligation d’épouser le fiancé à qui l'on a promis le mariage « se fonde sur le droit naturel et civil qui ne permet pas de se rétracter au préjudice d’un autre de la parole que l'on à donnée avec connaissance de cause et dans une entière liberté » (1).

Pour déterminer à quel moment cette obligation doit être accomplie, il y a lieu de distinguer selon qu'un terme à été ou n’a pas été apposé aux fiançailles.

Dans le premier cas, le moment de l'exécution est celui de l’arrivée du terme. On se souvient que, du temps du mariage informe, cette échéance devait avoir pour effet de former le mariage même. Le lien matrimonial résultant en effet du seul consentement, les sponsalia de futuro à terme équivalaient aux sponsalia de præsent lorsque le terme était arrivé (2).

Si les parties se sont engagées de futuro sans stipuler aucun terme fixe, certains auteurs admettent que l'obligation doit avoir immédiatement son plein

(1) Durand de Maillane, op. cit. $ 8.

(2) Bouteiller, op. cit., p. 1248.

EFFETS DES FIANCAILLES 119

effet, mais l'opinion la plus répandue et la plus raisonnable enseigne que chaque partie n'est tenue d'exécuter son engagement que lorsque l’autre partie l'exige. Toutefois certains ajoutent qu'on doit ètre considéré comme en demeure de s’exécuter sans attendre une demande, dès le premier moment opportun, lorsque l’autre partie manque à exiger en justice l'accomplissement du mariage par l'effet d'une crainte révérentielle ou par oubli (1).

Mais quarrive-t-il lorsque la partie mise en demeure refuse d'exécuter sa promesse ? En d’autres termes quelle est la sanction de l'obligation résultant des fiançailles ?

Les canonistes étaient divisés sur cette question dont la difficulté provenait de la contradiction des textes.

Une première opinion enseignait qu'après avoir exhorté le fiancé récalcitrant à exécuter son obligasation, on devait le renvoyer hors de cause lorsqu'il refusait définitivement d’obtempérer à cette exhortation. Les partisans de ce système pouvaient invo

(1) Sanchez,op. cit. Disp.?8.— Quelques textes spéciaux fixent un délai moral, passé lequel on doit interdire aux fiancés de se fréquenter, à raison des inconvénients nombreux que présenterait leur intimité. V. notamment dans D. Bessin, op. cit. II, p. 252 les statuts de l’Évêque de Bayeux, en 1622. « Et si dans six semaines où deux mois au plus, ils (les fiancés) ne procèdent pas à leur mariage, on nous avertira incessamment pour donner les ordres nécessaires, afin dempêcher les fréquentations scandaleuses ».

quer en leur faveur lopinion de Saint-Thomas el celle de Saint-Jérôme, et une décrétale du pape Lucius JL désignée généralement sous le titre de canon Æequisiril qui, à raison des inconvénients qui résultent infailliblement des unions contractées par la force interdit de pousser au mariage par la rigueur. Cum libera debent esse malrimonia, monenda est potius quam cogenda (sponsa) cum coactiones difficiles soleant exilus frequenter habere (4).

Un second parti distinguait selon que la promesse de mariage avait ou n'avait pas été accompagnée de serment. Dans le premier cas seulement il convenait de contraindre les parties à s’exécuter, mais la même solution ne devait pas être admise lorsqu'iln'y avait pas lieu de se préoccuper de faire respecter la sainteté des serments échangés. Cette opinion se heurtait à un texte précis du pape Innocent ITT d’où il ressortait que la considération du serment lui-même ne pouvait justifier une atteinte à la liberté du mariage (2).

Un troisième parti enfin, s'appuyant sur le canon Ex Litteris d'Alexandre TT (3), décidait que l'Église

(1) Décret Grég. IX, Lib. IV, tit I, cap. 17.

(2) Décret Grég. IX, Lib IV; "tit E cap. 2. — Charondas. annotateur de Bouteiller, (op. cit.,p. 1261) semble admettre cette seconde opinion. « Geux de futur, dit-il, se peuvent dissoudre et wempèchent de se marier, à un autre, sinon qu'il y ait promesse faite par serment, selon la force que le droit

canonic donne aux serments..… »

(3) Décret Grég. IX, Lib. IV, tit. I, cap. 10,

EFFETS DES FIANCAILLES 151

devait contraindre le fiancé à exécuter son engagement par voie de censure ecclésiastique, lorsqu'il prétendait rompre la foi des fiançailles sans invoquer de juste cause de dissolution. Certains auteurs, le P. Enriquez, par exemple admettaient même l'emploi de la prison. D'autres, comme le P. Sanchez, faisaient au contraire souffrir à l'application de la règle de nombreux tempéraments. C'est ainsi que la censure, à leur avis, ne devait pas être employée lorsqu'il v avait scandale à craindre, ou qu'il résultait de fortes présomptions que l'union ainsi obtenue pouvait être suivie entre les époux d'un désaccord permanent (1). Ce troisième système était celui que professait la grande majorité des canonistes.

Il paraît que la jurisprudence des officiaux et des Parlements l'avait d'abord pareillement adopté. Mais dans le courant du xvr° siècle, il veut un revirement complet. Deux arrêts, rendus sur les réquisitions de l'avocat-général Bignon, le 9 juin 1637 etle 1e juin 1638, décidèrent que, malgré toutes promesses antérieures, les parties qui refuseraient d'exécuter l'ensagement des fiançailles devraient être mises hors de cour sauf à se pourvoir, ainsi qu'elles verraient pour les dommages qu'elles pourraient prétendre (2).

L'emploi des censures ecclésiastiques fut donc

(1) Sanchez, op. cit., Disp. 29.

(2) Bardet, Arréts, t. IT, Liv. VI, chap. 45: Liv, VIT, chap. 26. — Actes du Clergét. \, col, 1100,

désormais interdit sous la sanction de l'appel comme d'abus, et tout ce que lofficial put désormais faire, en face d’un refus persistant d'accomplir le mariage, fut de déclarer les fiancailles dissoutes et de condamner la partie assignée à une légère pénitence, consistant en une prière ou en une petite aumône (1).

Le fiancé, décu dans son espoir légitime, pouvait obtenir du juge séculier des dommages-mtérêts. On les caleulait généralement d'apres les frais et la perte de temps qu'avait entraînés pour lui la recherche du mariage. « L'affront que souffre la partie à qui on à manqué de foi y peut aussi quelquefois entrer, dans le cas auquel il y avait lieu de craindre qu'il ne püt nuire à son établissement avec quelque autre ». — Mais jamais on ne pouvait faire entrer dans le calcul des dommages dûs à la partie plaiguante les avantages dont la rupture du mariage avait eu pour effet de la priver. Un arrêt du 10 mars 1713 interdisait même aux juges qui condamnaient le fiancé infidèle à des dommages-intérêts d'ajouter à la condamnation les mots « si mieux n'aime épouser ». Cette alternative avait semblé « indécente » et elle paraissait « blesser la liberté des mariages » (2).

Comme le Droit romain, l’ancien Droit refusait

(1) Louis de Héricourt: Loix ecclésiastiques de France,

Paris 4771. p. 440. — Pothier. n°0 51. (2) Pothier, nos 53, 54,

EFFETS DES FIANCAILLES 155

toute efficacité aux stipulations de peines adjointes à une promesse de mariage. Chose singulière, on l'avait toujours décidé ainsi, alors même qu'on admettait l'emploi des censures pour contraindre directement les fiancés à l'exécution de leur engagement. On peut citer en ce sens une décrétale de Grégoire IX qui désapprouve formellement l'emploi de la stipulation de peine, emploi qui, aux veux des théologiens parait constituer même un péché véniel (1). Les Établissements de Saint-Louis contiennent un texte où nous voyons que la prohibition était également admise dès le x siècle par les jurisconsulles

civils (2). Il ressort de ce curieux document qu’on

(4) Décret Grég IX, Lib. IV, tit. I, cap. 29. — Labe, XI, 400. ce. — Sanchez, op. cit. Disp. 30.

(2) Établissements de Saint Louis, édition Paul Viollet, t, II, Textes, L.I, ch. 128. Des erres de mariage. Se aucuns hom avait sun fil qui fust en non aage et li pères dist à aucun de ses voisins : « Vos avez une fille qui est auques de l’aage mon fil; si vos voliés qu'ele fust à mon fil quand ele sera en aage, je lou voudroie bien, en itele manière que vos me baillissiez une pièce de vostre terre et je vos bailleroie X lib. par non d’erres, en tèle manière que les erres ne demorroient quant vostre fille sera en aage de marier s’ele ne voloit le mariage otroier; autresi si ele ou il ne le vossist otroier, les erres demorroient à l’autre ou à ses oirs, s’il n’i avoit lignage ou autre cas por coi li mariage deust remaindre, Et s’il i avoit aucune achoison por coi Sainte Église ne s’i vousist consentir, ne ne deust. les erres retorroient à celui qui les avroit baïllié Et s'ils avoient fait en autre manière que ils aüssent mis pléges de randre un à l'autre (une poine de) CG. Hb. ou de plus on de moins, se li mariage n’estoit, la poine ne seroit pas rendable par droit,

distingue à estte époque entre les simples arrhes ef la stipulation d'une peine. Les premières peuvent être valablement employées ; la seconde n’a aucune valeur et ne peut être invoquée en justice.

Telle resta la jurisprudence des Parlements qui toujours repousserent les réclamations fondées, en malière de fiançailles, sur une stipulalion de peine. Maïs comme elle accordait, à raison de la rupture du lien, lorsqu'elle n’était pas justifiée par une cause légitime, des dommages-intérêts, les parties imaginaient souvent de se promettre réciproquement une somme déterminée pour le cas de rupture des fiançailles ; elles causaient alors leur engagement pour dommages et intérêts liquidés d'accord et par avance. Divers arrêts admirent cette manière de procéder, pourvu que la somme stipulée ne fût pas excessive et ne dissimulât pas en réalité une stipulation de peine. Dans ce dernier cas, la convention aurait été nulle comme l’élait toute remise d'arrhes exorbitante relativement à la qualité et aux facultés des parties (1).

L'obligation résultant des fiançailles était éteinte dans un certain nombre de cas où l’on considérait les fiançailles comme dissoutes et les parties comme désormais libres de ne pas les exécuter.

De ces causes de dissolution, il en est une qui

résulte d’un commun accord entre les fiancés : c’est

(1) Actes du Clergé, t. V, col. 1105. Merlin, op. cit. $ VII.

EFFETS DES FIANCAILLES 155

le mutuel dissentiment. Les autres remontent à un seul d’entre les fiancés ; aussi arrive-f-il souvent qu'en fournissant à l'une des parties un juste motif de désistement, elles laissent l'autre fiancé exposé aux poursuites de son co-contractant dans le cas où celui-ci ne voudrait pas profiter de la cause de dissolution qui lui a été fournie.

Trois vers attribués à Eustache du Bellay, évêque de Paris dans le courant du seizième siècle résument de la facon suivante ces causes de dissolution.

Crimen, dissensus, fuga, tempus, el ordo, secundas, Morbus, et affinis, vox publica, cuinque rectamant, Quodlibet istorum sponsalia solvit eoruin (1).

La cause de dissolution résultant du mutuel dissentiment(dssensus) se fonde sur ce principe que la volonté peut dénouer ce que la volonté a lié. L'intention des parties de se délier mutuellement de leur obligation réciproque peut être exprimée ou présumée. Il va présomption de dissensus lorsque les parlies ont laissé passer le temps fixé pour le mariage, sans avoir requis de part ou d'autre l’accomplissement des fiançailles, ou si, depuis les fiançailles, elles ont volontairement contracté un lien nouveau d’où résulte un empêchement dirimant à leur futur

mariage, par exemple si le fiancé devient, du consen-

(4) André, op. ci, $ 4.

156 CHAPITRE VI tement de sa fiancée, parrain d’un enfant qui naît à celle-ci avant leur mariage (1).

Les causes de dissolution unilatérales sont les suivantes :

{° Le refus d'un enfant devenu pubère de ratifier la promesse de mariage formée en son nom par ses parents, alors qu'il était encore impubère (cwmque reclamant). Toute manifestation de volonté contraire à des fiancailles de ce genre de la part d’un enfant qui arrive à la puberté doit en effet les rendre nulles (2).

2° Le mariage contracté par un des fiancés avec un autre que son fiancé (secundas). Le mariage en effet doit être préféré aux simples fiançailles. C'est ce qu'on exprimait avant le Concile de Trente en disant: «sponsalia de futuro solvuntur per secunda sponsalia de præsenti » (3) et on assimilait à des sponsalia de præsenthi de secondes fiançailles de futur suivies de la copula carnalis. Le fiancé qui avait violé, en se mariant à une autre, la foi des fiançaillesn'était frappé que d’une pénitence (4) en dehors des dommages-inté-

(1) Pothier, no 55, 56, 57, 58.

(2) Décret Grég. IX, Lib. IV, tit. IT, cap. 8.

(8) Décret Grég. IX, Lib. IV, tit I, cap. 22.

(4) Qui fidem dedit de aliqua ducenda, si eam non cognovil, el aliam poslea acceperit, non est ab ea separandus, sed de jidei læsione pœnilentia injungenda. V. Appendice au troisième Concile de Latran, Labe X, 1573, b. ets. — Pothier ajoute que si le fiancé, marié à un autre, devient veuf par la suite, Son engagement reprend toute sa force, et qu’il peut être poursuivi en exécution des premières fiançailles, Pobstacle

EFFETS DES FIANÇAILLES 157 rêls qu'en raison du préjudice qu'il pouvait avoir souffert, son contractant avait le droit de lui réclamer. On traduisait souvent cette idée en disant que les fiançailles produisaient un empêchement prohibitif de mariage entre chacun des fiancés et toute personne autre que son co-contractant. (1) Mais on sait qu’un fiancé ne put se prévaloir de l'existence de cet empêchement pour former opposition aux bans publiés entre son fiancé et toute autre personne que Jusqu'à un arrêt du parlement de Paris, en date de 1778, qui interdit pour l'avenir toute opposition qui ne serait pas fondée sur un empêchement dirimant.

3° Une troisième cause de dissolution des fiancailles résulte du commerce qu'aurait eu l’un des fiancés avec un parent de l'autre fiancé (crimen et affinis). L'honnéteté publique s'oppose en effet désormais à ce que le mariage soit célébré. Il ne serait cependant pas vrai de dire que le fiancé coupable soit désormais délié de sa promesse, si l’on admet la décision enseignée par un certain nombre de canonistes et d’après laquelle la partie innocente aurait le droit de requérir le coupable d'obtenir des dispenses à l'effet d'exécuter les fiançailles. qui s’y opposait ayant disparu. Cette solution bizarre ne paraît guère justifiable en droit. Les premières fiançailles ont été détruites par le mariage intervenu ; un événement postérieur ne

peut point les faire revivre.

(1) André, Vo Empéchement, T, IT, p. 558.

16 CHAPITRE VI Nenini fraus aut dolus aut culpa palrocinari debet.

39 On comprend sous le nom de 20rbus qu'emploient les vers d'Eustache du Bellay toutes les causes de dissolution tenant à des changements notables survenus dans la personne de lun des liancés et qui eussent cerlainement empêché l'autre fiancé de promettre le mariage s'il avait pu les prévoir. Ces changements peuvent se produire

A. Dans l'esprit ou dans les mœurs. Ainsi une condamnation infamante encourue par un fianeé donne à l’autre le droit de se considérer comme délié de sa promesse. Un arrêt du parlement de Brelagne du 10 mai 1610 avait décidé qu'il en serait ainsi alors même que le fiancé innocent aurait réitéré sa promesse de mariage depuis la disgrâce encourue par l’autre (1). La fornication commise par l'un des fiancés doit avoir le même effet; on lui assimile la fornicalio spiritualis c'està-dire l'acte du fiancé qui tombe dans le péché d'hérésie. Pour apprécier s'il Y a ou non fornicalion, une différence doit êlre relevée entre l'homme et la femme. Le fiancé peut se considérer comme délié de sa promesse alors même que la fiancée n'aurait souffert que de simples caresses. En effet, ces actes, presque innocents de la part d’un homme,

sont infiniment plus graves de la part d'une jeune

(1) Actes du clergé, t. V, col. 805.

lille. Alors même que celle-ci aurait subi des violences contre son gré, le fiancé n'en serait pas moins libre de ne pas exécuter les fiançailles, car il résulte du rapt même une certaine role qui eût empèché le fiancé de promettre le mariage s'il l'avait connue en s'engageant (1).

B. Dans les biens du corps. Un grave accident de santé, la survenance d'une difformité telle que la perte du nez où d’une infirmité repoussante, comme la lèpre, ont pour effet de dissoudre les fiançailles. En effet exiger le mariage dans de pareilles conditions ce serait, semble-t-il condamner les époux au libertinage (1).

C. Dans les biens de fortune. Le principe est que toute cause qui eût empêché les fiançailles de se former doit aussi les dissoudre lorsqu'elle survient après leur formation. Or, les canonistes admettent que toute perte ou tout accroissement notable dans la fortune d’un des fiancés, si elle avait pu être prévue d'avance, aurait inévitablement modifié leurs intentions. Cette solution, déjà singulière, lorsqu'il s'agit d'une diminution de fortune que l’un des fiancés subit depuis les fiançailles, devient particulièrement odieuse lorsque la rupture est justifiée par un accroissement inopiné des biens de l’un des fiancés.

Cependant plusieurs auteurs soutenaient qu'en ce

(1) Sanchez, op. cit, Disp. 99, — Pothier n° GO,

cas, le fiancé enrichi pouvait « ne pas épouser sa fiancée, et chercher un parti plus considérable sauf à lui payer les dommages-intérèts résultant de Finexécution des fiançailles ». Mais Pothier, après Sanchez, enseignail une opinion contraire. La cupidité, dit-il, qui m'a porté à rechercher une plus grande fortune que celle de ma fiancée ne peut aux yeux de Dieu, ni même aux veux des honnêtes paiens paraître une raison valable pour manquer à la foi que je lui ai promise. Si j'ai cru lors des fiancailles avoir, avec le bien de ma fiancée et celui que j'avais alors, de quoi supporter les charges du mariage que nous nous sommes promis de contracter, à plus forte raison j'ai de quoi les supporter, depuis que ma fortune à augmenté, et par conséquent rien ne m'empêche de le contrac- (ere)

Le principe qui domine toute la théorie de la dissolution des fiançailles autorise à voir une juste cause de dissentiment dans le cas où la circonstance qui eut certainement modifié l'intention des parties exislait avant Îles fiançailles, mais n'a été découverte qu'ensuite. La réticence de l’autre partie est en ellemême une injure qui Suflirait à rompre le lien qui s'était formé. Spécialement en ce qui concerne les

fautes contre la morale commises avant le mariage,

(1) Sanchez, Disp. 59, — Pothier, n° G1.

«il est vrai, nous dit Pothier, qu'Innocent HE, au chapitre guemadmodum, décide qu'on ne peut se dispenser de tenir sa promesse à sa fiancée sous le prétexte qu'elle aurait commis fornication avant les fiançailles, mais la pureté de nos mœurs ne permet pas de suivre cette décision. »

5° La formation des vœux ou l'engagement dans les ordres (ordo) ont pour effet de rompre des fiançailles contractées antérieurement. La chasteté, aux veux de l'Église, est un état plus saint que le mariage et quand un des fiancés embrasse la vie religieuse, « l’autre partie ne peut trouvér mauvais qu'il retire la foi qu'il lui avait donnée pour l’engager à Dieu.» n'y avait aucune difficulté en ce qui concerne les vœux solennels. Quant aux vœux simples, ils n'ont d'effet que dans je for intérieur, et celui qui les prononce n'est point par là dispensé d'exécuter sa promesse de mariage. Mais l’autre partie est dès lors dégagée, car la renonciation de son contractant à l'exécution de l'engagement résulte assez du vœu qu’il a formé. Il en est de même de la simple prise d’habit qui précède la profession des vœux solennels, et de l'engagement dans les ordres mineurs, conciliable, on le sait, avec l’état de mariage (1).

(1) Friedrich Thaner, Sunima Slephani Tornacensis, p.8 et 9, Solempne votum et timpedil malrimonium contrahendum el dirimil contractum.…… Simpleæ volum impedil matrino-

jiuin contrahendumn sed non dirimil contractum.

6° L'absence ou le grand éloignement de l'un des lancés (/uga) semble encore délier l'autre de sa promesse.

7° L’expiration du délai réciproquement fixé ({ertpus) doit avoir le même effet. La partie qui a différé de tenir sa promesse reste tenue au regard de lautre, sans que cette dernière le demeure au sien.

8° La jactance (vor publica) du fiancé qui se vante d'avoir noué avec sa fiancée des relations intimes constitue une injure grave ef une dernière cause de dissolution des fiançailles (1).

ÿ 2. — De l’empêchement résultant des

fiançailles.

Le second effet des fiançailles est d'engendrer un empêchement dirimant interdisant {out mariage entre chacun des fiancés et les parents proches de l'autre (2). Certains auteurs, en l'indiquant, disent que les fiançailles, à l'égal du mariage produisent l'affinité entre chacune des parties et la famille de l’autre.

(1) V. sur l'ensemble de la théorie de la dissolution des fiancuilles, André, $ 4. — Pothier, n°s 55 à Go. — Sanchez, Disp. 42 à 63. — Merlin, $ VIT — Durand de Maillane, $ 4.

() DécretuGrég. TX, Lib. IV, Hit, cap. 4:

Serait-ce là un vestige de l’ancienne idée du malromonium. iniialum? Les sponsalix seraientelles encore à cet égard considérées comme un commencement de mariage? Nullement. On leur reconnait toujours leur caractère nouveau, celui d'une simple obligation de faire. C’est ainsi qu'elles n'enfrainent pas, d'après la majorité des canonistes le devoir de fidélité, que la violation de la foi qu'on y avait promise n'est pas sanclionnée par les peines de l'adultère, et qu'il n'est pas même nécessaire, dans la confession, de révéler, en avouant le péché de fornication, la circonstance spéciale que l'on était engagé dans des fiançailles qu'on à ainsi profanées. Per sponsalia lantum ‘contralitur obligatio mutua tradendi corpus per matrimonium, non aulem obligantur sponst ad abslinendum alieno concubilu ante matrimoni contractum (4). « Les fiançailles ne produisent pas le mariage, mais seulement un acheminement au mariage ». En réalité elles n’engendrent pas d’affinité, mais « elles produisent une autre espèce de rapport, fondée sur l'honnêteté publique qui ne permet pas que l’une des parties fiancées puisse valablement contracter mariage, même après la dissolution des fiançailles, avec les parents de l’autre partie » (2).

Cette manière particulièrement serupuleuse de

(D Sanchez, Disp. 2.

(2) Pothier, n° 215.

comprendre la notion de l'honnêteté publique n'est pas une singularité dans le droit canon. Plusieurs décisions nous montrent des fiançailles ou même des mariages rompus par une simple cohabitation fortuite et n'offrant aucun des caractères d’un lien Jégal entre le fiancé et une parente de la fiancée (1). Nous pouvons conclure sans hésiter que lempêchement résultant des fiançailles prend sa source non dans la notion ancienne du #2alrimonüun inilialum, mais dans des préoccupations très-élevées et particulièrement délicates de décence et de moralité. La subsistance de l’empèchement, alors même que les fiançailles ont été dissoutes et que, par conséquent, il ne subsiste plus aucun bien reconnu entre les parties ne doit nous laisser aucun doute sur le fondement véritable et sur le caractère en quelque sorte extra-légal de lempêchement (2).

C'est d'ailleurs seulement vers les onzième et douzième siècles qu'il était devenu identique par l’étendue de son application à celui qui engendre le mariage. Auparavant il ne portait que sur la ligne directe ; mais, par une exagération de scrupules et en se fondant sur un texte apocryphe attribué au pape Jules 1% (3) il fut étendu à la ligne collatérale

(1) Synode d’Ancyre en 314. can. 25, Hefele, t.I, p. 2415. — Appendice au 3e concile de Latran, Pars XII, can. 3, 4, 6, 8. Labe X, 1573 B.

(2) Pothier. no 218, 219.

(3) Gratien, P. IT. ca, 27, quæst, 2, can. 45.

aussi loin que lempêchement résultant de l'affinité produite par le mariage. On admit même que des fiançailles, nulles pour cause de consanguinité, affinité, religion, ou toute autre raison, pourvu seulement que leur nullité ne résultât pas du défaut de consentement, suffiraient à engendrer un empèchement au moins prohibitif (1).

Le Concile de Trente revint par la suite à l’ancienne discipline en décidant (2) que l’empèchement ne s'étendrait plus qu'au premier degré en ligne collatérale et n’existerait que pour autant que les fiançailles avaient été valablement contractées. Cette pratique devait rester celle de l’Église jusque dans le dernier état de l’ancien droit.

En cas de fiançailles conditionnelles, lempêchement ne se produisait pas tant que la condition n’était pas accomplie (3). En revanche, il résultait des fiançailles contractées avec un impubère, simplement majeur de sept ans, quelle que fût ensuite leur

issue (4).

(1) Sexte, Lib. IV, tit. De sponsalibus, cap. un. (2) Sess. 24, cap. 38.

(3) Sexte, eod. can. $ 1.

(4) Décret, Grég. IX, Lib. IV, tit. IT, cap. 6.

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