COMPÉTENCE ET PROCÉDURE EN MATIÈRE DE FIANÇAILLES

L'étude de la procédure en matière de fiançailles nous fournit un {tableau intéressant du conflit des juridictions séculière et ecclésiastique dans l’ancienne France. C'est un épisode de la grande lutte historique qui se livra sur le terrain du mariage entre l'Église et la société laïque, lutte qui devait se terminer par le triomphe de la théorie du mariage contractuel dans le Code civil issu de la Révolution francaise.

La question de la validité des fiançailles est tranchée jusque dans le dernier état de l'ancien Droit par la juridiction ecclésiastique des officiaux Is prononcent à la fois d’après les canons et en se conformant aux lois civiles du royaume. Le rapport étroit qui unit les fiançailles à la matière du mariage explique cette situation. Ge n'est pas quede mariage

ait été considéré loujours, même par les théologiens comme une maltivre essentiellement canonique. On à vu au contraire qu'il importait d'y distinguer le contrat d'une part et le sacrement ; ce dernier seul devait être réglé par l'Église. Mais une confusion inévitable avait fini par s'établir entre ces deux éléments distincts. L'Église avait obtenu toute compétence sur les questions matrimoniales, alors même que les capitulaires carlovingiens qui exigeaient l'administration du sacrement comme condition de la formation du contrat civil furent tombés en désuétude (1). La confusion qui règne pendant toute l'histoire de l’ancienne société francaise entre le domaine de l'État de celui de la conscience s'accommodait de cet état de chose. Il n'était pas plus extraordinaire de voir les tribunaux spirituels prononcer sur la validité d’un contrat intéressant avant tout l'ordre temporel qu'il ne l'était de voir, —- spectacle fréquent pendant l'ancienne monarchie — Ia puissance séeulière réglementer les conditions religieuses du mariage, exiger des ecclésiastiques telle ou telle ligne de conduite, s’immiscer en un.mot dans une foule de questions exclusivement religieuses. Ajoutons que la difficulté des questions juridiques soulevées parfois dans les procès matrimoniaux suffirait à expliquer la prédominance qui devait appartenir sur ce point aux juridictions de l'Église.

(1) Beauchet, op. ci. p. 386.

Au dix-huitième siècle, les civilistes constatent l'existence de la compétence ecclésiastique, mais non sans faire d'importantes réserves sur le fondement de celte compétence. Merlin et Pothier tiennent à cet égard un langage presque identique. « Les fiançailles, étant un contrat, appartiennent de mème que tous les autres contrats, à l'ordre politique, et par conséquent c’est le juge séculier qui en est le juge naturel. Néanmoins, en considération de ce que les fiançailles ont pour objet le mariage que les parties se sont réciproquement obligées de contracter, et que le mariage, en tant qu'il est élevé à la dignité de sacrement, renferme quelque chose de spirituel, nos rois ont bien voulu permettre que les juges d'Église pussent aussi connaître des fiançailles, pourvu qu'ils se bornent à connaître seulement de leur validité ou invalidité, et non des dommages-intérêts qui résultent de leur inexécution » (1).

La compétence du juge d'Église se restreint donc à un unique objet : les fiançailles sont-elles, où non, ralables? Le lien existe-il ou n’existe-il pas? Telle est la doctrine des civilistes, qui sont d’aileurs d’accord sur le principe avec la théologie. Le P. Sanchez reconnait que, pour contraindre les parties d’exécuter leurs promesses de mariage, le juge laïque seul

(1) Pothier, no 49, — Merlin, 0p. cit, $ VIT.

serait compétent, pourvu qu'il ne s'agisse pas de discuter la valeur même des fiancailles, car sur ce point il empiéterait sur le rôle de l'Église (1).

Où commence le désaccord, c'est lorsqu'il s'agit de déterminer à quelles règles devront obéir les officiaux pour remplir la mission qui leur est attribuée. Les cahiers de l’Assemblée du clergé, présentés à Henri IV en 1606 réclamaient l'attribution exelusive aux juges d'Église des causes concernant le mariage : le roi avait répondu que ces causes leur appartenaient à charge par eux d'appliquer l'article 40 de l’ordonnance de Blois. L’ordonnance de 1629 de Louis XHT (article 39) avait confirmé cette disposition. Elle se terminait par la phrase suivante : « Et seront tenus les juges ecclésiastiques de juger les causes desdits articles conformément à cet article ». Le clergé protesta par des remontrances contre l'obligation qu'on prétendait lui imposer de juger autrement que d’après les lois de l'Église (2). Sa prétention était de s'en référer uniquement aux canons des papes et des

conciles, tandis que le gouvernement royal refusait

(1) Sanchez, Disp. 29 ir fine. — La doctrine de l’Église n’avait pas été toujours aussi conciliante sur ce point. Elle avait naguère combattu avec vigueur toute immixtion des juges civils dans la matière des fiançailles. Voy. dans Martène, Thesaurus Novus Anecdotoruin, t, IV, col, 495, d’un statut en date de l’an 1316 Synodalis ecclesie Æduensis : Ilein inhibel Dominus episcopus, ne aliquis de sponsalibus coram judice sœculari, præsuwmat.

(2) Actes du clergé, t. V, col 690, 692 et s,

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de laisser appliquer en France les décisions canoniques dontil n'aurait pas approuvé l'esprit el autorisé la publication. Cest ainsi qu'il n'avait jamais voulu permettre celle des canons du Concile de Trente et qu'il avait préféré accomplir au moyen d'ordonnances et de déclarations l'œuvre de réforme élaborée par le grand Concile pour l'Église générale dans la matière du mariage. Mais on voit que le clergé ne se soumil pas sans résistance ni sans protestalion.

C'est notamment en ce qui concerne la preuve des fiançailles que l'autorité civile imposa ses règles propres aux officialités. La doctrine canonique, tout en reconnaissant le caractère purement consensuel des fiançailles, enseignait néanmoins que les promesses de mariage sont de nulle valeur lorsque l’une des parties vient ensuite à les nier (1). I fallait donc fournir une preuve de l'engagement contraclé, mais cette preuve pouvait être administrée par témoins ou suppléée par le serment des parties. Il paraît que l’ancienne jurisprudence du royaume l'avait également admise. Mais, en exécution de lFordonnance de Moulins qui interdit la preuve testimoniale sur tout objet d’une valeur supérieure à cent livres, un arrêt du 25 décembre 1629 déclara qu'il y avait abus dans une sentence de l'Official du Mans autorisant la preuve testimoniale d'une promesse de mariage.

(14) Synode de Londres en 1102, can, 22. —- Hefele, t. VIT, p. 79, :

Pr CHAPITRE VII

Cette jurisprudence, conforme au projet d’ordonnance de la même année, connu sous le nom de Code Michau, fut définitivement consacrée par la déclaration du 26 novembre 1639 (article 7) coneue dans les termes suivants: « Défendons à tous juges, même à ceux d'Église de recevoir la preuve par témoins des promesses de mariages autrement que par écrit qui soit arrêté en présence de l’une et de l’autre des parties, encore qu'elles soient de basse condition » (1). Cette dernière phrase supprimait l'exception qui était faite par le Code Michau en faveur « des personnes de village, basse et vile condition, à charge néanmoins de fournir au moins six témoins parmi les plus proches parents des parties ».

La procédure doit donc se dérouler de la façon suivante : la partie réclamant le mariage assigne l’autre devant l’official en exécution des fiançailles. Si la partie assignée dénie l'authenticité de son engagement, le juge admet le demandeur à fournir des preuves ; il ne peut recevoir que celles qui résultent d’un écrit, ou, si les parties ne savent éerire, d’un acte reçu par deux notaires où par un notaire et deux témoins.

Une fois la réalité de l'engagement établie, l'Official prononce la validité des fiançailles, mais si la partie

(1) Isambert, Anciennes lois françaises, t. XVI, p. 524.

ainsi convaincue refuse de s'exécuter, nous avons vu que nulle mesure ne peut être prise pour l'y contraindre. Les fiançailles doivent donc ètre dissoutes par le juge ecclésiastique et le fiancé récalcitrant ne ne peut être condamné qu'à une légère pénitence. Bien plus les officiaux n'auraient pu, sans encourir une déclaration d'abus, appointer les parties en preuve, alors que la partie assignée déclarait dès le début de la procédure qu’elle n’était pas disposée à exécuter son engagement, dans le cas où il viendrait à être établi (1).

La procédure entamée pour parvenir à la preuve de l'existence des fiançailles valables pouvait donner lieu à des incidents variés où se posait la question de compétence et qui étaient souvent l’occasion de déclaration d'abus.

Il pouvait arriver d'abord que la partie dont on produisait un engagement écrit de sa main déclaràt que son écriture avait été contrefaite et S’inscrivit en faux contre la pièce invoquée par son adversaire. Plusieurs juristes refusaient à l’official la compé- (ence nécessaire pour juger sur cel Incident, mais un arrêt du Parlement de Paris, du 8 juin 1626, rendu sur les conclusions de l’avocat-général Talon admit érevitalis causa et pour ne pas imposer aux parties en cause les longueurs d’une procédure inei-

(1) V. deux arrêts du Parlement de Bretagne de 1610, Actes du Clergé, t. V, col. 805 et 810.

174 CHAPITRE VI dente au civil que le juge d'Église pourrait statuer, non pour punir le crime de faux, mais pour décider de son existence, en tant qu'il était nécessaire pour éclairer sa religion (1). Ce système fut par la suite fortifié encore par le texte de l'ordonnance de 1639, car il élait difficile d'admettre qu’en faisant défense à (ous juges, même d'Église, de recevoir la preuve des promesses de mariage autrement que par écrit, les auteurs de l'ordonnance n'eussent pas supposé que l'official serait compétent pour juger si la preuve écrite présentait en elle-même une valeur suffisante.

On s’accordait en revanche à écarter la compétence de l’official lorsqu'il s'agissait de connaître de la restitution envers une promesse de mariage qu'une partie prétendait avoir faite par contrainte. On sait en effet qu'en vertu de l’adage « Voie de nullité n’a « lieu en France », des lettres de restitution élaient nécessaires à qui se défendait d'exécuter un engagement qu'il soutenait lui avoir été extorqué par violence. Or les lettres royales en chancellerie portent une suscription qui est toujours l'adresse d'un juge laïque, et jamais celle d’un juge d'Église.

On soutenait aussi que lofficial ne pouvait connaître du moyen de nullité proposé contre les fiancailles des mineurs et résultant de ce que les père,

mère, tuteur où eurafeur n'y aurait point consenti.

(1) Actes du Clergé, t. V, col. 814.

« En effet il n'a aucune juridiction sur les laïes dans les choses purement de fait et qui ne concernent pas le spirituel. » Il n'aurait pu même ordonner la preuve de la minorité lorsqu'elle était alléguée. On décidait encore unanimement qu'il était incompétent lorsqu'il s'agissait de statuer sur un engagement pris non par les fiancés eux-mêmes, mais par leurs parents, la promesse en cause n'offrant alors rien de spirituel ef ne pouvant concerner que le juge séculier.

Il pouvait arriver enfin que la partie assignée alléguàt comme devant la décharger de son engagement une offense qu'aurait commise envers elle l’autre partie, par ses mauvaises mœurs où de toute autre manière. L'official était-1l compétent pour statuer ou bien y avait-il abus de sa part à appointer les parties en preuve sur l'incident? Il y avait controverse. Uri arrêt du parlement de Dijon du 15 mars 1615, et un autre du parlement de Bretagne en date du 27 octo- 1622 avaient déclaré l'abus (1). Mais la jurisprudence du Parlement de Paris était en sens contraire. Il avait décidé par un arrêt du 16 mars 1633, rendu à l'audience de la Tournelle en forme de règlement sur les réquisitions de l’avocat-général Talon, que le l'eutenant criminel n'était pas compétent pour déli-

vrer permis d'informer en cas d'enquête ordonnée

(1) Fevret De l'abus, Lib V, chap. 1. no 11; T. II, p, 43.

sur Ja moralité d’une fiancée. C'était là un acte de la compétence de l'official auquel seul il appartenait d'apprécier les allégations des parties lorsqu'elles élaient présentées sous forme de défense ou d'exceplion, el non par voie d'accusation (1).

Le droit de prononcer sur les dommages-intérêts n'appartenait, de l’aveu de tous, qu'aux seuls juges séculiers. La partie qui prétendait les obtenir devait donc se pourvoir devant la juridiction civile. Là, la question de la validité des fiançailles pouvait être discutée à nouveau, la décision de l’official n'étant pas un préjugé pour les magistrats laïques. Par exception seulement le juge d'Église aurait pu connaître des dommages-intérêts relatifs à l’inexécution des fiançailles si la qualité du défendeur lui donnait ce droit. Il en était ainsi, par exemple, lorsque la partie assignée était un simple clerc tonsuré. L’official en ce cas devenait, quant aux dommages, compétent ralione person. Ainsi l'avait décidé un arrêt rendu en février 1690, sur les conclusions de Lamoignon (2).

(1) Actes du clergé, t. V, col. 815.

(2) Pothier, n° 52. — Bardet, Arréts, t. I, Liv. IL, chap. 19; ti EVE ch 7.

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