IMPOTS DIRECTS

Les impôts directs, comme on le sait, sont en France au nombre de quatre : Timpôt foncier, qui embrasse à la fois les terres et les propriétés bâties; Timpôt personnel et mobilier ; Timpôt des portes et fenêtres et celui des patentes.

Leur produit total en 18G3 a été pour l'Etat de trois cent onze inillions cent quatre-vingt mille francs , y compris deux millions trois cent soixante-dix-sept mille francs, montant de la taxe sur les chevaux et les voitures qui a été abolie en 1865.

Les sommes portées au budget anglais de la môme année comme provenant des impôts directs s'élèvent à trois cent quatorze millions trois cent quatre- vingtdix- sept mille francs.

Nous donnerons sur Torigine et Tassiette de ces impôts des explications trés-succincles :

Taxe sur les terres {land tax).

Cette taxe a été établie en 1688 , aussitôt après Toxpulsion des Stuarts. Elle fut fixée en 1798 à cinquante millions par Pitt, qui accorda aux propriétaires le droit de se racheter au moyen de tranferts de rentes 3 pour 100. Cette opération était onéreuse pour l'Etat, mais elle lui permit de disposer d'un capital de six cent soixante millions h une époque où il avait besoin de toutes ses ressources pour subvenir aux frais de la guerre contre la France.

Cette taxe n'est plus que de vingt-huit millions trois cent quatre-vingt-quatre mille francs. A défaut de cadastre , la répartition en est nécessairement arbitraire.

Taxe sur les maisons habitées. Elle date de 1694'; elle a été plusieurs fois remaniée et réduite. Elle a rapporté en 1863 vingt-deux millions quatre cent soixante mille francs.

Taxes somptuaires ^ savoir : sur les domestiques maies, les clievaux, les voitures, les armoiries, Tusage de la poudre de coiffure, etc. Elles ont produit, en 1863, vingt-huit millions sept cent neuj^ mille francs.

Inconie-tax ^ ou impôt sur le revenu : c'est le plus considérable des impôts directs qui pèsent sur TAngleterre. Pitt, qvii en est le créateur, profita, pour le faire accepter, en 1798, de Tanimosité qui régnait alors dans son pays contre la France et de la nécessité d'acheter par des subsides le secours des armées étrangères. Le Parlement abolit Vincome^-tax en 1815 et ne consentit à le rétablir en 1842 que pour combler un déficit de deux cent quarante millions accumulé pendant cinq années. Il ne le considère même actuellement que comme provisoire et ne le vote que pour un an.

h' income-tax a fait entrer dans les caisses du Trésor anglais, en 1863, deux cent trente-deux millions huit cent quatre-vingt-un initie francs.

Indépendamment de ces impôls, il existe en Anj^Ieterre plusieurs taxes locales qui constituent de véritables impôts directs, puisqu'elles sont établies de la même manière et perçues par les mêmes voies que ces impôts. Plusieurs de ces taxes sont destinées à rémunérer des services publics qui, en France, sont compris dans le budget de TÉtat.

IMPOTS IIVDIRECTS.

Ces impôts, qui, dans les deux pays, portent principalement sur les objets de consommation, et qui constituent pour leurs trésors la ressource la plus importante , se sont élevés, pendant Texercice 1863, en France , à un milliard deuœ cent cinquante^cinq mil'lions , et en Angleterre , à un milliard trois cent soixante-quatre millions.

En voici la nomenclature comparée :

France.

Douanes et sels 195,429,000 fr.

Enregistrement et timbre .... 408,005,000

Boissons, droits divers | ^^^^

Tabacs et poudres ) ' ^'

Postes 72,950,000

Total 1,255,416,000 fr.

Angleterre.

Douanes et sels 580,800,000 fr.

Stamp 232,925,000

Excise 455,175,000

Postes 95,250,000

Total 1,364,150,000 fr.

Nous ne présenterons sur ces divers impôts que de très-courtes observations, comme nous l'avons déjà fait pour les impôts directs.

DOUAWES.

Le produit des douanes anglaises excède celui des douanes de la France de trois cent quatre-vingt-cinq millions^ ce qu'il est facile d'expliquer. D'abord les douanes de rÀnglcterre comprennent les tabacs, les sucres, les vins, qui proviennent en entier de l'étranger, tandis que les droits dont ces produits sont grevés en France sont recouvrés presque en totalité par les administrations spéciales des contributions indirectes et des tabacs. En second lieu, le commerce extérieur de TAngleterre était en 18G3 et est encore actuellement beaucoup plus considérable que celui de la France ; les importations anglaises ont été, en 18G3, de quatre milliards deux cent quatre-vingt-dix-sept millions ^ et ses exportations de six milliards quatre cent cinquante-quatre millions ; en tout : dix milliards sept cent cinquante et un millions. Les importations de la France, malgré Timmense impulsion imprimée à son commerce par le nouveau système inauguré en 1860, n'ont été pendant la même période que de trois milliards deux cent trente-six millions y et ses exportations de trois milliards cinq cent vingt-six millions ; en tout : six milliards sept cent soixantedeux millions. Cette différence en moins se reproduit nécessairement dans le revenu des douanes.

ENREGISTREMENT ET TIMBRE {stcmip).

L'impôt du timbre [stamjy), importe de Hollande en Angleterre, date de 1671. Il ne s'appliquait d'abord qu'aux actes judiciaires ; il a été successivement étendu aux droits sur les successions, les rentes, les échanges, les donations entre-vifs et sur tous les autres actes civils ou commerciaux. Il a môme atteint presque toutes les professions en les frappant d'une taxe analogue à celle des patentes. Les fonctionnaires publics sont tenus eux-mêmes de faire apposer le sceau de cette administration sur l'acte qui les institue et d'acquitter une taxe proportionnée à leurs traitements.

Le droit sur les successions se prélève après que le testament a été homologue par une cour ecclésiastique, condition nécessaire à sa validité ; ou , en cas de décès ah intestat ^ après que cette cour a nommé un curateur chargé de gérer provisoirement les biens du défunt. Ce droit n'est pas moins élevé que le droit similaire exigé en France, mais il ne se perçoit que sur les valeurs mobilières ; les immeubles en sont affranchis , privilège qui ne peut subsister que sous un gouvernement aristocratique. D'autre part, comme la propriété du sol est concentrée entre les mains de cinquante à soixante mille familles , tandis que la France a plus de huit millions de propriétaires , il en résulte que les ventes et les autres contrats concernant les biens immobiliers sont beaucoup moins nombreux au delà de la Manclie que parmi nous. Telle est la double cause de la différence qui existe dans le montant des droits recouvrés par l'administration française de l'enregistrement et l'administration anglaise du timbre. Cette différence en moins au budget de 18G3 a été pour la dernière de ceiit soixante- quinze millions.

La perception du droit est garantie en Angleterre, non -seulement par des amendes plus fortes qu'en France , mais encore par la nullité absolue des titres qui n'ont pas ctô revêlus de cette formalité dans les délais prescrits. Jamais nos législateurs n'ont voulu admettre que le respect dû aux contrats puisse être sacrifié à Fintéret du fisc.