BOISSONS, DROITS DIVERS, TABACS ET POUDRES

L'excise , qui offre une grande analogie avec notre administration des contributions indirectes , soit pour les objets imposés, soit pour le mode de recouvrement, a été aussi emprunté à la Hollande par Cromwell. Son application, comme celle du stamp^ restreinte d'abord à un petit nombre d'articles, s'est étendue proportionnellement aux besoins du Trésor; et, par l'élévation successive des droits , elle est devenue une des branches les plus fécondes du revenu public. Si cet impôt a moins produit en 1863 que l'impôt similaire français [cent vingt-trois millions de moins), c'est uniquement parce que les droits sur les tabacs sont perçus en Angleterre par les douanes; et ils se sont élevés en France pendant l'année 1803 à deucc cent vingt-six iniliions quatre cent soixante-dix-sept mille francs.

POSTES

Elles ont rapporté en Angleterre vingt-deux millions de plus qu'en France; ce qui est dû surtout au nombre immense de lettres et aux envois considérables de fonds qvie réclament les rapports commerciaux et industriels, dans un pays où les produits des manu-

188 DES FIXAXCES FRANÇAISES.

factures sont supérieurs aux nôtres des trois quarts environ.

La taxe des lettres a été réduite , en Angleterre , à dix centimes, dès 1840, et en France, huit ans plus tard, à vingt centimes.

Nos voisins répriment les fraudes postales par des peines excessives : les employés qui s'emparent des titres renfermés dans les lettres sont punis de mort, et ceux qui exigent un droit supérieur au tarif, de la déportation.

Le secret des lettres est religieusement respecté , si ce n'est dans de rares exceptions commandées par l'intérêt de FElat. Les lettres ne sont dans ce cas ouvertes que sur un ordre formel de Tun des ministres et en présence du juge de paix. Néanmoins la douane peut les ouvrir elle-même avec Tassistance de ce magistrat, si elle soupçonne que ces correspondances recèlent un objet de contrebande.

Aux impôts directs et indirects que nous lenons d'énumérer, nous ajouterons les recettes qui sont portées dans les deux budgets sous le titre de Revenus divers. Nous avons déduit celles qui ne sont qu'accidentelles.

Le montant de ces recettes a été, en France, de quarante-quatre millions y et en Angleterre, de trente-cinq millions sept cent mille francs.

Le total général des impôts acquittés par les contribuables français est de un milliard cinq cent soixantesix millions ^ et par les contribuables anglais de nn milliard six cent soixante-dix-huit , Or, comme d'après le dernier recensement, opéré en 1861 , la population de la France est de trente-sept millions trois cent quatre-vingt-six mille habitants , et celle de TAngleterre de vingt-neuf millions trois cent sept mille seulement, il en résulte que la cote individuelle a été en

France de quarante et un francs quatre-vingt-huit centimes ^ et en Angleterre de cinquante-sept francs trente centimes. La différence, qui est Ao, quinze francs quarante-deux centimes^ est en réalité beaucoup plus forte , si Ton lient com])te des taxes locales anglaises destinées à des services qui sont en France à la charge de TEtat. Ces taxes ont été évaluées à quatre cent vingt-cinq millions par le cliancelier de TEcliiquier, dans un de ses exposés à la Chambre des communes.

Aux ressources budgétaires provenant de Timpôt viennent se joindre les produits des domaines de TEtat, qui sont en France de cinquante-trois millions y et en Angleterre de sept millions six cent mille francs. Cette énorme disproportion provient surtout de ce que le domaine de l'État en Angleterre ne se compose que de divers immeubles appartenant originairement à la Couronne , et qui ont été distraits à ravénement de George III ; les forets qui en font partie n'ont qu'une contenance de quarante mille hectares; celles de la France excèdent un million d'hectares. ^

Total des recettes de TEtat en France : un milliard six cent dix-neuf millions ; en Angleterre : un milliard six cent quatre-vingt-cinq millions.

Si à ce compte détaillé des recettes nous avions pu joindre le tableau des dépenses et suivre l'emploi des crédits oui-erts à chaque ministère, il nous aurait été facile de vous expliquer les causes des résultats si différents que présentent les deux budgets. Tandis que le budget anglais offre un excédant de recette de soixantedix-huit millions soixante-quatre mille francs , qui en très-grande partie a été affecté au rachat de la dette inscrite, il ressort de la réunion de nos budgets ordinaire et extraordinaire un découvert de vingt-deux millions cent trente et un mille francs, qui accroîtra notre dette flottante, dès que le Corps législatif aura

sanctionné le projet de loi portant règlement définitif de rexercice 18G3.

Nous devons même reconnaître que ce découvert aurait été plus considérable si , pour le réduire , le ministre éminent qui préside à la direction de nos finances n'avait su ménager au Trésor des ressources exceptionnelles.

Ces lésultats, en apparence si désavantageux pour nous, proviennent-ils de la supériorité des institutions ou des administrateurs? JVon, assurément; ils ont pour cause unique les cliarges énormes que les contribuables supportent en Angleterre, et qui excèdent les nôtres de plus d'un demi-milliard.

Ne faut-il pas aussi , dans la comparaison des deux budgels de 1863, tenir compte du surcroît de dépenses occasionné par rentrelien sur le pied de guerre d'une partie de notre armée de terre et de mer ? Cet état de choses aura bientôt un terme ; ce qui fera rentrer nos finances dans une situation normale, où nous n'aurons plus à envier à l'Angleterre Texcédant de ses recettes.

Ne doit-on pas également , dans ce parallèle , prendre en considération le magnifique avenir que les chemins de fer nous préparent? Les subventions accordées aux compagnies dans des proportions de plus en plus larges, depuis le rétablissement de l'Empire, ont permis à ces compagnies d'établir et d'exploiter un réseau qui dépasse aujourd'hui 13,000 kilomètres, et qui a contril)ué à augmenter la richesse privée de plus de trente milliards^ et le revenu public de plus de quatre cents millions. Un jour viendra où ce réseau, complet et libre de toute obligation, appartiendra à l'État en pleine propriété , et pourra lui donner des produits plus que suffisants pour solder l'intérêt de sa dette et en amortir le capital. Pourrions-nous regretter de ne pas avoir suivi l'exemple de nos voisins , dont le gou-

vernement a préféré renoncer à ces immenses avantages, en abandonnant la construction et la propriété des chemins de fer à l'industrie particulière?

Nous avons achevé notre tache dans les limites où nous avons dû actuellement la restreindre. L'exposé des institutions financières anglaises et de leur mise en œuvre nous fournit un salutaire enseignement : c'est que ces institutions peuvent convenir à PAngleterre , mais elles ne sont point faites pour nous. Elles blessent le principe de Tégalité si profondément enraciné dans nos mœurs. Fondées presque toutes sous le régime de la féodalité, elles en conservent encore les traces et perpétuent dans les mêmes familles la propriété du sol et le pouvoir. Partout on y rencontre le privilège de la naissance et de la richesse. Quelquefois môme elles portent atteinte à la liberté individuelle dans des cas où nos lois la respectent. Ainsi que nous Tavons déjà dit, si un contribuable n'acquitte pas l'impôt aux époques déterminées, Fagent du fisc, après quelques jours de délai, peut le faire emprisonner, à moins que le débiteur ne soit un membre de la Chambre des pairs.

Le droit sur les successions est pour TÉtat un des impôts les plus productifs ; les immeubles en sont exempts, pour ne pas amoindrir les immenses fortunes héréditaires dont le revenu foncier se calcule par millions.

S'agit-il d'apurer les gestions des comptables ? Il est loisible à la Trésorerie de laisser ce soin à ses propres employés et même d'affranchir les comptables de toute vérification. L'Audit Office découvre-t-il dans les gestions qu'on lui défère des ordonnancements ministériels irréguliers ou abusifs? Il lui est interdit de les porter à la connaissance du souverain ou des Chambres. Ses décisions ne deviennent exécutoires que si une

cour, composée de membres du cabinet, consent à les homologuer.

Combien peu ces attributions ressemblent aux vôtres ! Aucun dépositaire des deniers publics n'échappe à votre contrôle ; les ministres eux-mêmes ne peuvent disposer d'aucun crédit sur les fonds du Trésor sans être tenus de i^ous en rendre compte. Vos arrêts, dès que vous les avez prononcés, constituent la chose jugée, et Texécution en est obligatoire. Enfin, les actes financiers ne renferment aucune infraction que vous ne signaliez dans votre rapport à TEmpereur, qui est publié et distribué à tous les membres du Sénat et du Corps législatif. Aussi, messieurs, Findépendance dont vous jouissez est-elle pour vous une puissante incitation à déployer une activité de plus en plus croissante dans Texercice de vos laborieuses fonctions.

Suit Texposé des travaux de la Cour des comptes.