AGUICULTURE, COMMERCE ET TRAVAUX PUBLICS

L^agriculture , le commerce, les travaux publics, qui contribuent si puissamment à la richesse et à la prospérité de la France, reçoivent de l'Etat l'impulsion la plus active et la plus féconde. Les sommes qui y ont été consacrées pendant Texercice 1863 se sont élevées à 169,473,000 francs, dont 94,428,000 francs appartiennent au budget extraordinaire.

Les dépenses analogues ne sont portées au budget anglais de 1863 que pour 12,700,000 francs.

D'où provient cette énorme disproportion ? En premier lieu, Tagriculture au delà du détroit, malgré la stérilité du sol et la rigueur du climat, se suffît à ellemême ; elle supplée aux avantages que la nature lui refuse par l'emploi des méthodes et des machines agricoles les plus perfectionnées, que recherche avec une persévérante sollicitude et met en pratique dans ses vastes domaines une aristocratie intelligente, employant une partie de ses immenses revenus à l'amélioration de la race de ses bestiaux et à Taccroissement de la production de ses terres.

De son côté, le commerce anglais se borne à demander au gouvernement sa protection dans toutes les régions du globe qu'il explore incessamment pour les rendre ses trilmtaires. Il trouve tous les renseignements qui peuv^ent lui être utiles dans un bureau spé-

* Mêmes ouvrages déjà cités.

clal établi à Londres, dont le président fait partie du conseil des ministres. Ce bureau reçoit une allocation annuelle de 200,000 francs, et un crédit de 1,250,000 francs pour encourager toutes les expéditions maritimes entreprises dans le hut d'ouvrir de nouveaux débouchés à l'industrie britannique ou d'éclairer les navigateurs.

Quant aux travaux publics, TKtat les laisse exécuter par des compagnies particulières ou par les administrations locales ; il ne se réserve que le service et les embellissements des parcs et des châteaux royaux, ainsi que la construction et Tentrelien des bâtiments affectés à un usage public ou à la résidence de ses représentants à l'étranger. Les ports de refuge et les phares situés hors de son territoire sont également à sa charge.

On ne connaît pas en Angleterre la distinction des routes nationales, départementales et communales; chaque paroisse pourvoit aux frais de tous les chemins qui la traversent, au moyen de taxes en numéraire et en nature évaluées approximativement à 88,000,000 de francs.

Ces taxes sont établies sur tous les propriétaires et fermiers de la paroisse en proportion de leurs revenus ou du nombre des chevaux et charrettes que ces derniers possèdent. La répartition et le recouvrement en sont confiés aux inspecteurs des routes, assistés d'un ou de plusieurs assesseurs ; les uns et les autres exercent presque toujours gratuitement leurs fonctions, quoiqu'ils soient aussi chargés de la direction des travaux. Nommés par les juges de paix, ils prononcent sur toutes les contestations relatives soit aux taxes, soit aux travaux; leurs décisions peuvent être déférées en appel par les parties intéressées aux juges de paix assemblés dans leurs sessions trimestrielles.

DES FIXAXCES FRANÇAISES.

Eu VOUS retracaut dans notre allocution du 3 novembre 18GG le tableau de radministratiou financière des deux pays, nous vous en avons signalé les différences essenlielles-

S'agit-il de nos impôts indirects? L'assiette, la répartition , le recouvrement de ces impôts sont confiés à des fonctionnaires permanents rétribués au moyen de traitements fixes ou de remises proportionnelles , dont le taux est déterminé par des lois ou par des règlements. Un compte publié annuellement par le ministre des finances nous permet de compléter le contrôle que nous avons déjà exercé en vérifiant les gestions individuelles de tous les agents du Trésor. Nous voyons dans ce compte que les crédits affectés, en 1863, à Tadministration des contributions directes , y compris les frais d'expertises, de mutations cadastrales, d'avertissements et les remises aux percepteurs, ont atteint le cbiffre de 17,325,000 fr.

Si on y ajoute les frais de trésorerie et les traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances et ceux des payeurs de départements, qui étaient alors en exercice, s'élevant à . . . . 11,041,000

on a un total de 29,2G6,000 fr.

Nous devons faire remarquer que sur 311,180,000 francs, montant des contributions directes de 1863, 108,906,000 francs appartiennent aux déparlements, qui néanmoins ne contribuent ni aux frais de perception ni à ceux de la Trésorerie. C'est une cbarge que rElat n'a pas en Angleterre; il demeure entièrement

AN\i:XES.

étranger à radmiiiistration financière des comtés, (jui ne lui transmettent pas même le l)ilan de leurs recettes et de leurs dépenses.

jVous chercherions vainement dans les budgets et les autres documents de nos voisins des renseignemenls précis sur les frais qu'ils ont à supporler pour Tassiette et la perception de leurs impots directs et pour le service de trésorerie. Nous avons dit, Tannée dernière, que la répartition de ces impôts entre les comtés et les districts était déférée à des commissaires spéciaux nommés tous les ans par la Chambre des communes, et que, pour fixer le contingent des paroisses, ces commissaires se faisaient assister par des assesseurs de leur choix. JVous avons ajouté que les fonctions des uns et des autres étaient gratuites 5 mais qu'à titre d'indemnité de frais de déplacement, ils étaient autorisés à faire des additions au principal des impôts dans les limites déterminées par la Trésorerie, et qu'ils n'étaient tenus de rendre aucun compte de ce produit. Il nous est donc impossible de savoir ce que coûte aux contribuables anglais cette ruineuse gratuité des agents du fisc.

Quant aux collecteurs, ils sont également nommés chaque année par les commissaires, sur la proposition des assesseurs; ils ne peuvent refuser cet emploi, sous peine d'une amende de 2,500 francs, quoiqu'on les oblige à déposer un cautionnement. Ils ont droit à une faible remise sur les sommes perçues; le taux en est variable. On compte dans les trois royaumes plus de cinquante-quatre mille collecteurs ou assesseurs. Nulle part nous n'avons trouvé le montant de ce qui leur a été alloué en 18G3 : le seul chiffre énoncé au budget est celui de 32,075,000 francs concernant les frais de recouvrement du revenu intérieur ; mais cette dénomination s'applique non-seulement aux impôts directs,

228 DKS FINANCES FRANÇAISES.

mais encore aux contriI)ulions indirectes versées ii rKcliîquîer. A déTcUil d'un compte spécial et délaillé, il nous a été impossible d'en faire le partage.

Le service de trésorerie, qui s'accomplit en France sous la direction immédiate du ministre des financer et par Tintermédiairc des recevecirs généraux, est al)andonné en Angleterre à la Banque, qui encaisse la plus grande partie des revenus publics et acquitte les mandats délivrés par ]'Kcbi(iuier.

Indépendamment du l)éné(ice (|uVlle retire de la jouissance plus ou moins prolongée des Touds , la Hancjue a reçu de la Trésorerie, à titre de commission, en 18(>3, 5,005,275 francs.

Enfin les remboursements et non-valeurs qui, au budget français de cette même année, s'élèvent à 4îG,853,000 francs, ne figurent point dans cehii de rAngleterre, du moins en ce (jui concerne les impôts directs; les paroisses sont responsal)lcs du payement intégral du contingent (|ui leur est assijpié. l^our compenser les portes (|u'elles peuvent sul)ir, les commissaires ajoutent au principal des impots une somme dont le montant nVst mentionné dans aucun compte.

Nous ferons ol>server que cecbiffredc ()(>,853,000 fr. t:st exceptionnel; il comprend 52,000,000 de francs pour les primes d'exportation relatives aux sucres.

Le cliangement de législation a fait disparaître cet article des budgets postérieurs.

Nous rencontrons des obstacles non moins graves, si nous passons à Texamen comparatif des frais de régie des diverses directions qui font partie de radniinisliation générale des finances. Ainsi les directions des forets et des tabacs nous ont coûté, en 18G3 :

La première 11,279,000 fr.

La seconde (>5, 350, 000

Ces deux directions n'existent pas en Angleterre. Le

AXXEXES.

domaine n'y possède que quarante mille hectares de bois; il y en a en France plus d'un million, dont le revenu excède 40 millions de francs.

Tout le tabac que consomment les Anglais provient de Tétranger ; le droit en est perçu à Tentrée dans les ports par les douanes : il s'est élevé en 1863 à 152,000,000 francs.

I/adniinislration française achète lé tabac indigène ou exotique, le manipule et le fait vendre pour son compte. Elle en a retiré pendant

la môme année 220,479,000 fr.

Dépense ci-dessus 05,350,000 fr.

Produit net 101,129,000

Les frais de régie de nos directions de Tenregistre-ment et des contributions indirectes peuvent d'autant moins être comparés à ceux du stanip et de Y excise^ que ces derniers sont compris sans aucune distinction dans le compte général des dépenses du revenu intérieur. Xous sommes contraint de limiter ce parallèle aux directions des postes et des douanes.

Les postes, y compris le service des paquebots, ont

coulé à l'Angleterre 73,550,000 fr.

à la France 51,573,000

niais il est juste de faire observer que son revenu postal est supérieur au nôtre de 23,300,000 francs, et que rétendue de ses relations commerciales l'oblige à payer aux compagnies particulières chargées du service des paquebots des subventions plus fortes que celles dont notre budget est grevé pour le même service.

Quant aux douanes, les frais de régie n'ont été pour l'Angleterre que de 18,225,000 francs, tandis que les nôtres se sont élevés à la somme de 32,194,000 francs; mais il est à remarquer que, pour empêcher i;i contrebande , les Anglais n'ont besoin que d'entretenir une flottille sur le littoral.

Nous avons au contraire à garder non-seulement nos cotes de TOcéan et de la Méditerranée, mais encore nos frontières de terre sur des lignes de plusieurs centaines de lieues, ce qui exige toute une armée de préposés.

Leur nombre a été d'ailleurs récemment réduit a raison de la suppression on de rabaissement des droits sur les provenances étrangères.

SERVICES AI 1 1. 1 T A I U E s .

Les dépenses des services militaires de la (irande- Bretagne, armée et marine, pendant Tannée financière commencée le l'^^'avril 18G3 etclosele 31 mars 1864, se sont élevées, d'après le compte réglé et certifié par les commissaires de V Audit Office,

a 040,900,000 fr.

jVous retrancberons le montant des pensions qui sont comprises dans les budgets anglais de la guerre et de la marine, et qui, en France, comme nous Favons déjà fait observer, ont été centralisées au ministère des finances ou mises à la cbarge de la caisse des invalides de la marine.

Montant de ces pensions .... 70,800,000

Reste 570,100,000 fr.

Les armées françaises de terre et de mer ont coûté en 18G3 , en ne calculant que les dépenses sur le pied de paix , comme celles de

Report 570,100,000 Ir.

rAngleterre /i99, 176,000 fr.

DifTérence en moins 70,924,000 fr.

Nous allons examiner séparément ces dépenses pour Tannée et pour la marine.