IMPOT SUR LES CHEMINS DE FER

Cet impôt est proportionné au revenu net, et fixé ainsi qu'il suit : Si ce revenu représente un 4 pour 100 du capital, PÉtat perçoit un quarantième de ce revenu ;

Un vingtième sur un revenu qui excède 4 pour 100 jusqu'à 5 pour 100 ;

Un dixième au-dessus de 5 jusqu'à 6 ;

Un cinquième^ si le revenu est supérieur à 6 pour 100.

Produit en 1863 : 1,012,247 thalers.

En 1866, il a atteint le chiffre de 1,2 82,000 thalers.