DÉPENSES ORDINAIRES

DETTE PUBLIQUE

Le service de la dette publique est confié à une direction centrale placée sous le double contrôle du ministre des finances et d'une commission qui se compose de trois membres de la Cbambre des députés, de deux membres de la Cbambre des seigneurs, et de fonctionnaires désignés par le gouvernement.

Les délégués des Cbambres sont renouvelés à cliaque session. Dés son ouverture, ils présentent, sur les opérations de l'exercice précédent, un rapport avec des conclusions. Cbacune des deux assemblées le discute et formule son appréciation par un vote.

ORIGINE ET iMONTAAT DE LA DETTE PUBLIQUE.

Frédéric le Grand ne laissa aucune dette ; il reconstitua môme presque en entier le trésor que son père lui avait légué ; mais déjà, en 1797, la dette de TEtat s^élevaità 48,054,903 th.

Et après la guerre de 1806, à . . 52,494,315

En 1848, elle atteignit le chiffre de 71,546,400 th.

A cette époque, sous le régime parlementaire, une

vive impulsion a élé imprimée aux travaux publics ; on d dû recourir aux emprunts ; il en a été successivement contracté seize avant 1866. Quoique l'amortissement ait fonctionné sans interruption , la dette s'est accrue des trois quarts. A la clôture de Texercicc 1865, elle montait à 280,820,426 thalers.

Le service des intérêts et de Tamortissement exigeait 16,332,700 thalers.

La même dépense est portée au l)udget réalisé de 1863 à la somme de 14,721,376 thalers.