LISTE CIVILE

D'après la charte de 1850, la liste civile ne devait consister que dans la rente perpétuelle constituée en fidéicommis au profit de la Couronne par la loi du 17 février 1820 sur les terres et forêts domaniales, et qui s'élève, comme nous Tavons déjà dit, à la somme de 2,573,099 thalers.

Les Chambres y ont ajouté, en 1858, une allocation annuelle de 500,000 thalers, qui a été portée en 1868 à 1,500,000 thalers.

Laliste civile est donc actuellement de 4,073,099 thalers.

Les crédits affectés aux dépenses ordinaires des services publics ont été répartis ainsi qu'il suit entre les divers ministères, dans Je règlement définitif du budget de Texercice 1863.

MIMSTÈRE DES FINANCES.

Les dépenses de ce ministère se divisent en deux classes :

1«> Dépenses d'administration;

2o Frais de perception et d'exploitation.

Les premières comprennent l'administration centrale, les pensions des employés civils et de leurs veuves, les secours aux orphelins, les appointements des présidents des provinces, des régences et des cercles , Pamortissement de différentes dettes provinciales et communales que le gouvernement a pris à sa charge, les sommes dues aux créanciers des chemins de fer pour les intérêts garantis par l'État, les fonds généraux, les gratifications.

Total en 1863 : 6,498,425 thalers.

Les frais de perception et d'exploitation s'élèvent à 12,990,170 thalers, subdivisés ainsi :

Domaines et forêts 4,542,868 \

Impôts directs 1,074,300 | 12,990,170 th.

Impôts indirects 7,373,002 )

Total des dépenses ordinaires du ministère- des finances en 1863 : 19,498,425 thalers.