‹ Des finances françaisesChapitre 147 sur 156 · MINISTÈRE DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Les dépenses ordinaires du ministère de la justice se sont élevées, en 1863, à 11,285,546 thalers, ainsi répartis : Tribunal suprême, 191,865 thalers;

Cours d'appel, moins celle des provinces rhénanes, 975,626 thalers ;

Tribunaux de première instance , sauf la même exception , 8,028,318 thalers;

Cours, tribunaux et justices de paix des provinces rhénanes, 500,505 thalers.

Le restant a été employé à payer les dépenses de l'administration centrale, des tribunaux spéciaux et les frais du matériel.

MINISTÈRE DE L'IIMTÉRIEUR.

Les dépenses de ce ministère comprennent les frais de l'adminis-

tration centrale 112,029 th.

Ceux des conseils communaux 912,351

Ceux de la police 602,650

Ceux de la gendarmerie communale 1,0^1,403

Ceux des prisons, maisons de force et de correction et autres dépenses 2,803,535

Total • 5,521,968 th.

MINISTÈRE DE l' AGRICULTURE.

Administration centrale, académies, écoles et commissions agricoles, courses de chevaux, primes accordées à Pagriculture : Total des dépenses ordinaires, 1,848,057 thalers.

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