MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE DE

GOLVERNEMENTRÉPUBLICAINJUSQU'AUCONSULAT.

I/Assemblée constituante, dés ses premiers actes, opéra une réforme radicale dans le système financier de la monarchie absolue. Elle proclama le principe fondamental que les contributions devaient être réparties également entre tous les Français, en proportion de leurs facultés. Elle abolit, en même temps, avec les privilèges des pays d'Etat, les douanes intérieures, La déclaration du 17 juin 1789 garantit le payement de la dette publique et plaça les créanciers de TÉtat sous la garde de riionneur et de la loyauté de la nation.

Un décret du 18 mars 1790 supprima les gabelles et amnistia tous les crimes et délits qu'elles avaient occasionnés. L'Assemblée supprima presque tous les anciens impôts et leur substitua les contributions foncière et mohilièrej qu'elle établit par les lois des l^'' décembre 1790 et 13 janvier 1791, et dont elle fixa \e principal^ pour la première, à 240 millions, et pour la seconde, à 60 millions. Mais la confection des rôles et leur recouvrement ayant été abandonnés aux autorités locales, le Trésor n'en retira que des sommes minimes et n'eut d'autre ressource que le papier-monnaie.

Nous nous dispenserons de suivre, dans ses diverses péripéties, l'administration des finances pendant la période qui s'écoula depuis la mort de Louis XVI jusqu'au Consulat. Il nous suffira, pour en donner une idée exacte, de reproduire les passages ci-après des Mémoires de MoUien, Tun des ministres les plus éminents et les plus consciencieux de notre siècle :