LIVRE PREMIER

ministre des finances sur les budgets des années VÏII, IX et X, que cet état de choses constituait un déficit permanent de plus de 200 millions, par le retard des recouvrements de chaque année.

La loi du 3 frimaire an VIII substitua aux agents municipaux la direction des contributions directes qui, tout en réalisant une économie annuelle de 2 millions sur le traitement des fonctionnaires chargés de dresser les rôles, en rendit le confectionnement à la fois plus régulier et plus rapide. En outre, le concours de ces employés à la répartition de Timpôt en corrigea les inégalités.

Malgré ces importantes réformes, la perception devait forcément être retardée de plusieurs mois, et les services publics seraient demeurés en souffrance, si le ministre n'avait fait souscrire aux receveurs généraux des délégations de sommes équivalentes au montant des contributions qui devaient être versées dans leur caisse pendant Tannée. Leurs cautionnements étaiem: spécialement affectés à la garantie de ces nouveaux effets. Pour en assurer de plus en plus le payement régulier, une loi du 6 frimaire an VIII créa Ja Caisse (U amortissement ^ qui devait acquitter ces délégatioi\^ à leur échéance, lorsque les receveurs généraux ne les auraient pas acquittées eux-mêmes.

Le gouvernement dota cette caisse :

1° De 10 millions en numéraire, fournis par les receveurs généraux pour leur cautionnement ;

2^ Du montant de ceux auxquels étaient assujettis d'autres fonctionnaires et les agents de change ;

S'' D'un capital de 70 millions à prélever en sept ans sur le prix des domaines nationaux restant à vendre ;

4° Du produit des rentes viagères et des pensions qui viendraient à s'éteindre. Ce produit serait employé à racheter la rente consolidée, opération très-avanla-

geiise, puisqu'au cours d'alors elle offrait un placement à 15 pour 100 cVintéret.

La Caisse d'amortissement contribua puissamment à affermir le crédit de TKtat par son exactitude à remplir tous ses engagements.

BAMQLE DE FRANCE.

Ce grand établissement est dii aussi à l'initiative du Premier Consul. Lue loi du 14 avril 1803, dont il fut Tinspiraleur, conféra à une société particulière , constituée au capital de millions, le privilège

exclusif d'émettre des billets protégés par les mêmes garanties que les monnaies de TEtat. Une autre loi , du 22 avril 1806, doubla ce capital. Cette loi confia la surveillance de toutes les opérations de cette banque à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs, nommés par le souverain. Ces trois fonctionnaires font partie du conseil, composé de quinze régents et de ti'ois censeurs ^ élus par rasseml)lée générale des actionnaires. Ce conseil statue sur les questions que le gouverneur lui soumet, fixe le taux de l'escompte, admet ou rejette les billets présentés, et régie généralement tout ce qui intéresse la société. Ses délibérations ne deviennent exécutoires qu'après avoir été revêtues de l'approbation du gouverneur.

Avons-nous besoin de faire ressortir les immenses services que cette puissante institution ne cesse de rendre au commerce et à Tindustrie, surtout en leur fournissant, à un intérêt réduit, toutes les sommes qui leur sont nécessaires?

La Banque de France n'est pas moins utile au public

LIVRi: PRKMIEH.

par les avantages incontestables qif offre la monnaie de papier, lorsque le porteur a la faculté de la convertir en numéraire. Elle est aussi toujours prête à venir en aide au gouvernement : c'est ainsi qu'en 1848, elle a mis à sa disposition 150 millions, et récemment 1 milliard et demi. Son crédit est si solidement établi qu'elle a pu, sans l'affaiblir, avec un capital porté sous le second Empire, comme nous Texpliquerons bientôt, à 182,500,000 francs, étendre jusqu'à 3 milliards rémission de ses billets.