C O L H DES COMPTES

L'institution d'une magistrature cbargée d'exercer un contrôle sévère sur les recettes et les dépenses de l'Etat est aussi ancienne que la moncrchic. Les fonctionnaires qui remplissaient cette liaute mission étaient, dans l'origine, attacliés à la personne même du roi ; ils marchaient à sa suite et faisaient partie de son conseil. On ignore Tépoque où leur résidence fut fixée à Paris Ci où ils composèrent une cour distincte qui conserva sa dénomination primitive de Chamhre des comptes. On sait seulement que cette époque est antérieure au quatorzième siècle.

La Chambre des comptes a eu pour premiers présidents les personnages les plus considérables , des princes du sang, des maréchaux de France, des grands chanceliers. Plusieurs rois, notamment Charles V et Louis XII, ont pris part à ses délibérations et Tont con-

^ Extrait du discours prononcé f ar W. le comte de Casabianca, procureur général près la Cour des comptes, à la séance de rentrée du 3 novembre 1864. {^Monileiir du 4 novembre 1864.)

sultée sur les questions gouvernementales les plus importantes.

Elle enregistrait les contrats de mariage des rois, les traités de paix, les ordonnances portant nomination des gardes des sceaux et des grands officiers de la couronne, les lettres de naturalitè, de légitimation, d'anoblissement.

Elle recevait la prestation de serment de fidélité des éveques, et prononçait Tenvoi en possession de leur temporel e

Elle statuait souverainement sur toutes les affaires contentieuses , relatives aux impots publics, aux taxes communales, aux biens domaniaux, dont elle gardait les tilres dans ses archives. Toutefois sa juridiction était limitée par celle des onze chambres des comptes qui furent successivement instituées dans les provinces.

Ces grands corps judiciaires , malgré Féclat qui les entourait, et Tétendue de leurs prérogatives, étaient impuissants pour remédier aux vices du système financier. Ils n'avaient même qu'une action indirecte sur les comptables, qui, n'étant pas assujettis à des règles rigoureuses pour la production des pièces justificatives, échappaient sans peine à leur surveillance.

Les chambres des comptes furent supprimées par la loi du 17 septembre 1791, qui leur substitua une Commission clioisie dansle sein de TAsscmblée constituante.

On reconnut bientôt que les comptables n'avaient pas beaucovip de peine à se soustraire au contrôle de ces juges inexpérimentés; aussi la constitution de l'an VIII, art. 89, laissa-t-elle au Sénat le soin de choisir les membres de la Commission en dehors des assemblées législatives; mais cette nouvelle épreuve n'eut pas plus de succès que la précédente. L'empereur Napoléon en acquit la certitude pendant la crise financière qui éclata sous le ministère de M. Barbé-