LIVRE II
législative. Il fallait le refaire en entier pour Taclapter aux exigences du nouveau régime; c'est ce que réalisa le décret du 17 mars.
Le ministère de Tagriculture et du commerce avait été réuni à celui de Tintérieur. Le prince président en créa deux autres, les ministères d'Etat et celui de la police générale. Déclaré responsable par la constitution et chargé de gouverner avec des ministres uniquement placés sous sa dépendance et n'ayant aucun rapport direct avec les Chambres, il avait besoin d'un intermédiaire autorisé auprès des grands corps de l'Ktat, qui leur transmît sa pensée et conlre-signàt les décrets provenant de son initiative personnelle et de sa seule volonté. Il donna au nouveau ministre le titre de ministre d'État.
La création du ministère de la police générale, qui existait sous le premier Empire, était motivée par le besoin d'exercer une surveillance plus active sur le parti démagogique, qui avait formé des sociétés secrètes dans un grand nombre de départements, et qui venait de révéler sa redoutable organisation par des révoltes armées , non-seulement à Paris, mais encore en province.
Aux dépenses afférentes à ces deux nouveaux départements ministériels , il fallait ajouter celles des travaux du Louvre, dont la réunion au palais des Tuileries avait été orAormide par décret du 12 mars.
Enfin le budget du ministère des affaires étrangères, réduit sous la République à 7,153,000 francs, devait être augmenté pour que la nation française fût plus dignement représentée auprès des grandes puissances, et que son commerce extérieur, appelé à s'étendre dans les régions les plus reculées du globe, trouvât partout, comme le commerce anglais , une protection efficace.
Par ces divers motifs , les dépenses générales de rÉtat, qui , dans le projet soumis à l'Assemblée législative, ne se montaient qu'à. . 1,437,351,829 fr. furent élevées, par le décret du
17 mars, à. 1,503,398,848 fr.
Il devait en résulter un déficit de. 66,047,019 fr.
Malgré cette insuffisance des ressources, le prince président, pour venir en aide aux communes, n'hésita pas à renoncer au prélèvement du dixième que le Trésor opérait sur le produit de leurs octrois. L'article 25 du décret du 17 mars fit cesser ce prélèvement dès le 1" mai suivant.
Pour atténuer le déficit présumé, le ministre des finances fut autorisé à aliéner les bois de TEtat les moins productifs jusqu'à concurrence de 15 millions. Des dispositions aussi pi'évoyantes qu'elles étaient équitables simplifièrent et améliorèrent les tarifs établis sur les boissons et sur les sucres.
Des dépenses considérables vinrent s'ajouter nécessairement à celles prévues par le budget.
Le Sénat, chargé par Tarticlc 15 de la constitution de voter la somme allouée annuellement au prince président de la République, l'avait fixée à 12 millions. (Sénatus-consulte du l*"" avril 1852.)
De son côté, le prince avait fait usage de la faculté que lui attribuait l'article 22 de la constitution d'accorder à des sénateurs, en raison des services rendus et de leur position de fortune, des dotations personnelles cjui ne pouvaient excéder 30,000 francs.
Ces dotations, en y ajoutant un supplément alloué à la Légion d'honneur, élevèrent les dépenses du budget de 1852, y compris celles des trois grands corps de l'Klat, au chiffre de 1,507,459 fr. 97 c, nonobstant la réduction de la dette consolidée résultant de la conversion de la rente 5 pour 100. Les recettes ayant été
