LIVRE II

que les cours des autres grandes puissances de TEurope, il en résultait évidemment que la liste civile , ainsi dotée, n'aurait pas laissé à la libre disposition de TEmpereur un excédant supérieur à celui qu'il avait eu comme président de la République avec Fallocalion votée par le Sénat.

Quant à la dotation annuelle de 1,500,000 francs afTeclée par le projet aux princes et princesses de la famille impériale, le rapporteur se borna à rappeler que la loi du 8 novembre 1814 avait alloué à la famille royale, en dehors des 25 millions de la liste civile, une somme annuelle de 8 millions, qui fut portée à 9 millions par la loi du 28 mars 1816, lors du mariage du duc de Iterry.

Nous avons vu au chapitre premier que Tarticle 22 de la constitution du 14 janvier 1852 autorisait le président de la République à accorder à des sénateurs, en raison des services rendus et de leur position de fortune, des dotations personnelles dont le maximum devait être de 30,000 francs. Ces investigations sur la fortune privée , toujours si difficiles et si délicates, plaçaient le chef de TEtat dans une situation pénible. D'ailleurs, cette inégalité entre de hauts dignitaires constituait une anomalie peu convenable. Le sénatusconsultedu 25 décembre attacha à ces fonctions inamovibles une dotation annuelle et viagère de 30,000 francs, comme sous le premier Empire, avec cette seule différence que les dotations sénatoriales étaient alors de 36,000 francs.

Enfin les députés, aux termes de Farticle 37 delà constitution, ne pouvaient recevoir aucun traitcmeni, interdiction empruntée aux régimes de la Restauration et du gouvernement de Juillet; mais à ces deux époques, un cens élevé était Tune des conditions dePéligil)ilité àlaChambrc des députés qui pouvaient cumuler

leurs fonctions avec des emplois publics rétribués.

Le projet de sénatus-consultc accordait aux députés une indemnité de 6,000 francs par an, que le Sénat convertit en une somme mensuelle de 2,500 francs, pendant la durée de chaque session ordinaire ou extraordinaire. Cet amendement avait été adopté par le gouvernement.