LIVRE II
a son départ pour Tltalie. Il le retrouvera toujours, et il peut être assuré du concours loyal et dévoué de tous les corps de TEtat , dés que Tintérét de la France et de sa dynastie exijjerait un effort extraordinaire.. .
ce En rendant au Corps législatif ses attributions les plus incontestables par la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires, l'Empereur le solidariserait avec son gouvernement. Il obtiendrait, pour prix de ses concessions, un budget où les allocations seraient plus en rapport avec les besoins réels. En un mot. Votre Majesté réaliserait de la manière la plus certaine la pensée pleine de prévoyance qui a inspiré le décret du 24 noveml)re. ^
L'Empereur, toujours prêt à sacrifier ses prérogatives personnelles à Tintéret de TEtat, n'bésita pas à suivre le conseil que lui donnait son ancien ministre des finances qui les avait gérées avec une supériorité incontestée, dans les circonstances les plus difficiles, en 1849, 1850 et 1851.
En même temps, il réalisa un vœu que lui avaient exprimé les membres les plus influents du Corps législatif : ils demandaient que le vote du budget eût lieu, non par ministère, comme le prescrivaient la constitution de 1852 et le sénatus-consulle du 25 décembre, mais par cliapitre, conformément à une nomenclature qui serait invariable.
Le 14 novembre 18G1 , l'Empereur adressait à M. Fould une lettre où il lui déclarait qu'il adoptait entièrement ses idées, et le cliargeait de les appliquer lui-même en reprenant le portefeuille des finances. Bientôt après, le Sénat était convoqué en session exlraordinaire, le ministre d'État lui présentait un projet de sénatns-consulte ainsi conçu :
et Art. premier. — Le budget des dépenses est pré-
DES FIXAXCES FRAXCAISES.
sentéaii Corps législatif ai ec ses divisions en sections, chapitres et articles.
a Le budget de chaque ministère est voté par sections, conformément à la nomenclature annexée au présent sénatus-consulte.
"La répartition par chapitres des crédits, pourcliaque section, est réglée par décret de TEmpereur rendu en conseil d'Etat.
a Art. 2. — Des décrets spéciaux, rendus dans la même forme, peuvent autoriser des virements d'un cliapitre à un autre dans le budget de chaque ministère.
et Art. 3. — Il ne pourra être accordé de crédits supplémentaires ou de crédits extraordinaires qu'en vertu d'une loi.
Le Sénat vit à regret l'Empereur se dessaisir d'une prérogative qui, dans des circonstances graves, pouvait être la sauvegarde de la dynastie et du pays; mais il s'inclina devant la volonté du souverain sur une question qui lui était personnelle. 11 se résigna également à abroger le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, en rétablissant le vote du budget par chapitres, qui avait été si énergiquement critiqué à cette époque. Il est vrai que la nomenclature annexée à ce projet en atténuait les inconvénients.
Quels ont été les résultats de la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires par décrets? D'après le Mémoire, cette suppression, sanctionnée par le sénatus-consulte du 31 décembre 1861, devait avoir pour conséquence la diminution des dépenses de l'Etat, le désarmement général de l'Europe, l'adhésion de plus en plus empressée du Corps législatif à toutes les demandes de fonds que l'Empereur lui adresserait pour maintenir la supériorité de nos forces militaires.
Le Mémoire affirmait également que si nous étions
Liviir: II.
engagés dans des guerres nouvelles, nous aurions été toujours prêts avant nos ennemis.
Les faits ont-ils contirmô ces provisions?
Les armements de nos voisins sont devenus plus formidables, dos que TEnipereur s'est privé du droit de disposer des ressourcés de TKtat sans Tautorisation préalable du Corps législatif.
En 1867, la guerre conlre la Prusse, qui a éclaté trois ans plus tard, paraissait imminente; notre redoutable voisin disposait d'une armée de douze cent mille hommes, y compris celle de la confédération du Sud, et d'une immense artillerie. Ij'Empereur voulait égaliser les forces des deux nations, en transformant notre organisation militaire. Le Corps législatif, sur la fausse croyance que la Prusse n'aurait jamais pu mettre en campagne plus de 300,000 hommes, refnsait, malgré les arilentes supplications du maréchal Niel et ses avertissements prophétiques, de s'associer à une mesure qui aurait préservé la France de tout danger extérieur.
Nous devions toujours être prêts avant nos ennemis : notre territoire était envahi; deux de nos corps d'armée étaient écrasés par des forces quadruples en nombre, avant que nos réserves fussent arrivées aux frontières !
Si l'Empereur, par une généreuse abnégation , ne s'était placé sous la dépei)dancc absolue du Corps législatif; si, pour mobiliser l'armée active et les réserves , il avait pu disposer, en vertu de simples décrets, des fonds qui ne lui ont été alloués qu'après la déclaration des hostilités, faire ses préparatifs en secret, comme pour les expéditions de Crimée et d'Italie, et mettre l'armée tout entière en état d'agir simultanément, aurions-nous eu à déplorer cette effroyable catastrophe ?
DKS FINANCES FRANÇAISES.
