I M POTS DIRECTS

Les impôts directs sont ceux dont le percepteur, à réchéance de chaque mois, exige le payement du contribuable mis en demeure par des avertissements. Ils sont au nombre de quatre :

L'impôt foncier;

L'impôt personnel et mobilier;

L'impôt des portes et fenêtres;

L'impôt des patentes.

Les trois premiers sont des impôts de répartition. Le Corps législatif fixe le contingent annuel de chaque département ; la répartition en est faite d'après le revenu cadastral :

Entre les arrondissements, par le conseil général du département;

Entre les communes, parle conseil d'arrondissement ;

Entre les contribuables, par les contrôleurs des contributions directes, assistés des répartiteurs.

L'impôt des patentes est, au contraire, un impôt de

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quotité dont le montant varie, pour cimque contribuable, suivant des règles déterminées par des lois spéciales.