IMPOT FONCIER

Cet impôt est assis, comme sa dénomination l'indique, sur les biens-fonds, terrains et propriétés bâties. Nous avons déjà dit, au livre I**", que la loi du l*"^ décembre 1790 Tavait établi, en fixant le principal à 240 millions; c'était le cinquième du revenu foncier qu'on évaluait alors à 1,200,000,000 francs.

L'instruction qui accompagnait ce décret contenait la disposition suivante : a L'égalité proportionnelle dans la répartition est un principe fondamental en matière de contribution, et peut recevoir surtout une application exacte dans la contribution foncière, puisqu'elle repose sur des revenus susceptibles d'une évaluation précise. »

Mais ce principe, si solennellement proclamé, a-t-il été observé par le décret du 3 juin 1791 , le premier qui ait assigné aux départements leurs parts respectives?

La division territoriale de la France n'avait eu lieu que depuis quinze mois; la loi qui Tavait constituée est du \ mars 1790. Comment aurait-on pu connaître les forces productives de cbacun de ces départements, puisqu'on n'avait encore procédé à aucune vérification? Le temps pressait; les caisses publiques étaient vides, les services en souffrance. Il fallait confectionner au plus tôt les rôles d'une contribution qui était exigible depuis le l*"" janvier 1791 , c'est-à-dire depuis cinq mois.