LIVRE III

On fit la répartition presque au luisard. Le duc de la Rochefoucauld, président de la commission des finances, supplia TAssemblée, au nom du salut public, d'accepter sans discussion ce traiail qvi'il qualifia de provisoire; car si un débat s'ouvrait, chaque député aurait voulu défendre les intérêts de son département, et Ton se serait jeté dans d'inextricables embarras. Le vote eut lieu instantanément et en silence ; on se borna à affecter une somme de 10 millions au dégrèvement des localités qu'on aurait reconnu être surchargées; mais ce crédit demeura sans emploi au milieu de reffroyable anarchie survenue, dès 1792 , dans l'administration intérieure. D'ailleurs les contribuables, ayant alors la faculté de se libérer en assignats, supportèrent sans se plaindre cette inégalité ; mais aussitôt que les payements ne furent plus reçus qu'en numéraire, les réclamations s'élevèrent de toutes parts.

Une loi du 26 thermidor an VI réduisit le principal à 210 millions.

L'empereur Napoléon P*", â mesure que de nouveaux départements étaient annexés à la France, employait leur contingent à dégrever les anciens. Il en résulta que le nombre des départements ayant été réduit, en 181 4, de 108 à 86, le principal de l'impôt foncier ne fut plus que de 172 millions.

En 1818, les plaintes se renouvelèrent si nombreuse! et si pressantes qu'enfin le gouvernement et le pouvoir législatif sentirent la nécessité de résoudre cette grande question de la péréquation de l'impôt foncier. La disposition suivante fut insérée dans la loi du budget :

« Il sera présenté dans la prochaine session un nouveau projet de répartition de l'impôt foncier entre les départements. Les bases de cette répartition seront les résultats déjà obtenus par le cadastre, les notions fournies par la comparaison des baux, des ventes faites

88 DES FIXAXCES FRANÇAISES.

dans diverses localités, et enfin tous les autres renseignements qui sont au pom oir de Tadministration et qui tendent à faire connaître Tétendue du territoire et la matière imposable de chaque déparlement, w

L'opération dura trois ans. Voici les résultats de cette vaste et consciencieuse enquête :

Le revenu territorial de la France s'élevait à 1 ,580,000,000 francs. En prenant pour base le principal de la contribution immobilière, abstraction faite des centimes additionnels, quatre départements payaient du sixième au septième de leur revenu ; sept départements, du septième au huitième; vingt-trois, du huitième au neuvième; dix-huit, du neuvième au dixième; cinq, du onzième au douzième; quatre, du douzième au treizième; quatre, du treizième au quatorzième; un, du quatorzième au quinzième; quatre, du quinzième au seizième ; un, du seizième au dix-septième ; et enfin un, du dix-septième au dix-huitième.

Après des constatations si précises, il paraissait naturel de répartir entre les départements le principal de Timpôl foncier proporlionnellement à leur revenu; mais cette mesure d'une justice rigoureuse aurait amélioré la situation des uns en aggravant celle des autres. Il y eut unanimité pour reconnaître qu'on ne pouvait procéder que par voie de dégrèvements. La somme que le ministre des finances déclara pouvoir retrancher de Timpôt sans compromettre les ressources de rÉtat était de 27,300,000 francs. Il proposait d'imputer 13,500,000 francs sur le principal, et 13,800,000 francs sur les centimes additionnels.

La réduction sur le principal fut répartie entre les cinquante-deux départements les plus grevés, conformément à un tableau annexé à la loi. On fit bénéficier tous les départements du reliquat ou soit des 13,800,000 francs. C'était un grand bienfait pour la