LIVRE III

mis de réaliser cette promesse solenjiellc faite à la propriété foncière.

L'inégalité dans la répartition de cet impôt, qui subsiste entre les départements, a du moins presque entièrement cessé entre les propriétaires du même département par la confection du cadastre qui, décrété en 1790 avec Timpôt foncier, n'a commencé à recevoir son exécution que sous le gouvernement de IVapoléon I".

Dès 1801, le premier consul ordonna, à titre d'essai, l'arpentage et l'évaluation des propriétés immobilières dans dix-buit cents communes cboisics sur diverses parties du territoire. Celte grande mesure fut appliquée à la France entière par la loi du budget en date du 15 septembre 1807 , qui régla en détail les formalités à remplir pour rendre définitives et obligatoires les matrices des rôles de chaque commune.

Ces dispositions ont été modifiées par des ordonnances rendues sous la Restauration et le gouvernement de Juillet. Ces deux gouvernements ont achevé cette œuvre immense. Plus de 160,000 kilomètres carrés ont été mesurés géométriquement, et plus de 100 mil* lions de parcelles classées et leur revenu imposable déterminé, pour servir de base à la répartition de Timpôt foncier entre chaque propriétaire. L'ensemble de ces opérations accomplies avec une rigoureuse exactitude a coûté plus de 130 millions. Mais les parlages, les ventes, les changements de culture altèrent sans cesse ce précieux travail, de telle sorte qu'après vingt ou trente ans, la division des parcelles ou leur réunion, les défrichements des bois, les transformations en prairies, jardins, vignobles, des terres ou à blé ou stériles, rendent presque illusoire la longue et dispendieuse entreprise dont le but était la péréquation de cet impôt entre les propriétaires de chaque commune. On a bien

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pUj à Taide des mutations effectuées sur les matrices * par les contrôleurs des contributions directes , suivre la propriété dans les diverses mains où elle est passée, et inscrire sur les rôles les noms des nouveaux possesseurs; mais le rei^enu imposable restant le même, rinégalité n'en subsiste pas moins.

Des géomètres ne pourraient-ils pas être cliargés de constater^ sinon annuellement, du moins à des intervalles périodiques , et sur des feuilles qui demeureraient annexées aux plans primitifs , les cliangements intervenus dans les divisions des immeubles? Le revenu impr)sable ne devrait-il pas également être revisé à des époques correspondantes? Ces diverses questions tant de fois agitées et restées toujours sans solvition sont dignes de toute la sollicitude du législateur.

Le principal de l'impôt foncier

a été en 1851 de 160,458,645 fr.

et en 1869 de 171,821,205

Accroissement 11,362,560

Cet accroissement provient du nombre prodigieux de constructions faites sous TEmpire.