IMPOT PERSOIVIVEL ET MOBILIER

Cet impôt, décrété le 1^"^ décembre 1790 par l'Assemblée constituante, devait, aux termes de la loi du 18 février 1791, ce être levé en partie sur tous les habitants, et l'autre partie à raison des salaires publics et privés et des revenus d'industrie et de fonds mobiliers.

tt La partie commune à tous les habitants avait pour base de répartition les facultés équivalentes à celles que