LIVRE

venir aux dépenses publiques, proportionnellement à ses facultés* Cette charge étant imposée à Funiversalité des citoyens, les seuls indigents exceptés, ces cotes relativement minimes enrichiraient le Trésor par leur multiplicité, sans atténuer sensiblement les ressources individuelles. N'est-ce pas à Vincome-tax que TAngleterre doit la prospérité de ses finances? iVe retire-t-elle pas de ce produit, chaque année, un excédant de recettes qu'elle emploie au rachat des rentes consolidées ?

Tels sont les principaux arguments invoqués par les partisans de cet impôt, qu'ils n'ont pu néanmoins jusqu'ici faire accepter par aucun gouvernement. Quelle est la cause de l'invincible répulsion que leur théorie si séduisante rencontre on France?

Et d'abord , il a fallu pour déterminer l'Angleterre elle-même à subir ce fardeau en 1798, non-seulement l'immense crédit dont \\ illiam Pitt jouissait à cette époque, mais encore la nécessité d'acheter par des subsides le secours des armées étrangères contre la Révolution française ; tous les autres expédients avaient été épuisés. Le budget s'accroissait d'année en année de plus d'un demi-milliard; il atteignait, en 1813, le chiffre colossal de /i.,347,000,000.

Le parlement ne vola V income-tax que comme impôt de guerre et pour un an seulement. A peine la paix avait-elle été conclue en 1815, qu'il s'empressa d'en prononcer l'abolition. S'il consentit à le rétablir en 1842, ce fut à cause d'un déficit de 240,000,000 qui s'était révélé tout à coup. Un célèbre financier anglais, Mac Culloch {Treatise on the principes of the taxation)^ déclare que Vincomc-tax entraine plus d'irritation et de Jl'aiide pour les 0,000 yOOO de livres sterling qu'il produit que V excise pour les 14,000,000 qu'elle procure à l'État.

En effet, la base en est évidemment défectueuse ; c'est le contribuable qui fixe lui-même le montant de sa cote par une déclaration assermentée, et le fisc n'a contre la mauvaise foi de la partie intéressée que la ressource presque toujours illusoire d'une enquête secrète et d'une condamnation à une amende , dans le cas où de cette enquête résulte la fausseté de la déclaration. Si la fraude n'est pas plus fréquente, on le doit uniquement aux mœurs de nos voisins qui ne séparent point leurs intérêts de ceux du gouvernement, et à la concentration des fortunes entre les mains de deux puissantes aristocraties mobilière et commerçante qui se croiraient déshonorées par des déclarations mensongères ayant pour but de diminuer une taxe peu onéreuse en raison de leurs immenses richesses.

Peut-on espérer la même bonne foi de la part des contribuables français ? Ne les a-t-on pas vus, dans tous les départements , réduire à des proportions dérisoires les produits de leurs propriétés territoriales en les déclarant aux employés du cadastre? Que serait-ce, s'ils avaient à s'expliquer sur les profits toujours si incertains des professions? Comment exiger d'un commerçant, d'un industriel, d'un banquier, qu'il révèle le secret de ses affaires, au risque de compromettre son crédit? Gomment évaluer le passif qui serait nécessairement retranché du calcul des bénéfices?

Aussi l'impossibilité d'établir Fassiette de cet impôt en France par le mode accepté en Angleterre fut-elle reconnue par la commission qui, en septembre 1848, rendit compte à l'xAssemblée constituante de l'examen d'un projet de loi qu'avait présenté M. Goudchaux, ministre des finances, pour imposer le revenu des biens mobiliers seulement. Son successeur, M. Passy, retira ce projet dès son entrée en fonction.

On ne pourrait se dispenser de confier la répartition