LIVRE III
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à des commissaires; mais dans un pays agi>té par tant de révolutions, oii plusieurs partis se disputent le pouvoir, quel danger n'y aurait-il pas à livrer à Tun de ces partis une arme dont il pourrait se servir pour ruiner SCS adversaires?
I/avantage inappréciable des quatre impôfs qui, malgré leurs imperfections, ne soulèvent, au point de vue général, aucune objection sérieuse, c'est de reposer sur des données certaines, le sol, les bâtisses, des professions pratiquées au grand jour, avantage qui manque à Timpôt sur le revenu; c'est ce qui Ta fait repousser, même par TAssemblée constituante de 18i8, l'un de ses membres ayant repris le projet de M. Goudchaux.
D'ailleurs, on ne pourrait Tadmettre sans modifier profondément notre système financier, pour placer nos contribuables dans les mêmes conditions que ceux de r Angleterre.
L'impôt foncier voté par le Parlement n'excède pas 50,000,000 fr.
Nous avons vu que le principal seul est en France de 171,000,000
Il n'y a en Angleterre, en debors de Vincome-tax ou contribution personnelle et mobilière, ni contribution des portes et fenêtres, ni patentes, ni impôt sur les valeurs mobilières. Il faudrait pour assimiler les contribuables français h ceux de l'Angleterre, retrancher des recettes de notre budget plusieurs centaines de millions qu'on aurait bien de la peine à retrouver dans le produit de Vincome-tax ^ à moins d'en faire un impôt tellement onéreux qu'il dépopulariserait le gouvernement assez imprudent pour l'établir.
DES FIXANCES FRANÇAISES.