IMPOTS INDIRECTS

Les impôts indirects sont ceux qui , au lieu d'être payables chaque mois comme les impôts directs, ne peuvent être exigés que dans certains cas, déterminés par des lois spéciales. Les plus importants de ces impôts sont ;

L'enregistrement ;

Le timbre ;

Les douanes;

Les contributions indirectes, Et les postes.

La régie de renregistrement a été établie dans le double bvit d'asseoir sur des bases solides le droit de propriété et les autres droits résultant des contrats, et de procurer en écljange au gouvernement Tune dos recettes les plus considérables du budget.

Nous n'avons à examiner Tenregistrement qu'au point de vue financier.

Cet impôt existait dans Tancienne monarchie sous les dénominations de controlej, insinuation^ scel^ centième denier des immeubles^ ensaisinement . La loi de l'Assemblée constituante en date du 19 décembre 1790 modifia profondément ces droits, qu'elle transforma en droits à.' enregistrement et de mutation, auxquels la loi du 27 juin 1795 adjoignit les droits d'hypothèque.

La loi organique du 19 décembre 1790 a reçu de