MINISTERE D'ETAT

L'organisation de ce ministère , créé par décret du 22 janvier 1852, pour rendre plus libre, comme nous Tavons dit au livre II, Texercice du gouvernement personnel du chef du pouvoir exécutif, a été plusieurs fois modifiée. L'administration des beaux-arts et tous les services du ministère de l'instruction publique qui ne touchaient pas directement à l'enseignement ou aux établissements spéciaux de l'Université , avaient été placés dans les attributions du ministre d'État, ainsi que la direction des haras, par décret du 24 novembre 1860- Ils en furent distraits par celui du 23 juin 18G3.

Enfin un troisième décret, rendu le 17 juillet 1869, a supprimé ce ministère , en transférant au ministère de la justice les services législatifs, les seuls qu'il avait

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conservés. Les dépenses déjà efTcctuées ont été confondues , dans le règlement définitif du budget de 18G9 , avec celles du ministère de la justice.

MIXISTiniE DE LA JLSTICE ET DES CULTES.

Les services des cultes qui avaient été annexés au ministère de l'instruction publique furent placés sous les attributions du ministre de la justice par décret du 23 juin 18G3. \ous en ferons Tobjet d'un examen séparé.

Le budget du ministère de la justice comprend notamment les crédits affectés :

Aux cours et tril)unaux; Au conseil du sceau ; Au conseil privé ; Au conseil d'Etat.

COURS ET TUIBLXALX.

L'organisation judiciaire embrasse dans son vaste ensemble :

La cour de cassation;

Les cours impériales ;

Les trii)unaux de première instance;

Les tribunaux de commerce;

Les justices de paix.