DES JUSTICES DE PAIX

I^es justices de paix ont été organisées par le décret du 16 août 1790, au chef-lieu de cha(|ue canton.

Au civil , les juges de paix connaissent de toutes les actions personnelles ou mol)iliéres jusqu'à concurrence de deux cents francs, et, quelle que soit la valeur, de

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nombreuses conlestations définies par le Code de procédure et les lois subséquentes, contestations qui présentent un caractère d'urgence ou sont d'une solution facile.

Au criminel, ils remplissent les fondions d'officiers de police judiciaire et se constituent en tribunal de simple police pour statuer sur les contraventions commises dans leur canton.

Ils sont assistés de juges suppléants et d'un greffier.