CONSEIL DU SCEAU DES TITRES

Ce conseil, constitué par une ordonnance l'oyale du 14 juillet 1814, supprimé par la République de 1848, et rétabli sous l'Empire, se compose de sénateurs et de membres du conseil d'Etat et de la cour de cassation , nommés par TEmpercur.

Il émet son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la justice, concernant :

1** La vérification et la transmission des titres et des distinctions honorifiques;

2^ Les autorisations de porter les décorations étrangères ;

3° Les additions de noms.